Gestion de la fourrière animale du territoire de Nantes Métropole
Il s'agit d'assurer, dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment de l'article L. 214-6-1 du code rural et de la pêche maritime (CRPM), l'exploitation d'une fourrière intercommunale en charge pour les communes de Nantes Métropole de l'accueil et de la garde des animaux trouvés errants sur la voie publique et d'autre part de la mise en œuvre de la loi du 6.1.1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection animale pour ce qui concerne l'aspect mise en fourrière. Il est précisé que la gestion ne comprend pas la capture des animaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2017-12-08.
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Historique des marchés publics
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Document |
| 2017-12-08
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Avis de marché
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