Réalisation et gestion des actions d'animation au profit des usagers de l'accueil de loisirs sans hébergement. L'accueil de loisirs est ouvert aux enfants scolarisés jusqu'à l'âge de 13 ans, voire jusqu'à 16 ans pour des usagers antérieurs et réguliers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2017-11-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion de l'activité d'animation de l'accueil de loisirs sans hébergement.
17-CCAS-0001”
Produits/services: Services d'animation pour enfants📦
Brève description:
“Réalisation et gestion des actions d'animation au profit des usagers de l'accueil de loisirs sans hébergement. L'accueil de loisirs est ouvert aux enfants...”
Brève description
Réalisation et gestion des actions d'animation au profit des usagers de l'accueil de loisirs sans hébergement. L'accueil de loisirs est ouvert aux enfants scolarisés jusqu'à l'âge de 13 ans, voire jusqu'à 16 ans pour des usagers antérieurs et réguliers.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 864 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre aéré Serge Jeanblanc — plateau de Montciel — 39000 Lons-le-Saunier.
Description du marché:
“Marché à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique avec un seul opérateur. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à...”
Description du marché
Marché à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique avec un seul opérateur. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018. L'accord-cadre est renouvelable 3 fois 1 an (durée maximale du contrat toutes périodes confondues: 4 ans). Quantité totale des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (quantité identique pour chaque période de reconduction): maximum 120 000 heures /enfant.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 864 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Les variantes ne sont pas autorisées. Le délai de validité des offres est de 120 jours. Option: possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché...”
Informations complémentaires
Les variantes ne sont pas autorisées. Le délai de validité des offres est de 120 jours. Option: possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidatures seront examinées à partir des renseignements et documents exigés au règlement de consultation, pour évaluer la situation juridique ainsi...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidatures seront examinées à partir des renseignements et documents exigés au règlement de consultation, pour évaluer la situation juridique ainsi que les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Elles seront admises si elles sont conformes et recevables. Les candidats devront notamment justifier de références professionnelles dans le domaine de l'animation auprès du public concerné en partenariat avec les collectivités territoriales.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse fondée sur le prix des prestations (prix horaire / enfant) avec une pondération de 40 %, la...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse fondée sur le prix des prestations (prix horaire / enfant) avec une pondération de 40 %, la part du budget réservé au projet pédagogique avec une pondération de 10 %, la part du budget réservé aux frais de gestion avec une pondération de 10 %, et la qualité du projet pédagogique et moyens mis en œuvre avec une pondération de 40 %.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2017-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2017/S 215-447516 (2017-11-07)