Gestion centralisée brevets INRA
INRA
Prestation de gestion centralisée des annuités de brevets en pleine propriété et en copropriété de l'INRA.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • INRA
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-05 | Avis de marché |
| 2017-10-31 | Informations complémentaires |
| 2018-01-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Numéro de référence: INRA-GEST-BREVET-2017
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de portefeuilles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inra
Adresse postale: 147 rue de l'Université
Code postal: 75338
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inra.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.dimier@inra.fr 📧
Téléphone: +33 142759228 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351262&orgAcronyme=s2d 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-05 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 194-398270
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité des prestations sera apprécié en fonction du mémoire technique du soumissionnaire et documents complémentaires communiqués à l'appui.
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18007003900078
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Institut national de la recherche agronomique
Adresse postale: 147 rue de l'Université
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75338
Téléphone: +33 142759228 📞
Courrier électronique: veronique.dimier@paris.inra.fr 📧
Source: OJS 2017/S 194-398270 (2017-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Numéro de référence: INRA-GEST-BREVET-2017
Brève description:
Prestation de gestion centralisée des annuités de brevets en pleine propriété et en copropriété de l'INRA.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de portefeuilles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inra
Adresse postale: 147 rue de l'Université
Code postal: 75338
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inra.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.dimier@inra.fr 📧
Téléphone: +33 142759228 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351262&orgAcronyme=s2d 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-05 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 194-398270
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour l'appréciation des candidatures sont: les garanties et capacités techniques et financières ainsi que la capacité professionnelle.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa prise d'effet. Il sera ensuite reconductible tacitement chaque année sans que sa durée totale ne puisse dépasser trois (3) ans.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité des prestations sera apprécié en fonction du mémoire technique du soumissionnaire et documents complémentaires communiqués à l'appui.
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18007003900078
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Institut national de la recherche agronomique
Adresse postale: 147 rue de l'Université
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75338
Téléphone: +33 142759228 📞
Courrier électronique: veronique.dimier@paris.inra.fr 📧
Source: OJS 2017/S 194-398270 (2017-10-05)
Informations complémentaires (2017-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-439032
Se réfère à l'avis: 2017/S 194-398270
Numéro JO-S: 211
Source: OJS 2017/S 211-439032 (2017-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de gestion centralisée des annuités de brevets en pleine propriété et en copropriété de l'inra.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-439032
Se réfère à l'avis: 2017/S 194-398270
Numéro JO-S: 211
Source: OJS 2017/S 211-439032 (2017-10-31)
Avis d'attribution de marché (2018-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 326 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-049164
Numéro JO-S: 23
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-30 📅
Source: OJS 2018/S 023-049164 (2018-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 326 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-049164
Numéro JO-S: 23
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-30 📅
Source: OJS 2018/S 023-049164 (2018-01-31)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕