Fourniture, pose et maintenance de sanitaires à entretien automatique sur le territoire de la ville du Havre
Ville du Havre
Fourniture, pose et maintenance de sanitaires à entretien automatique sur le territoire de la ville du Havre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques › Toilettes publiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-31 | Avis de marché |
| 2018-04-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Toilettes publiques
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Toilettes publiques 📦
Code CPV supplémentaire: Toilettes publiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: 19 rue Georges Braque — étage 4B — CS 70854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavre.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
Téléphone: +33 0235194336 📞
Fax: +33 0235194466 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date limite de soumission: 2017-12-07 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-437693
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3.
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Justification de l’accord-cadre:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 89 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradum.fr 📧
Fax: +33 0232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 211-437693 (2017-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Toilettes publiques
Brève description:
Fourniture, pose et maintenance de sanitaires à entretien automatique sur le territoire de la ville du Havre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Toilettes publiques 📦
Code CPV supplémentaire: Toilettes publiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: 19 rue Georges Braque — étage 4B — CS 70854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavre.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
Téléphone: +33 0235194336 📞
Fax: +33 0235194466 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date limite de soumission: 2017-12-07 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-437693
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
La durée de contrat de fourniture et pose est fixée à 1 an, il est reconductible de manière tacite 3 fois.
La durée du contrat pour la maintenance fixée à 1 an à compter de sa date de notification, il est reconductible de manière expresse 9 fois.
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3.
Informations complémentaires:
La durée de contrat de fourniture et pose est fixée à 1 an, il est reconductible de manière tacite 3 fois.
La durée du contrat pour la maintenance fixée à 1 an à compter de sa date de notification, il est reconductible de manière expresse 9 fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC 1 (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_d c/dc1-2016.doc),
— DC 2 (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_d c/dc2-2016.doc).
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs aux prestations exécutés il y a plus de 3 ans seront pris en compte par le coordonnateur du groupement de commandes afin de garantir un niveau de concurrence suffisant,
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— le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références sur des marchés similaires attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
— en l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit un engagement écrit de cet opérateur économique.
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Procédure
Justification de l’accord-cadre:
La durée de 10 ans pour la partie maintenance est justifiée par la technicité spécifique pour assurer l'entretien des sanitaires.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la pose et la maintenance des sanitaires. L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum. Montant indicatif pour la partie fourniture: 500 000 EUR HT pour 4 ans, pour la partie maintenance 25 000 EUR HT par an.
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Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la remise d'un Document Unique de Marché Européen par voie électronique.
Les offres doivent être impérativement remises par voie dématérialisée sur le profil acheteur Mpe76.
La plateforme de dématérialisation Mpe76 permet de télécharger les dossiers de consultation et de remettre des plis par voie électronique. Elle dispose dorénavant d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé «coffre-fort électronique». Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
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Compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'AAPC, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet sur le profil acheteur MPE 276, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation:
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2-5 (Durée/ délai d'exécution);
2-6-3 (prestation supplémentaire éventuelle);
2-7 (Forme juridique de l'attributaire);
5 (remise des plis par voie électronique);
6 (Examen des candidatures et jugements des offres).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 89 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradum.fr 📧
Fax: +33 0232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 211-437693 (2017-10-31)
Avis d'attribution de marché (2018-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 547 025 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Havre
Adresse postale: 19 rue Georges Braque, étage 4b, CS 70854
Contact
Téléphone: +33 235194336 📞
Fax: +33 235194466 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-20 📅
Date de publication: 2018-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 079-176333
Se réfère à l'avis: 2017/S 211-437693
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): Note sur 100 coef 4
Critère de qualité (nom): Délai de garantie
Critère de qualité (pondération): Note sur 100 coef 2
Pondération du prix: Note sur 100 coef 6
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-09 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 079-176333 (2018-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 547 025 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Havre
Adresse postale: 19 rue Georges Braque, étage 4b, CS 70854
Contact
Téléphone: +33 235194336 📞
Fax: +33 235194466 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-20 📅
Date de publication: 2018-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 079-176333
Se réfère à l'avis: 2017/S 211-437693
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
— Le montant indiqué à la rubrique Ii.1.7 correspond au montant total de simulation de commandes de 497 900 EUR HT pour la fourniture et pose plus le montant de la simulation de commandes de 49 125 EUR HT pour la maintenance,
— l'accord-cadre à bons de commandes est conclu sans minimum ni maximum,
— dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des affaires juridiques et marchés, Secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9:00 et 16:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): Note sur 100 coef 4
Critère de qualité (nom): Délai de garantie
Critère de qualité (pondération): Note sur 100 coef 2
Pondération du prix: Note sur 100 coef 6
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-09 📅
Référence
Informations complémentaires
— Le montant indiqué à la rubrique Ii.1.7 correspond au montant total de simulation de commandes de 497 900 EUR HT pour la fourniture et pose plus le montant de la simulation de commandes de 49 125 EUR HT pour la maintenance,
— l'accord-cadre à bons de commandes est conclu sans minimum ni maximum,
— dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des affaires juridiques et marchés, Secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9:00 et 16:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 079-176333 (2018-04-20)
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