Fourniture, mise en œuvre, hébergement, exploitation technique et maintenance d'un système billettique interopérable pour le réseau TAC ainsi que les prestations associées

CA Annemasse Agglo

Les prestations attendues sont:
— la conception, la fourniture d'un système billettique complet (équipements, logiciels et systèmes de transmission), son installation et sa mise en service,
— la fourniture des supports sans contact (cartes et billets) ainsi que la prestation de pré-personnalisation de cartes pour le lancement billettique,
— la formation du personnel à l'utilisation et à la maintenance des équipements et logiciels du système billettique,
— une garantie matérielle et logicielle et maintenance corrective du système billettique pendant 1 an,
— une prestation d'hébergement, d'exploitation technique et de maintenance matérielle et logicielle depuis la mise en service jusqu'à la fin du marché, soit environ 54 mois. Le projet s'inscrit dans la démarche régionale d'interopérabilité Oùra! et dans un contexte d'intermodalité forte avec le réseau urbain TPG de Genève.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-24 Avis de marché
Avis de marché (2017-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Brève description:
Les prestations attendues sont: — la conception, la fourniture d'un système billettique complet (équipements, logiciels et systèmes de transmission), son installation et sa mise en service, — la fourniture des supports sans contact (cartes et billets) ainsi que la prestation de pré-personnalisation de cartes pour le lancement billettique, — la formation du personnel à l'utilisation et à la maintenance des équipements et logiciels du système billettique, — une garantie matérielle et logicielle et maintenance corrective du système billettique pendant 1 an, — une prestation d'hébergement, d'exploitation technique et de maintenance matérielle et logicielle depuis la mise en service jusqu'à la fin du marché, soit environ 54 mois. Le projet s'inscrit dans la démarche régionale d'interopérabilité Oùra! et dans un contexte d'intermodalité forte avec le réseau urbain TPG de Genève.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 📦
Code CPV supplémentaire: Billets de transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Annemasse Agglo
Adresse postale: 11 avenue Émile Zola
Code postal: 74100
Commune postale: Annemasse
Contact
Adresse Internet: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@annemasse-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 450878300 📞
Fax: +33 450878322 📠
URL des documents: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-24 📅
Date limite de soumission: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 229-478131
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Cette consultation est lancée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable. En conséquence, les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidature. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/ Diffusion du DCE: en application des dispositions de l'article 39-I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil d'acheteur http://annemasse-agglo.marcoweb.fr à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence. Les candidats peuvent également demander la transmission du DCE sur un support physique électronique (CD-ROM) sur demande écrite formulée auprès de: commande-publique@annemasse-agglo.fr, aucune demande d'envoi du dossier sur support papier n'est autorisée. Le dossier de consultation final sera ensuite transmis aux candidats admis à négocier avec le courrier les invitants à remettre une offre. Il sera également accessible sur le profil d'acheteur à l'adresse électronique suivante: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr L'entité adjudicatrice impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Précisions sur le contenu des tranches: Tranche ferme = Phase 1: • conception, mise en service, VSR et suivi de garantie du système billettique / Phase 2: • hébergement, exploitation technique et maintenance du système. Le nombre estimatif d'équipements à fournir est le suivant: •— terminaux point de vente (TPV) pour environ 5 guichets et postes back-office, ••— terminaux point de vente simplifié (TPVS) pour environ 22 dépositaires, •— • pupitres-valideurs (papier et sans contact) avec modules de communication pour environ 40 véhicules, • •— valideurs embarqués: environ 100, • •— valideurs au sol: environ 25, •— •distributeurs automatiques de titres (DAT): environ 21, ••— portables de contrôle pour environ 5 agents de contrôle. Tranche optionnelle = équipement des nouvelles stations relatives à l'extension du tramway, mise en service, VSR et suivi de garantie. Le nombre estimatif d'équipements à fournir est le suivant: • Valideurs au sol: environ 10. •Distributeurs automatiques de titres (DAT): environ 3 précisions relatives aux PSE: 2 prestations supplémentaires éventuelles sont comprises dans le marché: PSE 1: traitement de l'Application Billettique Commune (ABC), PSE 2: open-paiement. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 17132.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations attendues sont:
— la conception, la fourniture d'un système billettique complet (équipements, logiciels et systèmes de transmission), son installation et sa mise en service,
— la fourniture des supports sans contact (cartes et billets) ainsi que la prestation de pré-personnalisation de cartes pour le lancement billettique,
— la formation du personnel à l'utilisation et à la maintenance des équipements et logiciels du système billettique,
— une garantie matérielle et logicielle et maintenance corrective du système billettique pendant 1 an,
— une prestation d'hébergement, d'exploitation technique et de maintenance matérielle et logicielle depuis la mise en service jusqu'à la fin du marché, soit environ 54 mois. Le projet s'inscrit dans la démarche régionale d'interopérabilité Oùra! et dans un contexte d'intermodalité forte avec le réseau urbain TPG de Genève.
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Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme: Tranche ferme Délai de la tranche ferme: (Voir rubrique II.2.7).
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
1 tranche optionnelle: TO nº To001: tranche optionnelle / délai: 24 mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (formulaire DC1 ou équivalent);
La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement, si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Une liste d'au moins 2 et au plus 5 références les plus pertinentes pour chacun des domaines précisés à l'article 5 du règlement de la consultation, exécutées au cours des 5 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Conditions d'exécution du contrat: Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1. Pertinence des références présentées: 50 %,
2. Pertinence des moyens du candidat (humains et matériels): 30 %,
3. Capacité économique et financière du candidat: 20 %.
L'entité adjudicatrice souhaite limiter le nombre de candidats admis à négocier à quatre (4) sauf si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à ce nombre.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Annemasse — Les Voirons Agglomération
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Annemasse – Les Voirons Agglomération — service commande publique

Référence
Informations complémentaires
Cette consultation est lancée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable. En conséquence, les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidature.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/
Diffusion du DCE: en application des dispositions de l'article 39-I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil d'acheteur http://annemasse-agglo.marcoweb.fr à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence. Les candidats peuvent également demander la transmission du DCE sur un support physique électronique (CD-ROM) sur demande écrite formulée auprès de: commande-publique@annemasse-agglo.fr, aucune demande d'envoi du dossier sur support papier n'est autorisée. Le dossier de consultation final sera ensuite transmis aux candidats admis à négocier avec le courrier les invitants à remettre une offre. Il sera également accessible sur le profil d'acheteur à l'adresse électronique suivante: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr
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L'entité adjudicatrice impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Précisions sur le contenu des tranches:
Tranche ferme = Phase 1: • conception, mise en service, VSR et suivi de garantie du système billettique / Phase 2: • hébergement, exploitation technique et maintenance du système.
Le nombre estimatif d'équipements à fournir est le suivant:
•— terminaux point de vente (TPV) pour environ 5 guichets et postes back-office,
••— terminaux point de vente simplifié (TPVS) pour environ 22 dépositaires,
•— • pupitres-valideurs (papier et sans contact) avec modules de communication pour environ 40 véhicules,
• •— valideurs embarqués: environ 100,
• •— valideurs au sol: environ 25,
•— •distributeurs automatiques de titres (DAT): environ 21,
••— portables de contrôle pour environ 5 agents de contrôle.
Tranche optionnelle = équipement des nouvelles stations relatives à l'extension du tramway, mise en service, VSR et suivi de garantie.
• Valideurs au sol: environ 10.
•Distributeurs automatiques de titres (DAT): environ 3 précisions relatives aux PSE: 2 prestations supplémentaires éventuelles sont comprises dans le marché:
PSE 1: traitement de l'Application Billettique Commune (ABC),
PSE 2: open-paiement.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 17132.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 229-478131 (2017-11-24)