Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup

Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant pour les agents de la Communauté de communes du Pic Saint-Loup, conformément aux CCAP et CCTP du présent marché.
Le marché est passé par procédure d'appel d'offres ouvert européen conformément aux dispositions des articles 25, 66 à 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour un montant annuel de 40 000 EUR HT minimum et 190 000 EUR HT maximum: accord-cadre avec un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Natixis Intertitres

Qui ?

• Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance › Services bancaires et d'investissement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-24	Avis de marché
2017-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires et d'investissement
Numéro de référence: 13/2017
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant pour les agents de la Communauté de communes du Pic Saint-Loup, conformément aux CCAP et CCTP du présent marché. Le marché est passé par procédure d'appel d'offres ouvert européen conformément aux dispositions des articles 25, 66 à 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour un montant annuel de 40 000 EUR HT minimum et 190 000 EUR HT maximum: accord-cadre avec un seul opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires et d'investissement 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires et d'investissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 25 allée de l'Espérance
Code postal: 34270
Commune postale: Saint-Mathieu-de-Tréviers
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ccgpsl.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-24 📅
Date limite de soumission: 2017-06-01 📅
Date de publication: 2017-04-26 📅
Date de début: 2017-09-01 📅
Date de fin: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 081-155913
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Personnes auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Informations administratives: affaire est suivie par Mme Barbier Fabienne et Aurélie Montredon, Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup (téléphone: 04.67.55.17.00; fax: 04.67.55.17.01; courriel: marches.publics@ccgpsl.fr); Informations Techniques: Affaire suivie par Mme Martine Riviere, Directrice des ressources humaines à la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup (téléphone: +33 4.67.55.17.00; fax: +33 4.67.55.17.01; courriel: m.riviere@ccgpsl.fr.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est passé par procédure d'appel d'offres ouvert européen conformément aux dispositions des articles 25, 66 à 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour un montant annuel de 40 000 EUR HT minimum et 190 000 EUR HT maximum: accord-cadre avec un seul opérateur économique.

Valeur totale estimée: 170 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant pour les agents de la Communauté de Communes du Pic Saint-Loup, conformément aux CCAP et CCTP du présent marché.

Le marché est passé par procédure d'appel d'offres ouvert européen conformément aux dispositions des articles 25, 66 à 68 et 78 du décret nº 2016-360 du

25.3.2016.

Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour un montant annuel de 40 000 EUR HT minimum et 190 000 EUR HT maximum:

accord-cadre avec un seul opérateur économique.

Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Il pourra être renouvelé 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois sans que toutefois sa durée totale n'excède 4 ans. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit la décision de reconduire ou non le marché 3 mois minimum avant la fin de chaque période. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. En cas de dépassement de ce délai, la reconduction sera réputée tacite.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Concernant les critères de jugement des candidatures le candidat fournira les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

— les garanties et capacités techniques,

— les garanties et capacités financières,

— les références professionnelles: notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Personnes auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Informations administratives: affaire est suivie par Mme Barbier Fabienne et Aurélie Montredon, Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup (téléphone: 04.67.55.17.00; fax: 04.67.55.17.01; courriel: marches.publics@ccgpsl.fr);

Informations Techniques: Affaire suivie par Mme Martine Riviere, Directrice des ressources humaines à la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup (téléphone: +33 4.67.55.17.00; fax: +33 4.67.55.17.01; courriel: m.riviere@ccgpsl.fr.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, en vertu de l'article L.551-1 du Code de la justice administrative (CJA) par la voie du référé précontractuel,

— une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L.551-16 du code de la justice administrative,

— soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative,

— soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délai de 2 mois mentionné à l'article R.421-1 du code de justice administrative,

— recours de plein contentieux: les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation,

— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d'offre.

Source: OJS 2017/S 081-155913 (2017-04-24)

Avis d'attribution de marché (2017-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant pour les agents de la Communauté de communes du Pic Saint-Loup, conformément aux CCAP et CCTP du présent marché. Le marché est passé par procédure d'appel d'offres ouvert européen conformément aux dispositions des articles 25, 66 à 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour un montant annuel de 40 000 EUR HT minimum et 190 000 EUR HT maximum: accord-cadre avec un seul opérateur économique.

Valeur totale du marché: 190 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes du Grand Pic Saint-Loup

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 147-304006
Se réfère à l'avis: 2017/S 081-155913
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est passé par procédure d'appel d'offres ouvert européen conformément aux dispositions des articles 25, 66 à 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour un montant annuel de 40 000 EUR HT minimum et 190 000 EUR HT maximum: accord-cadre avec un seul opérateur économique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Conditions et délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Coûts de gestion et d'expédition des titres restaurants
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, en vertu de l'article L. 551-1 du Code de la justice administrative (CJA) par la voie du référé précontractuel,

— une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative,

— soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1, R. 411-3 à R. 411-6 et le délai de 2 mois mentionné à l'article R. 421-1 du code de justice administrative,

Source: OJS 2017/S 147-304006 (2017-07-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services bancaires et d'investissement (>20)