Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la Communauté d'agglomération du Douaisis

Communauté d'agglomération du Douaisis

Le présent marché a pour objet des prestations d'impression, fourniture des titres restaurant, leur emballage et leur livraison.
Il s'agit d'une relance suite à une procédure initiale déclarée sans suite.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics avec un minimum et un maximum annuels exprimés en nombre de titres restaurants définis comme suit:
— nombre minimal annuel de titres restaurants: 40 000 titres /an,
— nombre maximal annuel de titres restaurants: 80 000 titres /an.
Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire.
Le marché est renouvelable par tacite reconduction à la date d'anniversaire du marché par périodes équivalentes de 12 mois au maximum 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-28 Avis de marché
2018-03-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: CAD-17BG100
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations d'impression, fourniture des titres restaurant, leur emballage et leur livraison. Il s'agit d'une relance suite à une procédure initiale déclarée sans suite. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics avec un minimum et un maximum annuels exprimés en nombre de titres restaurants définis comme suit: — nombre minimal annuel de titres restaurants: 40 000 titres /an, — nombre maximal annuel de titres restaurants: 80 000 titres /an. Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Le marché est renouvelable par tacite reconduction à la date d'anniversaire du marché par périodes équivalentes de 12 mois au maximum 3 fois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Douaisis
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin — ZI de Douai Dorignies — BP nº 300
Code postal: 59351
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.douaisis-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: +33 327992147 📞
Fax: +33 327995210 📠
URL des documents: https://marches.rvvn.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.rvvn.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-28 📅
Date limite de soumission: 2018-01-30 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-527411
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Informations complémentaires relatives aux candidatures: Les candidats joindront à leur candidature: — la lettre de candidature en cas de groupement, — une attestation sur l'honneur du candidat, déclarant: a) qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics; b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Critères de sélection des candidatures: — conformité administrative: candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes. Dématérialisation: Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation. Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé selon les modalités définies au règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations d'impression, fourniture des titres restaurant, leur emballage et leur livraison.
Il s'agit d'une relance suite à une procédure initiale déclarée sans suite.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics avec un minimum et un maximum annuels exprimés en nombre de titres restaurants définis comme suit:
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— nombre minimal annuel de titres restaurants: 40 000 titres /an,
— nombre maximal annuel de titres restaurants: 80 000 titres /an.
Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire.
Le marché est renouvelable par tacite reconduction à la date d'anniversaire du marché par périodes équivalentes de 12 mois au maximum 3 fois.
Valeur totale estimée: 2 240 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est renouvelable par tacite reconduction à la date d'anniversaire du marché par périodes équivalentes de 12 mois au maximum 3 fois.
Description des options:
Article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: possibilité de passer de nouveaux marchés exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org 🌏
URL des documents: https://marches.rvvn.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires relatives aux candidatures:
Les candidats joindront à leur candidature:
— la lettre de candidature en cas de groupement,
— une attestation sur l'honneur du candidat, déclarant:
a) qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critères de sélection des candidatures:
— conformité administrative: candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Dématérialisation:
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation.
Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé selon les modalités définies au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 250-527411 (2017-12-28)
Avis d'attribution de marché (2018-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations d'impression, fourniture, emballage et livraison de titres restaurant. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics avec un minimum et un maximum annuels exprimés en nombre de titres restaurants définis comme suit: — nombre minimal annuel de titres restaurants: 40 000 titres /an, — nombre maximal annuel de titres restaurants: 80 000 titres /an. Valeur faciale du titre = 7 EUR.
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Valeur totale du marché: 2 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin, ZI de Douai Dorignies, BP nº 300

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-15 📅
Date de publication: 2018-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 054-119810
Se réfère à l'avis: 2017/S 250-527411
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Le marché est renouvelable par tacite reconduction à la date d'anniversaire du marché par périodes équivalentes de 12 mois au maximum 3 fois. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations d'impression, fourniture, emballage et livraison de titres restaurant.
Valeur faciale du titre = 7 EUR.
Description des options:
Conformément à l'article 30-I-7º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, possibilité de passer de nouveaux marchés exécutés par le titulaire initial et ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché.
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Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire.
Le marché est renouvelable par tacite reconduction à la date d'anniversaire du marché par périodes équivalentes de 12 mois au maximum 3 fois.
La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-08 📅

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de l'article L 311-1 du code des relations entre le public et l'administration et sous réserve des dispositions des articles L 311-5 et L 311-6 dudit code.
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Source: OJS 2018/S 054-119810 (2018-03-15)
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