Fourniture et livraison de pain pour des établissements pénitentiaires du ressort de la DIR Sud Est

DISP PACA Corse DBF

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de baguettes de 250 gr pour des établissements pénitentiaires du ressort de la DIR Sud Est. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande décomposé en 8 lots géographiques. Chaque lot comporte un montant de commande minimum et maximum annuel exprimé en valeur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-29 Avis de marché
Avis de marché (2017-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pain
Numéro de référence: DISP-18-001P
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de baguettes de 250 gr pour des établissements pénitentiaires du ressort de la DIR Sud Est. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande décomposé en 8 lots géographiques. Chaque lot comporte un montant de commande minimum et maximum annuel exprimé en valeur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pain 📦
Code CPV supplémentaire: Pain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Hautes-Alpes 🏙️
Corse 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP PACA Corse DBF
Adresse postale: 4 traverse de Rabat, BP 121
Code postal: 13277
Commune postale: Marseille 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: uamp.disp-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491408468 📞
Fax: +33 491400887 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=346948&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=346948&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-29 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-08-31 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 166-341416
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Ce lot est à bons de commande avec montant minimum et maximum annuel exprimés en valeur comme suit: Montant minimum annuel: 105 000 EUR HT Montant maximum annuel: 220 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Centre pénitentiaire de Marseille
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et livraison journalière de baguettes de 250 gr au centre pénitentiaire de Marseille.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Ce lot est à bons de commande avec montant minimum et maximum annuel exprimés en valeur comme suit:
Montant minimum annuel: 105 000 EUR HT
Montant maximum annuel: 220 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Maison d'arrêt de Digne
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et livraison journalière de baguettes de 250 gr à la maison d'arrêt de Digne.
Valeur estimée hors TVA: 11 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel: 9 500 EUR HT
Montant maximum annuel: 13 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Maison d'arrêt de Gap
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture et livraison journalière de baguettes de 250 gr à la maison d'arrêt de Gap.
Intitulé du lot: Centre pénitentiaire de Borgo
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fourniture et livraison journalière de baguettes de 250 gr au centre pénitentiaire de Borgo.
Valeur estimée hors TVA: 46 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel: 45 000 EUR HT
Montant maximum annuel: 55 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Centre de détention de Casabianda
Numéro du lot: 5
Brève description:
Fourniture et livraison journalière de baguettes de 250 gr au centre de détention de Casabianda.
Valeur estimée hors TVA: 33 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT
Montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Maison d'arrêt d'Ajaccio
Numéro du lot: 6
Brève description:
Fourniture et livraison journalière de baguettes de 250 gr à la maison d'arrêt d'Ajaccio.
Valeur estimée hors TVA: 13 800 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 17 000 EUR HT
Intitulé du lot: Maison d'arrêt de Nice
Numéro du lot: 7
Brève description:
Fourniture et livraison journalière de baguettes de 250 gr à la maison d'arrêt de Nice.
Valeur estimée hors TVA: 76 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel: 50 000 EUR HT
Montant maximum annuel: 120 000 EUR HT
Intitulé du lot: Maison centrale d'Arles
Numéro du lot: 8
Brève description:
Fourniture et livraison journalière de baguettes de 250 gr à la maison centrale d'Arles.
Valeur estimée hors TVA: 29 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre pénitentiaire de Marseille, 239 chemin de Morgiou, 13404, Marseille.
Maison d'arrêt de Digne, Montée Saint Charles, 04000, Digne.
Maison d'arrêt de Gap, 1 place de Grenette, 05000, Gap.
Centre pénitentiaire de Borgo, 20290, Borgo.
Centre de détention de Casabianda, 20270, Aleria.
Maison d'arrêt d'Ajaccio, 9 boulevard Masseria, 20180, Ajaccio.
Maison d'arrêt de Nice, 12 rue de la Gendarmerie, 06012, Nice.
Maison centrale d'Arles, rue Copernic, 13637, Arles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou support équivalent);
Une déclaration du candidat (imprimé DC2 ou support équivalent) contenant:
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 nº 2015-8991 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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NB: pour les entreprises non établies en France, ces documents sont à fournir au vu des règles d'effet équivalent du pays d'établissement.
Capacité technique et professionnelle:
Ne déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: DIR Sud Est, 13277, Marseille.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17130120300013
Contact
Point de contact: Département du budget et des finances unité des achats et des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=346948&orgAcronyme=d3f 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Sud Est
Adresse postale: 4 traverse de Rabat BP 121
Commune postale: Marseille
Point de contact: DBF Unité des achats et des marchés publics
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.9.2018.
Le dossier de consultation du marché sera remis aux candidats gratuitement. Ceux-ci pourront:
— le solliciter par courriel à l'adresse suivante: uamp.disp-marseille@justice.fr
ou
— le consulter et le télécharger sur la plate-forme de publication www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Disp-18-001p.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2017/S 166-341416 (2017-08-29)
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