Fourniture et livraison de combustibles et carburants pour le groupement de commandes sur la commune de Tignes

Brève description

La présente consultation a pour objet la fourniture et livraison en vrac de carburants et combustibles pour le groupement de commandes sur la commune de Tignes:

— gazole,

— gazole non routier,

— fioul domestique.

Ces carburants sont destinés à pourvoir au fonctionnement des véhicules et engins des services et à répondre à la consommation des bâtiments.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site Internet suivant: http://www.marches-publics.info/ (plateforme Aws-Achat).

Afin de mutualiser les besoins et l'achat, la ville de Tignes est désignée coordonnateur d'un groupement de commandes, constitué sur le fondement de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, réunissant la commune de Tignes, la Régie des Pistes de Tignes, la Régie Électrique / Service des eaux de Tignes et la Sagest Tignes Développement.

Ce groupement vise à répondre aux besoins récurrents de ses membres en matière de de carburants et combustibles.

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, avec les quantités minimum et maximum annuelles suivantes par entité membre du groupement:

Pour la commune:

Gazole:

Quantité minimum: 45 m

Quantité maximum: 90 m

Gazole non routier:

Quantité minimum: 60 m

Quantité maximum: 125 m

Fioul domestique:

Quantité minimum: 170 m

quantité maximum: 260 m

Pour la régie des pistes:

Gazole:

Quantité minimum: 5 m

Quantité maximum: 12 m

Gazole non-routier:

Quantité minimum: 300 m

Quantité maximum: 700 m

Pour la régie électrique / Service des eaux:

Gazole:

Quantité minimum: 6 m

Quantité maximum: 15 m

Gazole non routier:

Quantité minimum: 0 m

Quantité maximum: 2 m

Pour Tignes développement:

Gazole:

Quantité minimum: 4 m

Quantité maximum: 16 m

Gazole non-routier:

Quantité minimum: 0 m

Quantité maximum: 8 m

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie à l'article 42-1 A) De l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 25, 66 et 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée de quatre (4) ans à compter du 1.1.2018.

Le présent marché peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, chaque année à date anniversaire, sans indemnité, avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations,

— qualité des références se rapportant à l'objet du marché.

Les prix sont ajustables par référence au barème que le titulaire applique à l'ensemble de sa clientèle et ne varient pas jusqu'à l'entrée en vigueur des nouveaux prix pratiqués par le titulaire pour l'ensemble de sa clientèle.

Pendant l'exécution du marché, les prix facturés résulteront de l'application des rabais contractuels au barème en vigueur à la date de la commande.