Fourniture et l'acheminement d'électricité pour le compte du site d'administration centrale des ministères économiques et financiers (Bercy) et de certains de ses établissements publics

Service des achats de l'état

L'Objet du présent accord-cadre porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité pour des points de livraison (Pdl) existants déjà en offre de marché ou de nouveaux PDL (besoins nouveaux) des bénéficiaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.

Qui ?

• Service des achats de l'état

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-30	Avis de marché
2017-08-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: DAE_AC_ELEC_2017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des achats de l'État
Adresse postale: 59 boulevard Vincent Auriol
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: patrick.soler@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144973488 📞
Fax: +33 144970732 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326438&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-256264
Se réfère à l'avis: 2015/S 058-101683
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

L'Etat passe le présent accord-cadre pour son propre compte et pour le compte des établissements publics et autres organismes avec qui il a conclu une convention de groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 175 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Approvisionnement pour les sites "À relève à courbe de charge" "Points de connexion C1 ou C2
Numéro du lot: 1
Brève description:

Pour le lot 1, le volume est estimé à 0,7 Twh/An pour environ 120 sites équipés de compteurs à relève à courbe de charge.

Valeur estimée hors TVA: 122 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Approvisionnement pour les sites « profilés » (points de connexion C3 et C4)
Numéro du lot: 2
Brève description: Pour le lot 2, le volume à 0,3 Twh/An pour environ 300 sites profilés.
Valeur estimée hors TVA: 52 500 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France métropolitaine (hors Corse).

Tous sites en France métropolitaine (hors Corse).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Chaque soumissionnaire auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra apporter la preuve qu'il est titulaire de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue par l'article L333-1 du code de l'énergie ou, à défaut, apporter la preuve qu'il a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation. Dans tous les cas, une entreprise ne pourra être autorisée à concourir à la mise en concurrence au titre des marchés subséquents s'il n'a pas transmis préalablement pouvoir adjudicateur une copie de l'autorisation susmentionnée ou la preuve du dépôt de la demande d'autorisation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002220500012
Contact
Point de contact: Patrick Soler
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Il s'agit d'un marché récurrent.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. Nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Adresse du tribunal administratif ci-dessus
Adresse postale: Adresse du tribunal administratif ci-dessus
Source: OJS 2017/S 126-256264 (2017-06-30)

Informations complémentaires (2017-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du présent accord-cadre porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité pour des points de livraison (PDL) existants déjà en offre de marché ou de nouveaux PDL (besoins nouveaux) des bénéficiaires.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-07 📅
Date limite de soumission: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-317043
Se réfère à l'avis: 2017/S 126-256264
Numéro JO-S: 153
Source: OJS 2017/S 153-317043 (2017-08-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Combustibles (>20)

Combustibles gazeux (17)