Fourniture et gestion de chèques d'accompagnement personnalisé portant la mention « alimentaire (hors alcool) et hygiène »

Département de l'Yonne

Fourniture et gestion de chèques d'accompagnement personnalisé portant la mention « alimentaire (hors alcool) et hygiène ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-13 Avis de marché
2018-03-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage et services liés de titres et marchandises
Numéro de référence: F17032
Brève description:
Fourniture et gestion de chèques d'accompagnement personnalisé portant la mention « alimentaire (hors alcool) et hygiène ».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage et services liés de titres et marchandises 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Yonne
Adresse postale: 1 rue de l'Étang Saint-Vigile
Code postal: 89089
Commune postale: Auxerre
Contact
Adresse Internet: http://www.lyonne.com/ 🌏
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
Téléphone: +33 386728807 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=45571&orgAcronyme=w7v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-13 📅
Date limite de soumission: 2017-11-14 📅
Date de publication: 2017-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 200-411709
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Description / caractéristiques principales: Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé en application de l'article 78 et 80 du décret n avec un minimum annuel de 20 000 EUR HT et avec un maximum annuel de 300 000 EUR HT Durée du marché ou délai d'exécution: Le délai d'exécution du marché est de 12 mois à compter de sa notification. Le marché est reconductible 3 fois tacitement pour la même période. Modalités essentielles de financement: Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours. Visite des lieux: Néant Unité monétaire: L'Euro Délai de validité des offres: 150 jours à compter de la date limite de réception des offres retrait du dossier de consultation: Soit par voie électronique: Sur le site www.e-bourgogne.fr où les candidats sont invités à consulter les documents. En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE sont compressées au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil départemental de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com et sur le site www.e-bourgogne.fr. Soit sur support papier auprès du: Conseil départemental de l'Yonne Service de la commande publique 10 route de Saint-Georges 89000 Perrigny Renseignements: Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr. Les renseignements peuvent être obtenus auprès de: Cécile Andre, directeur prévention insertion, 03 86 72 84 50 cecile.andre@yonne.fr Conditions de remise des offres: Se référer au règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le délai d'exécution du marché est de 12 mois à compter de sa notification. Le marché est reconductible 3 fois tacitement pour la même période.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Yonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus à l'article 48 du décret. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus aux articles 51 et 54 du décret dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles R 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D8254-5 du code du travail.
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Capacité technique et professionnelle:
Capacités techniques financières et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché. La capacité des candidats sera jugée à partir des éléments demandés dans le dossier de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Description / caractéristiques principales:
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé en application de l'article 78 et 80 du décret n
avec un minimum annuel de 20 000 EUR HT
et avec un maximum annuel de 300 000 EUR HT
Durée du marché ou délai d'exécution:
Le délai d'exécution du marché est de 12 mois à compter de sa notification.
Le marché est reconductible 3 fois tacitement pour la même période.
Modalités essentielles de financement:
Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.
Visite des lieux:
Néant
Unité monétaire:
L'Euro
Délai de validité des offres:
150 jours à compter de la date limite de réception des offres
retrait du dossier de consultation:
Soit par voie électronique:
Sur le site www.e-bourgogne.fr où les candidats sont invités à consulter les documents.
En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires.
Les documents du DCE sont compressées au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
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Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil départemental de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com et sur le site www.e-bourgogne.fr.
Soit sur support papier auprès du:
Conseil départemental de l'Yonne
Service de la commande publique
10 route de Saint-Georges
89000 Perrigny
Renseignements:
Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr.
Les renseignements peuvent être obtenus auprès de: Cécile Andre, directeur prévention insertion, 03 86 72 84 50 cecile.andre@yonne.fr
Conditions de remise des offres:
Se référer au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0380733989 📠
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En application de l'article R.421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché.
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La procédure de référé pré-contractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal administratif (CJA, art. L 521-1).
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal administratif de Dijon (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du CJA.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête n
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0478141065 📠
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 200-411709 (2017-10-13)
Avis d'attribution de marché (2018-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé en application de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360. Du 25.3.2016 relatif aux marchés publics avec un minimum annuel de 20 000 EUR HT et avec un maximum annuel de 300 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-16 📅
Date de publication: 2018-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 055-122153
Se réfère à l'avis: 2017/S 200-411709
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 20 000 EUR HT et un montant maximum de 300 000 EUR HT annuel — (le montant du marché correspond au détail estimatif témoin soit 42 872 EUR HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé en application de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360.
Du 25.3.2016 relatif aux marchés publics avec un minimum annuel de 20 000 EUR HT et avec un maximum annuel de 300 000 EUR HT.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande monoattributaire,
Passé en application de l'article 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics avec un minimum annuel de 20 000 EUR HT et avec un maximum annuel de 300 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction de recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché.
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La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal Administratif de Dijon (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du CJA;
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16.7.2007, requête nº 291545).
Modalités de consultation du marché : les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978 relative à l'accès des documents administratifs dans le respect des secrets protégés par la loi.
Le droit d'accès s'exerce, selon le souhait de l'intéressé, selon l'une des modalités suivantes :
Par consultation gratuite sur place sauf si les impératifs de conservation du document s'y opposent. Cette consultation sera précédée d'une demande précise des documents dont l'usager souhaite la consultation ;
Par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique ;
Par délivrance aux frais du demandeur, d'une copie sur support papier ou sur un support informatique. Dans ce dernier cas, des frais de reproduction seront facturés aux tarifs fixés par l'article 2 de l'arrêté du 1.10.2001 (NOR Prmg0170682a).
En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance.
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Lyon Cedex03
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2018/S 055-122153 (2018-03-16)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Yonne
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement Services de courtage et services liés de... Services de traitement d'opérations...