Brève description
Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles 25 I 1°, 67, 78 et 80 du Décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 du Décret relatif aux marchés publics, sans montant minimum et maximum annuel.
Les commandes seront adressées par le pouvoir adjudicateur au titulaire au fur et à mesure des besoins.
Les prestations consistent en:
— l'élaboration et l'impression des chèques d'accompagnement personnalisé (CAP);
— la distribution des CAP aux bénéficiaires;
— les CAP — ont une valeur faciale de cinq euros (5 EUR), dix euros (10 EUR) et vingt euros (20 EUR) et sont présentés sous forme de carnets contenant selon les cas de 1 (un) à 20 (vingt) chèques ou plus.
Le dispositif du Cap est prévu aux articles L1611-6 et R1611-2 à R1611-15 du Code général des collectivités territoriales.