Fourniture et acheminement de gaz naturel
Ville de Grenoble
La Ville de Grenoble relance une nouvelle consultation, suite à la déclaration sans suite pour motif d'infructuosité de la précédente consultation (Référence de TED:
2017/S 064-120020 — annonce diffusée le 31.3.2017).
La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de la Ville de Grenoble et du CCAS de Grenoble. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre alloti.
Le présent accord-cadre permettra la sélection d'attributaires qui seront remis en concurrence.
Actuellement, le nombre de sites est fixé comme suit, la liste des sites pouvant varier en plus ou en moins lors de la passation des marchés subséquents (ou en cours de marché):
— pour la Ville de Grenoble: 141 sites (lot 1: 7 sites, lot 2: 65 sites, lot 3: 69 sites) sont à approvisionner.
— pour le CCAS de Grenoble: 17 sites (lot 4: 13 sites, lot 5: 4 sites) sont à approvisionner.
Le délai de réception des offres était de 2017-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-03 | Avis de marché |
| 2017-10-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: FIA17039
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grenoble
Adresse postale: 11 boulevard Jean Pain, CS 91066, Cedex 1
Code postal: 38021
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.grenoble.fr 🌏
Courrier électronique: assistance.achat@grenoble.fr 📧
URL des documents: http://ville-grenoble.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-grenoble.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-03 đź“…
Date limite de soumission: 2017-08-07 đź“…
Date de publication: 2017-07-08 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 129-263245
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Maximum 1 000 000 pour la période initiale. Maximum 1 000 000 pour la 1
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 14 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sites Ville de Grenoble ayant une consommation de référence sup. À 200 MWh/an
Numéro du lot: 1
Brève description: Sites Ville de Grenoble ayant une consommation de référence sup. À 200 MWh/an.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Informations complémentaires: Maximum 1 000 000 pour la période initiale. Maximum 1 000 000 pour la 1
Intitulé du lot: Sites Ville de Grenoble ayant une conso. De référence comprise entre 30 et 200 MWh/an
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires: Maximum 900 000 pour la période initiale. Maximum 900 000 pour la 1
Intitulé du lot: Sites Ville de Grenoble ayant une consommation de référence < à 30 MWh/An
Numéro du lot: 3
Brève description: Sites Ville de Grenoble ayant une consommation de référence < à 30 MWh/An.
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Maximum 400 000 pour la période initiale. Maximum 400 000 pour la 1
Intitulé du lot: Sites CCAS de Grenoble d'une consommation annuelle de réf. Sup. À 30 MWh/An
Numéro du lot: 4
Brève description: Sites CCAS de Grenoble d'une consommation annuelle de réf. Sup. À 30 MWh/An.
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Maximum 1 200 000 pour la période initiale. Maximum 1 200 000 pour la 1
Intitulé du lot: Sites CCAS de Grenoble ayant une consommation de référence < à 30 MWh/An
Numéro du lot: 5
Brève description: Sites CCAS de Grenoble ayant une consommation de référence < à 30 MWh/An.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Maximum 100 000 pour la période initiale. Maximum 100 000 pour la 1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Nombre de participants Ă envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-08 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Grenoble
Adresse postale: 28 Galerie de l'Arlequin
Pays: Isère 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-grenoble.marcoweb.fr 🌏
Adresse Internet: http://ville-grenoble.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ville-grenoble.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grenoble — SCE achats logistique
Adresse postale: 11 Bd Jean Pain, CS 91066
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grenoble — SCE marches publics
Adresse postale: 6e Étage- bureau 605, 11 Bd Jean Pain, CS 91066
Courrier électronique: marches.publics@grenoble.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 129-263245 (2017-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: FIA17039
Brève description:
La Ville de Grenoble relance une nouvelle consultation, suite à la déclaration sans suite pour motif d'infructuosité de la précédente consultation (Référence de TED:
2017/S 064-120020 — annonce diffusée le 31.3.2017).
La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de la Ville de Grenoble et du CCAS de Grenoble. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre alloti.
Le présent accord-cadre permettra la sélection d'attributaires qui seront remis en concurrence.
Actuellement, le nombre de sites est fixé comme suit, la liste des sites pouvant varier en plus ou en moins lors de la passation des marchés subséquents (ou en cours de marché):
— pour la Ville de Grenoble: 141 sites (lot 1: 7 sites, lot 2: 65 sites, lot 3: 69 sites) sont à approvisionner.
— pour le CCAS de Grenoble: 17 sites (lot 4: 13 sites, lot 5: 4 sites) sont à approvisionner.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grenoble
Adresse postale: 11 boulevard Jean Pain, CS 91066, Cedex 1
Code postal: 38021
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.grenoble.fr 🌏
Courrier électronique: assistance.achat@grenoble.fr 📧
URL des documents: http://ville-grenoble.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-grenoble.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-03 đź“…
Date limite de soumission: 2017-08-07 đź“…
Date de publication: 2017-07-08 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 129-263245
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Maximum 1 000 000 pour la période initiale. Maximum 1 000 000 pour la 1
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Ville de Grenoble relance une nouvelle consultation, suite à la déclaration sans suite pour motif d'infructuosité de la précédente consultation (Référence de TED:
2017/S 064-120020 — annonce diffusée le 31.3.2017).
La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de la Ville de Grenoble et du CCAS de Grenoble. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre alloti.
Afficher plus
Le présent accord-cadre permettra la sélection d'attributaires qui seront remis en concurrence.
Actuellement, le nombre de sites est fixé comme suit, la liste des sites pouvant varier en plus ou en moins lors de la passation des marchés subséquents (ou en cours de marché):
— pour la Ville de Grenoble: 141 sites (lot 1: 7 sites, lot 2: 65 sites, lot 3: 69 sites) sont à approvisionner.
— pour le CCAS de Grenoble: 17 sites (lot 4: 13 sites, lot 5: 4 sites) sont à approvisionner.
Intitulé du lot: Sites Ville de Grenoble ayant une consommation de référence sup. À 200 MWh/an
Numéro du lot: 1
Brève description: Sites Ville de Grenoble ayant une consommation de référence sup. À 200 MWh/an.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Informations complémentaires: Maximum 1 000 000 pour la période initiale. Maximum 1 000 000 pour la 1
Intitulé du lot: Sites Ville de Grenoble ayant une conso. De référence comprise entre 30 et 200 MWh/an
Numéro du lot: 2
Brève description:
Sites Ville de Grenoble ayant une conso. De référence comprise entre 30 et 200 MWh/an.
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Maximum 900 000 pour la période initiale. Maximum 900 000 pour la 1
Intitulé du lot: Sites Ville de Grenoble ayant une consommation de référence < à 30 MWh/An
Numéro du lot: 3
Brève description: Sites Ville de Grenoble ayant une consommation de référence < à 30 MWh/An.
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Maximum 400 000 pour la période initiale. Maximum 400 000 pour la 1
Intitulé du lot: Sites CCAS de Grenoble d'une consommation annuelle de réf. Sup. À 30 MWh/An
Numéro du lot: 4
Brève description: Sites CCAS de Grenoble d'une consommation annuelle de réf. Sup. À 30 MWh/An.
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Maximum 1 200 000 pour la période initiale. Maximum 1 200 000 pour la 1
Intitulé du lot: Sites CCAS de Grenoble ayant une consommation de référence < à 30 MWh/An
Numéro du lot: 5
Brève description: Sites CCAS de Grenoble ayant une consommation de référence < à 30 MWh/An.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Maximum 100 000 pour la période initiale. Maximum 100 000 pour la 1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La fiche contact. Le DC1 (lettre de candidature). Le DC2 (déclaration du candidat) et ses annexes.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Nombre de participants Ă envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-08 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Grenoble
Adresse postale: 28 Galerie de l'Arlequin
Pays: Isère 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-grenoble.marcoweb.fr 🌏
Adresse Internet: http://ville-grenoble.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ville-grenoble.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grenoble — SCE achats logistique
Adresse postale: 11 Bd Jean Pain, CS 91066
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grenoble — SCE marches publics
Adresse postale: 6e Étage- bureau 605, 11 Bd Jean Pain, CS 91066
Courrier électronique: marches.publics@grenoble.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
L'attention des candidats est attirée sur le fait que lors de la passation des marchés subséquents, l'acheteur demandera aux titulaires de l'accord-cadre de remettre un prix pour la fourniture de Bio Méthane sous la forme d'une « Variante Exigée ». Les marchés subséquents seront attribués sur le critère unique du prix.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Avis d'attribution de marché (2017-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 14 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 boulevard Jean Pain, CS 91066, 38021 Cedex 1
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 đź“…
Date de publication: 2017-10-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-433001
Se réfère à l'avis: 2017/S 129-263245
Numéro JO-S: 209
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Sites Ville de Grenoble ayant une consommation de référence sup. À 200 Mwh/An
Brève description:
Intitulé du lot: Sites Ville de Grenoble ayant une conso. De référence comprise entre 30 et 200mwh/an
Brève description:
Brève description: Sites Ville de Grenoble ayant une consommation de référence < à 30 Mwh/An.
Intitulé du lot: Sites CCAS de Grenoble d'une consommation annuelle de réf. Sup. À 30 Mwh/An
Brève description: Sites CCAS de Grenoble d'une consommation annuelle de réf. Sup. À 30 Mwh/An.
Intitulé du lot: Sites CCAS de Grenoble ayant une consommation de référence < à 30 Mwh/An
Brève description: Sites CCAS de Grenoble ayant une consommation de référence < à 30 Mwh/An.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Facturation et gestion des contrats
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Opérations préalables à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 0
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-04 đź“…
2017-10-05 đź“…
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de la ville de grenoble
Adresse postale: 28, Galerie de l'arlequin
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 209-433001 (2017-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Ville de Grenoble a relancé une nouvelle consultation, suite à la
déclaration sans suite pour motif d'infructuosité de la précédente consultation (Référence de
ted :2017/s 064-120020 — annonce diffusée le 31 mars 2017) .La consultation a pour objet la
conclusion d'un accord-cadre relatif Ă la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant
les points de livraison de la Ville de Grenoble et du CCAS de Grenoble. Les marchés
subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre alloti.le présent accord-cadre
permettra la sélection d'attributaires qui seront remis en concurrence.actuellement, le nombre de
sites est fixé comme suit, la liste des sites pouvant varier en plus ou en moins lors de la passation
des marchés subséquents (ou en cours de marché) :- pour la Ville de Grenoble: 141 sites (lot 1:
7 sites, lot 2: 65 sites, lot 3: 69 sites) sont Ă approvisionner- pour le CCAS de Grenoble: 17
sites (lot 4: 13 sites, lot 5: 4 sites) sont Ă approvisionner.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 boulevard Jean Pain, CS 91066, 38021 Cedex 1
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 đź“…
Date de publication: 2017-10-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-433001
Se réfère à l'avis: 2017/S 129-263245
Numéro JO-S: 209
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Ville de Grenoble a relancé une nouvelle consultation, suite à la
déclaration sans suite pour motif d'infructuosité de la précédente consultation (Référence de
ted :2017/s 064-120020 — annonce diffusée le 31 mars 2017) .La consultation a pour objet la
conclusion d'un accord-cadre relatif Ă la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant
les points de livraison de la Ville de Grenoble et du CCAS de Grenoble. Les marchés
subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre alloti.le présent accord-cadre
permettra la sélection d'attributaires qui seront remis en concurrence.actuellement, le nombre de
sites est fixé comme suit, la liste des sites pouvant varier en plus ou en moins lors de la passation
des marchés subséquents (ou en cours de marché) :- pour la Ville de Grenoble: 141 sites (lot 1:
7 sites, lot 2: 65 sites, lot 3: 69 sites) sont Ă approvisionner- pour le CCAS de Grenoble: 17
sites (lot 4: 13 sites, lot 5: 4 sites) sont Ă approvisionner.
Brève description:
Sites Ville de Grenoble ayant une consommation de référence
sup. À 200 Mwh/An.
Brève description:
Sites Ville de Grenoble ayant une conso. De référence comprise entre 30 et 200mwh/an.
Intitulé du lot: Sites Ville de Grenoble ayant une consommation de référence < à 30 Mwh/An
Brève description: Sites Ville de Grenoble ayant une consommation de référence < à 30 Mwh/An.
Intitulé du lot: Sites CCAS de Grenoble d'une consommation annuelle de réf. Sup. À 30 Mwh/An
Brève description: Sites CCAS de Grenoble d'une consommation annuelle de réf. Sup. À 30 Mwh/An.
Intitulé du lot: Sites CCAS de Grenoble ayant une consommation de référence < à 30 Mwh/An
Brève description: Sites CCAS de Grenoble ayant une consommation de référence < à 30 Mwh/An.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Facturation et gestion des contrats
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Opérations préalables à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 0
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-04 đź“…
2017-10-05 đź“…
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de la ville de grenoble
Adresse postale: 28, Galerie de l'arlequin
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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