Fourniture et acheminement de gaz naturel
OPHLM de Courbevoie
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour 17 points de livraison du parc de Courbevoie Habitat.
Conformément à la définition qui en est donnée par l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le présent accord-cadre est un contrat conclu entre un pouvoir adjudicateur et plusieurs opérateurs économiques, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées.
Le nombre d'opérateurs économiques retenus sera de 3, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Le délai de réception des offres était de 2017-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-03-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: Mp no09-17
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM de Courbevoie
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.courbevoie-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@courbevoie-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-16 📅
Date limite de soumission: 2017-04-20 📅
Date de publication: 2017-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 056-103295
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 210 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement de gaz naturel
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2017/S 056-103295 (2017-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: Mp no09-17
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour 17 points de livraison du parc de Courbevoie Habitat.
Conformément à la définition qui en est donnée par l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le présent accord-cadre est un contrat conclu entre un pouvoir adjudicateur et plusieurs opérateurs économiques, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées.
Le nombre d'opérateurs économiques retenus sera de 3, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM de Courbevoie
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.courbevoie-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@courbevoie-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-16 📅
Date limite de soumission: 2017-04-20 📅
Date de publication: 2017-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 056-103295
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont obtenus gratuitement suite à demande par mail à l'adresse suivante: service.marches@courbevoie-habitat.fr
Les candidats indiquent toutes leurs coordonnées sur la demande. Les dossiers de consultation sont également téléchargeables sur le site «Klekoon.Com».
Les renseignements pourront être obtenus auprès de:
M. Kabongo.
Service marchés publics.
Mail: service.marches@courbevoie-habitat.fr
La communication des renseignements complémentaires est écrite. Aucune réponse ne sera transmise par téléphone et toutes les réponses écrites seront retransmises intégralement et de façon anonyme à l'ensemble des candidats par e-mail.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour 17 points de livraison du parc de Courbevoie Habitat.
Conformément à la définition qui en est donnée par l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le présent accord-cadre est un contrat conclu entre un pouvoir adjudicateur et plusieurs opérateurs économiques, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées.
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Le nombre d'opérateurs économiques retenus sera de 3, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement de gaz naturel
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La situation économique et financière du candidat sera appréciée au regard des documents suivants: 3 derniers chiffres d'affaires. Bilans ou extraits de bilan. Attestation de banque ou d'assurance.
Capacité technique et professionnelle:
Les références professionnelles et les capacités techniques seront appréciée au regard des documents suivants: références et qualifications.
Le candidat devra fournir son habilitation concernant les prestations de fourniture de gaz.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont obtenus gratuitement suite à demande par mail à l'adresse suivante: service.marches@courbevoie-habitat.fr
Les candidats indiquent toutes leurs coordonnées sur la demande. Les dossiers de consultation sont également téléchargeables sur le site «Klekoon.Com».
Les renseignements pourront être obtenus auprès de:
M. Kabongo.
Service marchés publics.
La communication des renseignements complémentaires est écrite. Aucune réponse ne sera transmise par téléphone et toutes les réponses écrites seront retransmises intégralement et de façon anonyme à l'ensemble des candidats par e-mail.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel, article 551-13 et suivants pouvant être introduit une fois le marché conclu. Référé précontractuel: art. 551-1 du CJA à introduire avant la conclusion du marché.
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Nom: comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2017/S 056-103295 (2017-03-16)
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