Fourniture et acheminement de gaz naturel
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour 17 points de livraison du parc de Courbevoie Habitat.
Conformément à la définition qui en est donnée par l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le présent accord-cadre est un contrat conclu entre un pouvoir adjudicateur et plusieurs opérateurs économiques, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées.
Le nombre d'opérateurs économiques retenus sera de 3, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2017-03-16.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-03-16
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Avis de marché
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