Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Smictom du Sud-Est d'Île-et-Vilaine
La fourniture complète de gaz, l'ensemble des obligations réglementaires incombant aux fournisseurs d'énergie édicté dans le code de l'énergie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-08-09 | Avis de marché |
| 2017-09-07 | Informations complémentaires |
| 2017-11-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 201728
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom du Sud-Est d'Île-et-Vilaine
Adresse postale: 28 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 35500
Commune postale: Vitré
Contact
Adresse Internet: http://www.smictom-sudest35.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smictom-sudest35.fr 📧
Téléphone: +33 299744447 📞
Fax: +33 299750558 📠
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-09 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-316666
Numéro JO-S: 153
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 14 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du syndicat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-09-23 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Relation clientèle et optimisation tarifaire
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Gestion du périmètre des points de livraison
Facturation et suivi des consommations
Pondération du prix: 70 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: David Besnier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom Sud Est 35
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 153-316666 (2017-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 201728
Brève description:
La fourniture complète de gaz, l'ensemble des obligations réglementaires incombant aux fournisseurs d'énergie édicté dans le code de l'énergie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom du Sud-Est d'Île-et-Vilaine
Adresse postale: 28 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 35500
Commune postale: Vitré
Contact
Adresse Internet: http://www.smictom-sudest35.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smictom-sudest35.fr 📧
Téléphone: +33 299744447 📞
Fax: +33 299750558 📠
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-09 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-316666
Numéro JO-S: 153
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 14 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du syndicat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Afficher plus
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
— lettre de candidature de type DC1,
— déclaration de candidature de type DC2,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— l'autorisation prévue à l'article L.333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-09-23 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Relation clientèle et optimisation tarifaire
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Gestion du périmètre des points de livraison
Facturation et suivi des consommations
Pondération du prix: 70 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: David Besnier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom Sud Est 35
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 153-316666 (2017-08-09)
Informations complémentaires (2017-09-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMICTOM du Sud-Est d'ille et Vilaine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-07 📅
Date limite de soumission: 2017-09-28 📅
Date de publication: 2017-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 174-356311
Se réfère à l'avis: 2017/S 153-316666
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
La date de remise des offres est reportée au jeudi 28.9.2017 à 12:00.
Source: OJS 2017/S 174-356311 (2017-09-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMICTOM du Sud-Est d'ille et Vilaine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-07 📅
Date limite de soumission: 2017-09-28 📅
Date de publication: 2017-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 174-356311
Se réfère à l'avis: 2017/S 153-316666
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
La date de remise des offres est reportée au jeudi 28.9.2017 à 12:00.
Source: OJS 2017/S 174-356311 (2017-09-07)
Avis d'attribution de marché (2017-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMICTOM du Sud-Est d'Ille et Vilaine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-22 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-470489
Numéro JO-S: 226
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-01 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de coopération intercommunale
Source: OJS 2017/S 226-470489 (2017-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMICTOM du Sud-Est d'Ille et Vilaine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-22 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-470489
Numéro JO-S: 226
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-01 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de coopération intercommunale
Source: OJS 2017/S 226-470489 (2017-11-22)
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