«fourniture et acheminement de gaz naturel et services associes 2017-2018»
Syndicat énergies de l'Isère — SE38
L'objet de l'accord-cadre est la conclusion de contrats dits «en offre de marché» pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-02-24 | Avis de marché |
| 2017-05-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr714 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat énergies de l'Isère — SE38
Adresse postale: 27 rue Pierre Sémard
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.sedi.fr 🌏
Courrier électronique: syndicatenergies@sedi.fr 📧
Téléphone: +33 476031920 📞
Fax: +33 476033840 📠
URL des documents: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-24 📅
Date limite de soumission: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-076393
Numéro JO-S: 42
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 325 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ouvert
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2018.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 042-076393 (2017-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
L'objet de l'accord-cadre est la conclusion de contrats dits «en offre de marché» pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr714 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat énergies de l'Isère — SE38
Adresse postale: 27 rue Pierre Sémard
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.sedi.fr 🌏
Courrier électronique: syndicatenergies@sedi.fr 📧
Téléphone: +33 476031920 📞
Fax: +33 476033840 📠
URL des documents: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-24 📅
Date limite de soumission: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-076393
Numéro JO-S: 42
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 325 000 EUR 💰
Brève description:
L'alimentation en gaz naturel comprend:
— l'accès au réseau public de distribution de gaz naturel et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique,
— la fourniture de gaz naturel,
— la réalisation de prestations de services associés, détaillées dans le présent CCATP.
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les lieux d'exécution des prestations (lieux de fourniture) concernent les Points de comptage et d'estimation (PCE) des membres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Autorisation ministérielle de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L. 444-3 et suivants du code de l'énergie inscription au registre du commerce.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ouvert
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2018.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 042-076393 (2017-02-24)
Avis d'attribution de marché (2017-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-03 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-169543
Se réfère à l'avis: 2017/S 042-076393
Numéro JO-S: 87
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-24 📅
Source: OJS 2017/S 087-169543 (2017-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de l'accord-cadre est la conclusion de contrats dits « en offre de marché » pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés.
Valeur totale du marché: 325 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-03 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-169543
Se réfère à l'avis: 2017/S 042-076393
Numéro JO-S: 87
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les lieux d'exécution des prestations (lieux de fourniture) concernent les points de comptage et d'estimation (PCE) des membres.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-24 📅
Source: OJS 2017/S 087-169543 (2017-05-03)
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