Fourniture et acheminement d'énergie électrique et services associes

SDIS 60 — SCE dept d'incendie

Fourniture et acheminement d'énergie électrique et services associes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS 60 — SCE dept d'incendie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-04	Avis de marché
2019-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 17FF27
Brève description: Fourniture et acheminement d'énergie électrique et services associes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 60 — Sce Dept d'Incendie
Adresse postale: ZAE Beauvais Tillé — 8 avenue de l'Europe BP, 20870 Tillé
Code postal: 60008
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis60.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@sdis60.fr 📧
Téléphone: +33 344842000 📞
Fax: +33 344842002 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_LKMLj_2gpU 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_LKMLj_2gpU 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-04 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 150-310055
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 453 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot n
Valeur estimée hors TVA: 348 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La période initiale de l'accord-cadre court à compter de la notification de l'acte d'engagement de l'accord-cadre et expire le 31.12.2019. L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois par tacite reconduction à compter du 1.1.2020 pour une durée égale à 48 mois à laquelle est soustraite la durée en mois de la période initiale. Le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 937 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature-désignation du mandataire par ses co-traitants http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidats;

2. Les documents relatifs au pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature à représenter l'entreprise;

3. L'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente prévue à l'article L 333-1 du code de l'énergie;

4. La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Pondération du prix: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis60.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_LKMLj_2gpU 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_LKMLj_2gpU 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Code postal: 80000
Source: OJS 2017/S 150-310055 (2017-08-04)

Avis d'attribution de marché (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et acheminement d'énergie électrique et services associés.
Valeur totale du marché: 1 454 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 60 — Sce Dept d'incendie
Adresse postale: ZAE Beauvais Tillé — 8 avenue de l'Europe — BP 20870 Tillé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date de publication: 2019-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 136-334887
Se réfère à l'avis: 2017/S 150-310055
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1: fourniture et acheminement d'énergie électrique et services associés pour les points de connexion C2
Brève description:

Lot nº 1: fourniture et acheminement d'énergie électrique et services associés pour les points de connexion C2.

Intitulé du lot: Lot nº 2: fourniture et acheminement d'énergie électrique et services associés pour les points de connexion C3, C4 et C5
Brève description:

Lot nº 2: fourniture et acheminement d'énergie électrique et services associés pour les points de connexion C3, C4 et C5.

Intitulé du lot: Lot nº 3: fourniture et acheminement d'énergie électrique et services associés pour les points de connexion distribués par une entreprise locale de distribution (ELD)
Brève description:

Lot nº 3: fourniture et acheminement d'énergie électrique et services associés pour les points de connexion distribués par une entreprise locale de distribution (ELD).

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-04 📅
Nom: SASU Energem
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy — BP 20129
Commune postale: Metz
Code postal: 57014
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.energem.fr/ 🌏
Nom: SAS Proxelia
Adresse postale: 21 rue des Cordeliers — BP 30 842
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60208
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.proxelia.fr/ 🌏
Nom: Total Energie Gaz
Adresse postale: Immeuble Nova — 71 boulevard National — CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92257
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.total.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 348 500 EUR 💰
Adresse postale: 21 rue des Cordeliers — BP 30842
Valeur totale du marché: 937 500 EUR 💰
Commune postale: Compiegne
Adresse postale: 71 boulevard National — CS 20 004
Valeur totale du marché: 168 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

Source: OJS 2019/S 136-334887 (2019-07-12)

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