Fourniture, émission et livraison de titres-restaurant support papier ou dématérialisés destinés au personnel du SDIS de la Vendée

SDIS 85

Fourniture, émission et livraison de titres-restaurant support papier ou dématérialisés destinés au personnel du SDIS de la Vendée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-31 Avis de marché
2018-02-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: AO17M005
Brève description:
Fourniture, émission et livraison de titres-restaurant support papier ou dématérialisés destinés au personnel du SDIS de la Vendée.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 85
Adresse postale: Les Oudairies, BP 695
Code postal: 85017
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis85.com 🌏
Courrier électronique: scop@sdis-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 0251451010 📞
Fax: +33 0251454951 📠
URL des documents: http://sdis85.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sdis85.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date limite de soumission: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-438340
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Le paiement s'effectue via le mandatement de la paie. Le mandat est débloqué à réception de la facture.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché commence à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2018, il est reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an (du 1
Description des options: Marché reconductible.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vendée et départements limitrophes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Vendée, Mme Martine Chaillout, chef du service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis85.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sdis85.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants:
Tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le Tribunal administratif de Nantes:
Afficher plus
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L551-1 à 12 et R551-1 à 6 CJA),
— un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue et pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (art. L551-13 à L551-23 CJA),
Afficher plus
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R421-1 à 7 CJA),
— pour les concurrents évincés ainsi que pour tout tiers intéressé, et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées en application des décisions du Conseil d'État n° 358994 du 4.4.2014 et n° 398445 du 30.6.2017. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des différends ou litiges
Adresse postale: immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 0253467900 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 0253467800 📠
Source: OJS 2017/S 211-438340 (2017-10-31)
Avis d'attribution de marché (2018-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdis 85
Contact
Téléphone: +33 251451010 📞
Fax: +33 251454951 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-19 📅
Date de publication: 2018-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 036-079088
Se réfère à l'avis: 2017/S 211-438340
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
La valeur indiquée est estimative, en fonction de la valeur faciale du titre et de la quantité estimée de titres émis sur 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: 3 reconductions possibles
Informations complémentaires:
La valeur indiquée est estimative, en fonction de la valeur faciale du titre et de la quantité estimée de titres émis sur 4 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations (sous-critères: enseignes: 30 pts, sécurisation commandes et livraison des titres: 15 pts, qualité pertinence support: 15 pts, interface logiciel de paie: 10 pts)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Coût (jugé sur le coût total des frais)
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-16 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté au SDIS de la Vendée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout recours gracieux peut être adressé au Sdis de la Vendée dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Nantes:
Afficher plus
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L 551-1 à 12 et R 551-1 à 6 CJA),
— un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue et pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (art. L 551-13 à L 551-23 CJA);
Afficher plus
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-1 à 7 CJA),
— pour les concurrents évincés ainsi que pour tout tiers intéressé, et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées en application des décisions du conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 et nº 398445 du 30.6.2017. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline — 22 Mail Pablo Picasso — BP 24209
Téléphone: +33 253467900 📞
Fax: +33 253467800 📠
Source: OJS 2018/S 036-079088 (2018-02-19)
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