Fourniture de travaux offset, façonnage et prestations diverses

Brève description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux offset, façonnage et prestations diverses pour le SDMIS. La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 33, 36, et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les montants de commande pour la durée de l'accord-cadre soit quatre ans, sont estimés comme suit: 70 000 EUR HT minimum et 175 000 EUR HT maximum.

Informations complémentaires

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupements d'entreprises. Des sociétés sont considérées comme groupées si elles ont souscrit un acte d'engagement unique. Ces groupements momentanés de sociétés sont admis et pourront prendre la forme de groupements d'entreprises solidaires ou conjoints. (CF. Article 1.6 du RC) important:

— dans le cas où les prestations ne sont pas effectuées en totalité par la même entreprise, la société soumissionnaire devra obligatoirement déclarer le(s) cotraitant(s) (art 1b de l'acte d'engagement), et faire agréer le(s) sous-traitant(s) (annexe à l'acte d'engagement ou DC4). La personne publique se réserve le droit d'apporter au dossier de consultation des modifications mineures, jusqu'au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de remise des offres,

— dans le cas où des modifications seraient apportées après ce délai, une nouvelle date de remise des offres sera accordée aux candidats de manière à respecter à minima cette période de 10 jours. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres une demande formulée par écrit aux adresses désignées ci-après ou par le biais des échanges sécurisés de la plateforme de dématérialisation sous l'intitulé «questions-réponses».

Renseignements d'ordre administratif: Jean-Marc Barbanceys, Fax: +33 0472843837, courriel: marchespublics@sdmis.fr.

Renseignements d'ordre technique: Patrick Boccardo ou Vincent Mussard, courriel: marchespublics@sdmis.fr.

Attention, aucune question d'ordre technique ne saura être posée téléphoniquement. Les candidats pourront présenter leur offre soit sous forme papier, soit en ligne par voie électronique. Le retrait de dossiers de consultation des entreprises de manière anonyme sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com, est fortement déconseillé car elles ne pourraient pas être destinataire des modifications éventuelles au dossier de consultation en cours de procédure, et s'exposeraient donc à voir leur offre déclarée non conforme au dossier de consultation modifié.

— liste des documents à fournir constituant la candidature: art. 5.1.1 du RC,

— liste des documents à fournir constituant l'offre: art. 5.1.2 du RC,

— envoi sur support papier: art. 6.1 du RC,

— envoi par procédure dématérialisée: art. 6.2 du RC,

— date et heure limites de remise des plis:15.2.2018 à 16:00,

— remise des attestations fiscales et sociales: art. 9 du RC,

— l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront impérativement joindre à leur offre des échantillons (CF. Modalités article 7 du RC),

— une charte graphique avec des exemples de papier entête imprimés en quadri,

— une charte graphique avec des exemples d'enveloppes imprimées en noir et blanc et en quadri,

— une pochette à rabats imprimée en quadri,

— une affiche A3 imprimée en quadri (avec des photos et des aplats),

— une affiche A2 imprimée en quadri (avec des photos et des aplats),

— un bloc de liasses autocopiantes assemblées, collage 2 côtés.

Attention: veillez à ce que les échantillons fournis permettent d'évaluer les différents sous-critères pris en compte dans le calcul de la valeur technique. L'absence d'un ou plusieurs échantillons entraîne l'irrecevabilité de l'offre.

Conditions d'exécution du contrat

Le mode de règlement du marché est le virement administratif. Financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du SDMIS. Le délai global maximum de paiement est de 30 jours. Le comptable assignataire des paiements est M. Le payeur départemental du Rhône. Le mode de règlement est le virement administratif. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectuées doivent être donnés à l'acte d'engagement. Dans le cas de sociétés groupées solidaires, les virements seront effectués sur un compte unique ouvert au nom du groupement.