Fourniture de repas spécifiques pour de jeunes enfants atteints d'allergies alimentaires, accueillis dans les établissements municipaux de la petite enfance

Ville de Marseille

Fourniture de repas spécifiques pour de jeunes enfants atteints d'allergies alimentaires, accueillis dans les établissements municipaux de la petite enfance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société francaise de restauration et services (Sodexo)

Qui ?

• Ville de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits alimentaires transformés

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-06	Avis de marché
2018-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires transformés
Numéro de référence: 2017_20303_0007
Brève description:

Fourniture de repas spécifiques pour de jeunes enfants atteints d'allergies alimentaires, accueillis dans les établissements municipaux de la petite enfance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires transformés 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires transformés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marseille.fr 🌏
Courrier électronique: dgaj-dmp@marseille.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-06 📅
Date limite de soumission: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 172-351921
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

La date d'ouverture est donnée à titre indicatif, l'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 173 440 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Le marché est de 1 an, reconductible 3 fois tacitement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les crèches municipales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation propre des opérateurs économiques:

— Lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), dans sa version mise à jour (à signer en original par une personne ayant le pouvoir d'engager l'opérateur économique candidat, et dans le cas d'un groupement, par chacun des membres du groupement),

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (déclaration incluse dans le formulaire DC1),

— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de ce pouvoir pour chaque membre du groupement,

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement pouvant prendre la forme du formulaire DC2, dans sa dernière version mise à jour le 26.10.2016, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices devront fournir:

— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),

— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Direction des marchés.
Informations complémentaires:

La date d'ouverture est donnée à titre indicatif, l'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ville de Marseille, direction de la Petite Enfance, 38 rue Fauchier, 13233 Marseille Cedex 20, M. Didier Amblard, courriel: damblard@marseille.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Adresse Internet: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La reconduction du marché se fera de manière tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif.

Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr

Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur: remises sous forme électronique, toutefois les offres remises sur support matériel (papier) seront acceptées.

Pour la remise sous forme dématérialisée, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 (JO 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation.

Critères de jugement des offres (Cf. Détails au RC):

1) Valeur technique de l'offre: 50 %;

1-1: la diversité des produits proposés, adaptés aux trois tranches d'âge (25 points);

1-2: les allergènes exclus des produits et les procédures mises en œuvre pour garantir leur absence dans les étapes de fabrication des produits (22 points);

1-3: les critères environnementaux: les modes de transport utilisés pour les livraisons (3 points).

2) Prix de l'offre: 40 %;

3) Délai de livraison: 10 %.

Évaluation finale:

Les offres sont classées suivant la valeur de la note N correspondant à la note définitive. L'entreprise classée première est celle ayant la note la plus élevée.

La pondération s'effectuera sur la base de: 40 % pour le prix, 50 % pour la valeur technique et 10 % pour le délai de livraison, en fonction de la formule suivante:

N (note définitive) = N(I) prix + VT +N(I) délai de livraison.

Renseignements complémentaires d'ordre administratif et technique.

Entité administrative: Ville de Marseille — direction de la Petite Enfance.

Point(S) de contact: M. Didier Amblard.

Courriel(S): damblard@marseille.fr

Adresse postale: 38 rue Fauchier.

Ville: 13233 Marseille Cedex 20.

Pays: France.

Téléphone: 04 91 55 44 65.

Télécopie: 04 91 55 15 47.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 172-351921 (2017-09-06)

Avis d'attribution de marché (2018-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 242966.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cille de Marseille
Adresse postale: Hôtel de ville — quai du port

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-01 📅
Date de publication: 2018-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 024-050749
Se réfère à l'avis: 2017/S 172-351921
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Durée du marché: 48 mois. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): — mairie de Marseille, — direction générale des services, — services Juridiques, — service des Marchés Publics, — 39 bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20. Fax 04 91 55 19 27 tél 04 91 55 19 30.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Prix de l'offre
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Délai
Pondération du coût: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ville de Marseille — Direction de la Petite Enfance 38 rue Fauchier, 13233 Marseille cedex 20 M. Didier Amblard, courriel: damblard@marseille.fr

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché: 48 mois.

Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi):

— mairie de Marseille,

— direction générale des services,

— services Juridiques,

— service des Marchés Publics,

— 39 bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20. Fax 04 91 55 19 27 tél 04 91 55 19 30.

Source: OJS 2018/S 024-050749 (2018-02-01)

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