Fourniture de prototypes de conteneur de stockage de type CS4 à 5 logements

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA

Dans le cadre du Projet Cigeo, l'Andra mène des études afin d'optimiser les concepts de conteneurs de stockages MAVL déjà existants.Une piste d'optimisation consisterait à adapter le modèle de conteneur de stockage CS4 actuellement dimensionné pour les colis primaires en sur-fût EIP pour l'autre type de géométrie qu'il peut contenir (fût de 200/220 L). L'idée serait de créer 1 sous-modèle du conteneur CS4 d'origine: le CS4.2 pour les fûts de 200/220 L.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-08 Avis de marché
2018-06-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: CRPFADAC170036
Brève description:
Dans le cadre du Projet Cigeo, l'Andra mène des études afin d'optimiser les concepts de conteneurs de stockages MAVL déjà existants.Une piste d'optimisation consisterait à adapter le modèle de conteneur de stockage CS4 actuellement dimensionné pour les colis primaires en sur-fût EIP pour l'autre type de géométrie qu'il peut contenir (fût de 200/220 L). L'idée serait de créer 1 sous-modèle du conteneur CS4 d'origine: le CS4.2 pour les fûts de 200/220 L.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=337248&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 111-222896
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plateforme PLACE (https://www.marchespublics.gouv.fr) en utilisant le n° de référence figurant au point II.1.1 ci-dessus. Accès à la plateforme PLACE: La plateforme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 (0)1.76.64.74.07). Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plateforme. Place ne seront pas pris en compte par l'Andra. Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra. En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra via la plateforme PLACE. L'ensemble des opérateurs économiques souhaitant prendre part à la Procédure concurrentielle avec Négociation doivent, parallèlement au dépôt sous format électronique de leur candidature, transmettre à l'Andra un engagement de confidentialité selon les modalités définies aux chapitres 3.3 du Règlement Particulier de Procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) (Cf. documents disponibles sur PLACE).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fourniture comprend:
— poste A: conception, fabrication du moule métallique pour la fabrication des conteneurs de stockage de type CS4.2 ( moule et son porte-noyau, système de retournement, approvisionnement des pièces, montage et essais d'étanchéité),
— poste B: fabrication de 5 prototypes de conteneur de stockage de type CS4.2 comprenant les essais de convenance d'un prototype, approvisionnement des autres éléments nécessaires à la réalisation des conteneurs de stockage comme les armatures, inserts, les couvercles, les ancres de levage, thermocouples).
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La dimension externe du conteneur de stockage CS4.2 est de 2020 X 2020 X 1650 mm. Il présente 5 réservations pour accueillir des colis primaires de 200/220 L.
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le Titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à l'article 3.1.2 du Règlement Particulier de Procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) référencé CRPFADAC170036. (Disponible sur PLACE).
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
L'Andra procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— références (15 points): l’'analyse sera basée sur les précédentes réalisations d’éléments préfabriqués en béton hautes-performances (BHP) et/ou béton auto plaçant,
— moyens matériels (55 points): outils, moyens de fabrication du béton haute performance, capacité de production, description des installations, capacité de fabrication d'armatures,
— moyens humains (25 points):gestion de projet, compétences en instrumentation, compétences pour la préfabrication d'éléments complexes à façon,
— capacités professionnelles (5 points): une certification ISO, Cofrac ou équivalents.
Procédure accélérée: Le dépôt des plis est entièrement dématérialisé.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Kalima Lycakis
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plateforme PLACE (https://www.marchespublics.gouv.fr) en utilisant le n° de référence figurant au point II.1.1 ci-dessus.
Accès à la plateforme PLACE:
La plateforme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support
téléphonique (+33 (0)1.76.64.74.07).
Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plateforme.
Place ne seront pas pris en compte par l'Andra.
Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra.
En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité.
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Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra via la plateforme PLACE.
L'ensemble des opérateurs économiques souhaitant prendre part à la Procédure concurrentielle avec Négociation doivent, parallèlement au dépôt sous format électronique de leur candidature, transmettre à l'Andra un engagement de confidentialité selon les modalités définies aux chapitres 3.3 du Règlement Particulier de Procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) (Cf. documents disponibles sur PLACE).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative.
À compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE),ou
— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n° 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2017/S 111-222896 (2017-06-08)
Avis d'attribution de marché (2018-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du projet CIGEO, l'Andra mène des études afin d'optimiser les concepts de conteneurs de stockages MAVL déjà existants.Une piste d'optimisation consisterait à adapter le modèle de conteneur de stockage CS4 actuellement dimensionné pour les colis primaires en sur-fût EIP pour l'autre type de géométrie qu'il peut contenir (fût de 200/220 L). L'idée serait de créer 1 sous-modèle du conteneur CS4 d'origine: le CS4.2 pour les fûts de 200/220 L.
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Valeur totale du marché: 400 428 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs – ANDRA

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 111-252742
Se réfère à l'avis: 2017/S 111-222896
Informations complémentaires
1/Le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à Monsieur Jaulin, directeur des achats, 1-7, rue Jean-Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France, 2/La date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le Titulaire de la notification du contrat, soit le: 18.5.2018.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— poste A: conception, fabrication du moule métallique pour la fabrication des conteneurs de stockage de type CS4.2 (moule et son porte-noyau, système de retournement, approvisionnement des pièces, montage et essais d'étanchéité)
— poste B: fabrication de 5 prototypes de conteneur de stockage de type CS4.2 comprenant les essais de convenance d'un prototype, approvisionnement des autres éléments nécessaires à la réalisation des conteneurs de stockage comme les armatures, inserts, les couvercles, les ancres de levage, thermocouples). La dimension externe du conteneur de stockage CS4.2 est de 2020 X 2020 X 1650 mm. Il présente 5 réservations pour accueillir des colis primaires de 200/220L.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-18 📅

Référence
Informations complémentaires
1/Le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à Monsieur Jaulin, directeur des achats, 1-7, rue Jean-Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France,
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2/La date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le Titulaire de la notification du contrat, soit le: 18.5.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de: — 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE); ou – 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n
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Source: OJS 2018/S 111-252742 (2018-06-11)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine Haute-Marne Meuse
Fournisseurs:
CBN CDB
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie