Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène

Ville de Chalon-sur-Saône

Accord-Cadre mono-attributaire passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné.
Il s'agit d'un accord-cadre passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-Sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon et les communes qui ont souhaité participer au groupement: Saint-Loup -de-varennes, Allerey sur Saône et Champforgeuil.
La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.
A noter que la valeur estimée indiquée au Ii.1.5 correspond au montant maximum de commandes, tous lots confondus, sur toute la durée de l'accord-cadre.
Accord-cadre composé de 5 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Chalon-sur-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager › Poubelles
• Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager › Seaux
• Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager › Éponges
• Distributeurs › Distributeurs d'articles d'hygiène
• Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table › Mouchoirs en papier
• Parfums et produits de toilette › Savon
• Produits de nettoyage et produits à polir › Produits de nettoyage
• Sacs et sachets › Sacs d'emballage

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-28	Avis de marché
2018-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: Aooproduitsentretien
Brève description:

Accord-Cadre mono-attributaire passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné. Il s'agit d'un accord-cadre passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-Sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon et les communes qui ont souhaité participer au groupement: Saint-Loup -de-varennes, Allerey sur Saône et Champforgeuil. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. A noter que la valeur estimée indiquée au Ii.1.5 correspond au montant maximum de commandes, tous lots confondus, sur toute la durée de l'accord-cadre. Accord-cadre composé de 5 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table 📦
Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦
Produits de nettoyage et produits à polir 📦
Poubelles 📦
Produits de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chalon-sur-Saône
Adresse postale: 3 place de l'Hôtel de Ville — CS 70092
Code postal: 71321
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.chalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-28 📅
Date limite de soumission: 2017-11-02 📅
Date de publication: 2017-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 189-386592
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence ci-dessus. Les candidats remettront leurs offres soit par voie électronique (sur https://marches.e-bourgogne.fr, en utilisant ou non le dispositif MPS explicité ci-dessus), soit sur support papier, conformément au règlement de consultation. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Dans ce cas, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. Pour chaque lot, une remise d'échantillons est prévue (voir détail dans le règlement de consultation). Les échantillons devront être livrés à l'adresse suivante: Magasin du Service Fournitures Générales situé au PAL (Pôle Archives et Logistique) — 16 rue de la Jonchère à Chatenoy le Royal (71880).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-Sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon et les communes qui ont souhaité participer au groupement: Saint-Loup -de-varennes, Allerey sur Saône et Champforgeuil.

La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.

A noter que la valeur estimée indiquée au Ii.1.5 correspond au montant maximum de commandes, tous lots confondus, sur toute la durée de l'accord-cadre.

Accord-cadre composé de 5 lots.

Valeur totale estimée: 1 112 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Essuyage et hygiène des mains
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-Cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 130 000 EUR HT. La valeur estimée indiquée au Ii.2.6 correspond au montant maximum de commandes sur toute la durée de l'accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre s'exécutera à compter du 1.1.2018 et pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois 1 an, par reconduction tacite.

En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé avec l'envoi d'un courrier en recommandé avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.

Intitulé du lot: Matériel et équipement de nettoyage
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-Cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 25 000 EUR HT. La valeur estimée indiquée au Ii.2.6 correspond au montant maximum de commandes sur toute la durée de l'accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits détergents et désinfectants
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord-Cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 85 000 EUR HT. La valeur estimée indiquée au Ii.2.6 correspond au montant maximum de commande sur toute la durée de l'accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Emballage, protection et collecte des déchets
Numéro du lot: 4
Brève description:

Accord-Cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 35 000 EUR HT. La valeur estimée indiquée au Ii.2.6 correspond au montant maximum de commande sur toute la durée de l'accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes
Numéro du lot: 5
Brève description:

En application de l'article 36-i de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le lot no5 est un marché réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés.

Accord-Cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 3 000 EUR HT. La valeur estimée indiquée au Ii.2.6 correspond au montant maximum de commande sur toute la durée de l'accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Magasin du Service Fournitures Générales situé 16 rue de la Jonchère à…

… Chatenoy le Royal (71880).

… Chatenoy-le-Royal (71880).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) (nouveaux modèles au 1.11.2016)

ou attestation MPS ou DUME (Document unique de marché européen)

— accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,

— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,

— pour le lot no5, produire le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionales chargées de l'emploi et de la formation professionnelle.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des moyens humains et matériels du candidat,

— liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 36-i de l'ordonnance no2015-899 du 23.7./2015 relative aux marchés publics, le lot no5 est un marché réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Grand Chalon, le centre communal d'action sociale de la ville de Chalon-sur-Saône et les communes d'Allerey sur Saône, Saint-Loup-de-Varennes et Champforgeuil
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2éme semestre 2021 en cas de reconduction.

Pour chaque lot, une remise d'échantillons est prévue (voir détail dans le règlement de consultation). Les échantillons devront être livrés à l'adresse suivante: Magasin du Service Fournitures Générales situé au PAL (Pôle Archives et Logistique) — 16 rue de la Jonchère à Chatenoy le Royal (71880).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'etat &Amp;Quot;Tarn et Garonne&Amp;Quot; 358-994 du 4.4.2014.

Source: OJS 2017/S 189-386592 (2017-09-28)

Avis d'attribution de marché (2018-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.016 relatif aux marchés publics et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné. Il s'agit d'un accord-cadre passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-Sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon et les communes qui ont souhaité participer au groupement: Saint-Loup -de-Varennes, Allerey sur Saône et Champforgeuil. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.

Valeur totale du marché: 1 112 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chalon-Sur-Saône
Adresse postale: 3 place de l'hôtel de Ville — CS 70092

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date de publication: 2018-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 045-098205
Se réfère à l'avis: 2017/S 189-386592
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

A la rubrique Ii.2.5, le critère prix jugé à 40 % était jugé à partir du montant du devis cadre pour 95 % et du taux de remise sur catalogue pour 5 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 130 000 EUR HT, soit 520 000 EUR HT sur toute la durée du contrat.

Informations complémentaires:

A la rubrique Ii.2.5, le critère prix jugé à 40 % était jugé à partir du montant du devis cadre pour 95 % et du taux de remise sur catalogue pour 5 %.

Brève description:

Accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de…

… 25 000 EUR (HT), soit 100 000 EUR HT sur toute la durée du contrat.

… 85 000 EUR HT soit 340 000 EUR HT sur toute la durée du contrat.

… 35 000 EUR HT soit 140 000 EUR HT sur toute la durée du contrat.

En application de l'article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le lot nº 5 est un marché réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés. Accord-Cadre sans montant, minimum mais avec un montant maximum annuel de 3 000 EUR HT soit 12 000 EUR HT sur toute la durée du contrat.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Magasin du service fournitures générales situé 16 rue de la Jonchère à…

… Châtenoy le Royal (71880).

… Châtenoy-Le-Royal (71880).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités techniques des produits
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Organisation et services
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: le Grand Chalon, le centre communal d'action sociale de la cille de Chalon-Sur-Saône et les communes d'Allerey-sur-Saône, Saint-Loup-de-Varennes et Champforgeuil

Référence
Informations complémentaires

Pour chaque lot, la valeur totale du marché indiquée dans la rubrique V.Ii.4 correspond au montant du devis cadre, non contractuel, de l'attributaire sur la durée totale du contrat. Le marché signé peut être consulté au service de la Commande publique — 1 rue de Bourgogne 71100 Chalon-sur-Saône, après demande de rendez vous par mail adressée à: service.marches@chalonsursaone.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'état &Quot;Tarn et Garonne&Quot; 358-994 du 4.4.2014.

Source: OJS 2018/S 045-098205 (2018-03-02)

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