Fourniture de prestations de transports sanitaires terrestres (ambulance et VSL) pour le compte du groupement de commandes du territoire de santé Morvan - Saône et Loire nord
Centre hospitalier W. Morey
Le présent marché a pour objet le renouvellement du marché relatif à la fourniture de prestations de transports sanitaires terrestres (ambulances et VSL) à la charge des adhérents du groupement de commandes du territoire de santé Morvan — Saône et Loire nord (Centre Hospitalier de Montceau-les-Mines).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-08 | Avis de marché |
| 2017-09-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 17S0022
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier W. Morey
Adresse postale: 4 rue Capitaine Drillien, CS 80120
Code postal: 71321
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-chalon71.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@ch-chalon71.fr 📧
Téléphone: +33 385910187 📞
Fax: +33 385910182 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-06-10 📅
Date de début: 2017-09-01 📅
Date de fin: 2021-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 110-221555
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 309 375 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports sanitaires terrestres pour le Centre Hospitalier de Montceau-les-Mines à destination des cabinets de ville, du Creusot, des unités Alzeihmer et en interne
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 174 375 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports sanitaires terrestres pour le Centre Hospitalier de Montceau-les-Mines à destination des autres centres hospitaliers de la région Bourgogne Franche-Comté et de Lyon
Numéro du lot: 2
Brève description:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation proposée pour tenir les délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût: Pourcentage de réduction accordé sur les tarifs réglementés
Pondération du coût: 60
Critère de qualité (nom): Organisation proposée pour tenir les délais d'intervention
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier de Montceau-les-Mines
Adresse postale: BP 189
Commune postale: Montceau-les-Mines
Code postal: 71307
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la logistique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Point de contact: Nadia Potignon — Adjoint des cadres hospitaliers
Adresse Internet: http://www.ch-montceau71.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 478928316 📠
Source: OJS 2017/S 110-221555 (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 17S0022
Brève description:
Le présent marché a pour objet le renouvellement du marché relatif à la fourniture de prestations de transports sanitaires terrestres (ambulances et VSL) à la charge des adhérents du groupement de commandes du territoire de santé Morvan — Saône et Loire nord (Centre Hospitalier de Montceau-les-Mines).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier W. Morey
Adresse postale: 4 rue Capitaine Drillien, CS 80120
Code postal: 71321
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-chalon71.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@ch-chalon71.fr 📧
Téléphone: +33 385910187 📞
Fax: +33 385910182 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-06-10 📅
Date de début: 2017-09-01 📅
Date de fin: 2021-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 110-221555
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Cette procédure est l'ancien lot 2 de la consultation 17s0016 qui a été relancé après avoir été déclaré sans suite par le pouvoir adjudicateur.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 309 375 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports sanitaires terrestres pour le Centre Hospitalier de Montceau-les-Mines à destination des cabinets de ville, du Creusot, des unités Alzeihmer et en interne
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot concerne les transports sanitaires terrestres pour le Centre Hospitalier de Montceau-les-Mines à destination des cabinets médicaux et dentaires de ville, l'hôtel Dieu du Creusot, les unités Alzheimer de Montceau-les-Mines, Blanzy, Sanvignes-les-Mines et Saint-Vallier, et les transports en interne ne pouvant être assurés par l'établissement.
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Intitulé du lot: Transports sanitaires terrestres pour le Centre Hospitalier de Montceau-les-Mines à destination des autres centres hospitaliers de la région Bourgogne Franche-Comté et de Lyon
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot concerne les transports sanitaires terrestres pour le Centre Hospitalier de Montceau-les-Mines à destination des autres centres hospitaliers de la région Bourgogne Franche-Comté et de Lyon.
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation proposée pour tenir les délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût: Pourcentage de réduction accordé sur les tarifs réglementés
Pondération du coût: 60
Critère de qualité (nom): Organisation proposée pour tenir les délais d'intervention
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier de Montceau-les-Mines
Adresse postale: BP 189
Commune postale: Montceau-les-Mines
Code postal: 71307
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la logistique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Point de contact: Nadia Potignon — Adjoint des cadres hospitaliers
Adresse Internet: http://www.ch-montceau71.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 478928316 📠
Source: OJS 2017/S 110-221555 (2017-06-08)
Avis d'attribution de marché (2017-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 309 375 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 171-350727
Se réfère à l'avis: 2017/S 110-221555
Numéro JO-S: 171
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation proposée pour tenir les délais dintervention
Critère de coût: Pourcentage de remise accordé sur les tarifs réglementés
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-29 📅
2017-07-06 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Source: OJS 2017/S 171-350727 (2017-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 309 375 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 171-350727
Se réfère à l'avis: 2017/S 110-221555
Numéro JO-S: 171
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation proposée pour tenir les délais dintervention
Critère de coût: Pourcentage de remise accordé sur les tarifs réglementés
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-29 📅
2017-07-06 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Source: OJS 2017/S 171-350727 (2017-09-04)
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