Fourniture de prestations d'interprétariat simultané

Meeddat

Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations d'interprétariat simultané, en anglais et français, pour les instances binationales du Tunnel sous la manche: commission intergouvernementale, comité de sécurité et ses différents groupes de travail, comité binational de sûreté, et comité économique. Il a également pour objet des prestations de relecture, de transcription et d'aide à la rédaction et d'interprétariat à titre exceptionnel d'autres langues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-01 Avis de marché
2018-03-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'interprétation
Numéro de référence: DGITM-DST-SGTM-33-2017
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations d'interprétariat simultané, en anglais et français, pour les instances binationales du Tunnel sous la manche: commission intergouvernementale, comité de sécurité et ses différents groupes de travail, comité binational de sûreté, et comité économique. Il a également pour objet des prestations de relecture, de transcription et d'aide à la rédaction et d'interprétariat à titre exceptionnel d'autres langues.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'interprétation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'interprétation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat
Adresse postale: Arche Paroi Sud
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: tunnelmanche@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140817873 📞
Fax: +33 140817879 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.DetailConsultation&refConsultation=358184 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=358184&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-01 📅
Date limite de soumission: 2018-01-18 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-488015
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'état (place) (www.marches-publics.gouv.fr). Le retrait du dossier de consultation se fera par téléchargement à partir de la plate-forme des marchés de l'état à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — rubrique «consultations en cours», en saisissant la référence DGITM-DST-SGTM-33-2017 puis OK, puis à la rubrique «actions», en cliquant sur «accéder à la consultation». Le téléchargement du dossier de consultation des entreprises peut se faire soit de manière anonyme, soit en s'identifiant. Les entreprises qui s'identifient seront informées des modifications éventuelles au dossier de consultation ainsi que des réponses apportées aux questions qui peuvent être posées. Pour ce faire, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. À cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme et le nom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse permettant une correspondance électronique, dans le cas où des éventuels compléments seraient apportés (précisions, réponses, rectifications). Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif précité: un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conformément à l' article R. 421-1 du code de justice administrative (CjA). Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) un référé précontractuel: au plus tard avant la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Un référé contractuel: à compter de la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt «société Tropic Travaux Signalisation» — CE, 16.7.2007, nº 291545 et arrêt «Tarn -et-Garonne» — CE, 4.4.2014, nº 358994).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 166666.67 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 166666.67 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Ce marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 3 fois 12 mois, sans que sa durée maximale puisse excéder 4 ans.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 120 000 187 00027
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme Valérie LANDELLE, Tour Sequoia, F — 92055, La Défense Cedex
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.DetailConsultation&refConsultation=358184 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de la transition écologique et solidaire (DGITM -SAGS - BCS) bureau de la commande publique
Adresse postale: Tour Séquoia
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92055
Téléphone: +33 140811834 📞
Courrier électronique: bcs3.bcs.sags.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140811262 📠
Source: OJS 2017/S 235-488015 (2017-12-01)
Avis d'attribution de marché (2018-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations d'interprétariat simultané, en anglais et français, pour les instances binationales du tunnel sous la Manche: — commission intergouvernementale, — comité de sécurité et ses différents groupes de travail, — comité binational de sûreté et — comité économique. Il a également pour objet des prestations de relecture, de transcription et d'aide à la rédaction et d'interprétariat à titre exceptionnel d'autres langues.
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Valeur totale du marché: 166 667 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Arche paroi sud
Commune postale: La Défense Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-21 📅
Date de publication: 2018-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 058-128660
Se réfère à l'avis: 2017/S 235-488015
Numéro JO-S: 58

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations d'interprétariat simultané, en anglais et français, pour les instances binationales du tunnel sous la Manche:
— commission intergouvernementale,
— comité de sécurité et ses différents groupes de travail,
— comité binational de sûreté et
— comité économique.
Il a également pour objet des prestations de relecture, de transcription et d'aide à la rédaction et d'interprétariat à titre exceptionnel d'autres langues.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des prestations attendues
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Coût des prestations sur le bordereau des prix unitaires
Pondération du coût: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2018/S 058-128660 (2018-03-21)
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Produits/services:
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