Fourniture de gaz propane liquéfié avec mise à disposition de matériel de stockage et maintenance des réseaux

Société d'habitation des Alpes — Pluralis

La consultation concerne la fourniture exclusive de gaz propane liquéfié, la mise à disposition, l'entretien et la maintenance des réservoirs et de leurs accessoires, la responsabilité de la continuité d'approvisionnement des cuves. La facturation directe aux locataires, l'intervention en qualité d'opérateur des réseaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-15 Avis de marché
2017-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles gazeux
Numéro de référence: gaz
Brève description:
La consultation concerne la fourniture exclusive de gaz propane liquéfié, la mise à disposition, l'entretien et la maintenance des réservoirs et de leurs accessoires, la responsabilité de la continuité d'approvisionnement des cuves. La facturation directe aux locataires, l'intervention en qualité d'opérateur des réseaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles gazeux 📦
Code CPV supplémentaire: Combustibles gazeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr714 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'habitation des Alpes — Pluralis
Adresse postale: 74 cours Becquart-Castelbon, CS 90229
Code postal: 38506
Commune postale: Voiron Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pluralis-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: carole_cuny@pluralis-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 476672471 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-15 📅
Date limite de soumission: 2017-03-23 📅
Date de publication: 2017-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 033-059433
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com Le dossier est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre site URL: www.pluralis-habitat.fr (rubrique PRO) et sur le site URL: www.marchespublics.ledauphine-legales.com
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est établi pour une durée d'un an (1) à compter du 1.7.2017. Il est renouvelable par tacite reconduction et ce dans la limite d'une durée totale du marché de huit (8) ans, soit jusqu'au 30.6.2025.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature DC1,
— déclaration du candidat DC2,
— jugement(s) prononçant le redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— extrait K-bis daté de moins de 3 mois.
Situation économique et financière:
— déclarations de chiffres d'affaires,
— assurance risque professionnel en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
— effectifs de l'entreprise,
— liste des principales références sur des marchés similaires,
— moyens de l'entreprise.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 05750620600036
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'Habitation des Alpes
Adresse postale: 74 cours Becquart-Castelbon
Pays: fr714 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com
Le dossier est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre site URL: www.pluralis-habitat.fr (rubrique PRO) et sur le site URL: www.marchespublics.ledauphine-legales.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2017/S 033-059433 (2017-02-15)
Avis d'attribution de marché (2017-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 205643.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'habitation des Alpes – Pluralis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date de publication: 2017-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 127-258828
Se réfère à l'avis: 2017/S 033-059433
Numéro JO-S: 127

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-21 📅
Source: OJS 2017/S 127-258828 (2017-07-04)