Fourniture de gaz naturel

Centre hospitalier Ain Val de Saône

Fourniture de gaz naturel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-15 Avis de marché
Avis de marché (2017-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: Marché Fourniture de Gaz naturel 2017
Brève description: Fourniture de gaz naturel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier Ain Val de Saône
Adresse postale: Site de Thoissey, 11 rue de l'Hôpital
Code postal: 01140
Commune postale: Thoissey
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-avs.fr 🌏
Courrier électronique: info@ch-avs.fr 📧
Téléphone: +33 474049900 📞
Fax: +33 474049914 📠
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-15 📅
Date limite de soumission: 2017-06-27 📅
Date de publication: 2017-05-18 📅
Date de début: 2017-09-01 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 095-186362
Numéro JO-S: 95

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Brève description:
Fourniture de gaz naturel destiné à la production d'eau chaude sanitaire, de chauffage, préparation de repas et machines de blanchisserie.
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montmerle-sur-Saône, Pont-de-Veyle et Thoissey.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaires DC1, DC2, DC3 DC4,
— pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8222-7 et D.8222-8 du code du:
— attestations ou certificats, prouvant que le candidat est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales,
— certificats équivalents établis par les administrations et organismes du pays d'origine, si le candidat est ressortissant d'un État autre que la France,
— les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,
— le candidat ne doit pas être dans une des situations lui interdisant de soumissionner à un marché public mentionnée à l'article 43 du code des marchés publics,
— les candidats à un marché public doivent produire, avec le dossier de candidature, une attestation sur l'honneur qu'ils ne sont soumis à aucune de ces interdictions. Cette attestation sur l'honneur doit être datée et signée.
Situation économique et financière:
— formulaires DC1, DC2, DC3 DC4,
— pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8222-7 et D.8222-8 du code du:
— attestations ou certificats, prouvant que le candidat est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales,
— certificats équivalents établis par les administrations et organismes du pays d'origine, si le candidat est ressortissant d'un État autre que la France,
— les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,
— le candidat ne doit pas être dans une des situations lui interdisant de soumissionner à un marché public mentionnée à l'article 43 du code des marchés publics,
— les candidats à un marché public doivent produire, avec le dossier de candidature, une attestation sur l'honneur qu'ils ne sont soumis à aucune de ces interdictions. Cette attestation sur l'honneur doit être datée et signée.
Capacité technique et professionnelle:
Copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévu aux articles L.443-1 et suivants du Code de l'énergie.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-09-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des Juridictions Administratives — 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Palais des Juridictions Administratives — 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2017/S 095-186362 (2017-05-15)
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