Avis de marché (2017-02-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2017.14
Brève description:
“Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-02-28 📅
Date limite de soumission: 2017-04-04 📅
Date de publication: 2017-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 045-082036
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.6.2017, résiliable annuellement. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de...”
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.6.2017, résiliable annuellement. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mettre fin à cet accord-cadre, à la date d'anniversaire du contrat, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois. Dans cette hypothèse, aucune indemnité ne sera versée aux titulaires.
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Source: OJS 2017/S 045-082036 (2017-02-28)