Fourniture de gaz naturel pour les bâtiments de la Ville d'Épernay et du CCAS d'Épernay
Mairie d'Épernay
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-02-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2017.14
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Épernay
Adresse postale: 7 bis avenue de Champagne
Code postal: 51200
Commune postale: Épernay
Contact
Adresse Internet: http://www.epernay.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-epernay.fr 📧
Téléphone: +33 326533708 📞
Fax: +33 326533726 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-28 📅
Date limite de soumission: 2017-04-04 📅
Date de publication: 2017-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 045-082036
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: Maison de la solidarité et de l'éducation, 30 rue de Sézanne
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Épernay — service bâtiments
Adresse postale: 2 rue de Reims — BP 505
Commune postale: Épernay Cedex
Code postal: 51331
Point de contact: M. Philippe Decloedt
Téléphone: +33 326533711 📞
Courrier électronique: philippe.decloedt@ville-epernay.fr 📧
Fax: +33 326518572 📠
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Épernay — service commun marchés publics
Point de contact: Mmes Achahbar / Gilles / Mangas
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-enchampagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 045-082036 (2017-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2017.14
Brève description:
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Épernay
Adresse postale: 7 bis avenue de Champagne
Code postal: 51200
Commune postale: Épernay
Contact
Adresse Internet: http://www.epernay.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-epernay.fr 📧
Téléphone: +33 326533708 📞
Fax: +33 326533726 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-28 📅
Date limite de soumission: 2017-04-04 📅
Date de publication: 2017-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 045-082036
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.6.2017, résiliable annuellement. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mettre fin à cet accord-cadre, à la date d'anniversaire du contrat, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois. Dans cette hypothèse, aucune indemnité ne sera versée aux titulaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec 5 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), pour la fourniture de gaz naturel pour les bâtiments de la Ville d'Épernay et le CCAS d'Épernay.
Valeur estimée hors TVA: 189 179 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.6.2017, résiliable annuellement. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mettre fin à cet accord-cadre, à la date d'anniversaire du contrat, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois. Dans cette hypothèse, aucune indemnité ne sera versée aux titulaires.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: les critères relatifs à la candidature sont les capacités professionnelles, techniques et financières.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) à compléter, et le cas échéant, à dater et signer pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat,réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
Seuls les dossiers des candidats détenteurs de l'autorisation délivrée par la Direction générale de l'énergie et du climat, pour la vente de gaz naturel aux clients non domestiques, seront retenus.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: Maison de la solidarité et de l'éducation, 30 rue de Sézanne
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Épernay — service bâtiments
Adresse postale: 2 rue de Reims — BP 505
Commune postale: Épernay Cedex
Code postal: 51331
Point de contact: M. Philippe Decloedt
Téléphone: +33 326533711 📞
Courrier électronique: philippe.decloedt@ville-epernay.fr 📧
Fax: +33 326518572 📠
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Épernay — service commun marchés publics
Point de contact: Mmes Achahbar / Gilles / Mangas
Référence
Informations complémentaires
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après une remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence interviendra selon la périodicité suivante: 12 mois.
Le DCE sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.e-marchespublics.com. La collectivité ne procèdera à aucun envoi du DCE aux candidats sur support physique électronique (cd-rom, clé USB...) ni par courrier électronique. Les offres seront remises conformément aux dispositions de l'article 6 du règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-enchampagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 045-082036 (2017-02-28)
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