Fourniture de gaz naturel pour les bâtiments communaux et de services associés
Ville de Saint-Doulchard
Fourniture de gaz naturel pour les bâtiments communaux et de services associés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Cher
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-02-22 | Avis de marché |
| 2017-05-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: Jcm-gm-pl/gaz
Brève description: Fourniture de gaz naturel pour les bâtiments communaux et de services associés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Doulchard
Adresse postale: avenue Général de Gaulle
Code postal: 18230
Commune postale: Saint-Doulchard
Contact
Adresse Internet: http://mairie-saintdoulchard.fr 🌏
Courrier électronique: service-marchespublics@mairie-saintdoulchard.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_1AvgoGgtVD 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_1AvgoGgtVD 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-22 📅
Date limite de soumission: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 039-070465
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Autofinancement.
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-04-26 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Valeur économique
Pondération du coût: 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21180205300010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_1AvgoGgtVD 🌏
Adresse postale: avenue du Général de Gaulle
Point de contact: Gaëlle Michaux
Téléphone: +33 248235252 📞
Courrier électronique: gaelle.michaux@mairie-saintdoulchard.fr 📧
Pays: Cher 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 039-070465 (2017-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: Jcm-gm-pl/gaz
Brève description: Fourniture de gaz naturel pour les bâtiments communaux et de services associés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Doulchard
Adresse postale: avenue Général de Gaulle
Code postal: 18230
Commune postale: Saint-Doulchard
Contact
Adresse Internet: http://mairie-saintdoulchard.fr 🌏
Courrier électronique: service-marchespublics@mairie-saintdoulchard.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_1AvgoGgtVD 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_1AvgoGgtVD 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-22 📅
Date limite de soumission: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 039-070465
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Autofinancement.
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-04-26 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Valeur économique
Pondération du coût: 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21180205300010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_1AvgoGgtVD 🌏
Adresse postale: avenue du Général de Gaulle
Point de contact: Gaëlle Michaux
Téléphone: +33 248235252 📞
Courrier électronique: gaelle.michaux@mairie-saintdoulchard.fr 📧
Pays: Cher 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: application des articles L.551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de la justice administrative. Recours contractuel: application de l'article L.551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de la justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Recours en indemnisation: prescription quadriennale. Recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4.4.2014 — département de Tarn-et-Garonne).
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Avis d'attribution de marché (2017-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 183072.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-18 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-193443
Se réfère à l'avis: 2017/S 039-070465
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Nb: les prix indiqués sont en EUR TTC.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-20 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 098-193443 (2017-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 183072.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-18 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-193443
Se réfère à l'avis: 2017/S 039-070465
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Nb: les prix indiqués sont en EUR TTC.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-20 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de la justice administrative.
Recours contractuel: application de l'article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de la justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Recours en indemnisation: prescription quadriennale.
Recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4.4.2014 — département de Tarn-et-Garonne).
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