Fourniture de gaz naturel
Ville de Nice
Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: fourniture de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres du groupement. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre.
Le délai de réception des offres était de 2017-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • société EDF SA — direction Collectivités Territoriales et Solidarité Méditerranée
- • Société Engie — agence Ouest et Sud Est
- • Société Total Énergie Gaz — service marchés publics
- • Ville de Nice
- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Alpes-Maritimes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-18 | Avis de marché |
| 2017-11-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: VDN-17-0417
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'HĂ´tel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 đź“…
Date limite de soumission: 2017-09-05 đź“…
Date de publication: 2017-07-21 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-282678
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Date donnée à titre indicatif.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Nombre de participants Ă envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-06 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Informations complémentaires: Date donnée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MĂ©tropole Nice CĂ´te-d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'hĂ´tel de Ville
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la Ville de Nice
Adresse postale: 4 place Pierre Gautier
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme ou par mail Ă : jennifer.asso@nicecotedazur.org /elisabeth.ambrogio@nicecotedazur.org
Commune postale: Nice.
Adresse postale: direction des Contrats Publics — service Marchés Publics — 45 rue Gioffredo — 4ème étage
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Adresse postale: secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2017/S 138-282678 (2017-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: VDN-17-0417
Brève description:
Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: fourniture de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres du groupement. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'HĂ´tel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 đź“…
Date limite de soumission: 2017-09-05 đź“…
Date de publication: 2017-07-21 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-282678
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Date donnée à titre indicatif.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: fourniture de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres du groupement. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre.
La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.
Le marché est passé en groupement de commandes.
La Ville de Nice, la MĂ©tropole Nice CĂ´te-d'Azur et le centre communal d'action sociale de Nice.
RĂ©partition des montants:
Ville de Nice — 563 933,33 EUR HT, Métropole Nice-Côte-d'Azur -222 000 EUR HT, centre communal d'action sociale de Nice — 920 000 EUR HT.
L'accord-cadre sera conclu avec au maximum 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conforme aux exigences indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans les documents de la consultation.
Le délai d'exécution est fixé à 4 ans. Le marché ne sera pas reconduit.
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: elle devra être complétée.
Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: elle devra être complétée.
Ou DUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété, daté et signé (offre papier).
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Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public.
Capacité technique et professionnelle:
Liste principales livraisons: liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Procédure
Nombre de participants Ă envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-06 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Informations complémentaires: Date donnée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MĂ©tropole Nice CĂ´te-d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'hĂ´tel de Ville
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la Ville de Nice
Adresse postale: 4 place Pierre Gautier
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme ou par mail Ă : jennifer.asso@nicecotedazur.org /elisabeth.ambrogio@nicecotedazur.org
Commune postale: Nice.
Adresse postale: direction des Contrats Publics — service Marchés Publics — 45 rue Gioffredo — 4ème étage
Référence
Informations complémentaires
A. Jugement des offres — Cf. article 6.1 du règlement de consultation la valeur technique et environnementale (70 %) — ce critère est noté sur 20.
Sous-critère 1.1 «qualité du mode de facturation» (5 pts).
Sous-critère 1.2 «relation clientèle» (5 pts).
Sous-critère 1.3 «mode de communication des états statistiques et suivi des consommations» (5 pts).
Sous-critère 1.4 «dispositions environnementales» (5 pts).
Le prix (30 %) — ce critère est noté sur 20.
Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'AE.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent marché.
B. Conditions de remise des plis — Cf. article 7 du règlement de consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Adresse postale: secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2017/S 138-282678 (2017-07-18)
Avis d'attribution de marché (2017-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret n
Valeur totale du marché: 1705933.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-24 đź“…
Date de publication: 2017-11-28 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 228-474898
Se réfère à l'avis: 2017/S 138-282678
Numéro JO-S: 228
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: Des modifications des marchés en cours d'exécution ( article 139 du décret n
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-30 đź“…
2017-10-24 đź“…
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MĂ©tropole Nice CĂ´te d'azur
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 Bd Franck Pilatte, BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2017/S 228-474898 (2017-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret n
Valeur totale du marché: 1705933.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-24 đź“…
Date de publication: 2017-11-28 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 228-474898
Se réfère à l'avis: 2017/S 138-282678
Numéro JO-S: 228
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande. Le marché est passé en groupement de commandes. La ville de Nice, la Métropole Nice Côte d'azur et le Centre communal d'action sociale de Nice. Répartition des montants: Ville de Nice — 563 933,33 EUR HT, Métropole Nice Côte d'azur — 222 000 EUR HT, Centre communal d'action sociale de Nice — 920 000 EUR HT, l'accord cadre sera conclu avec au maximum 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conforme aux exigences indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans les documents de la consultation. Le délai d' exécution est fixé à 4 ans. Le marché ne sera pas reconduit.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-30 đź“…
2017-10-24 đź“…
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MĂ©tropole Nice CĂ´te d'azur
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 Bd Franck Pilatte, BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l' article L 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 18.10.2017 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4
Fax +33.04.97.13.29.19
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2017/S 228-474898 (2017-11-24)
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