Fourniture de gaz naturel et de services associés

Hôpitaux civils de Colmar

Marché conclu sans minimum et maximum annuels au sens des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, pour une période unique de 3 ans allant du 1.12.2017 au 30.11.2020.
Les quantités estimatives sont précisées dans le CCTP.
Consommation prévisionnelle annuelle: 4 400 000 kWh.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vialis

Qui ?

• Hôpitaux civils de Colmar

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-06	Avis de marché
2017-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: Fc.2017.098
Brève description:

Marché conclu sans minimum et maximum annuels au sens des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, pour une période unique de 3 ans allant du 1.12.2017 au 30.11.2020. Les quantités estimatives sont précisées dans le CCTP. Consommation prévisionnelle annuelle: 4 400 000 kWh.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hopitaux civils de Colmar
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-colmar.fr 🌏
Courrier électronique: sdm@ch-colmar.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date limite de soumission: 2017-11-07 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-399949
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ - Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles 44 à 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'absence d'attri1 et/ou l'absence de signature de l'attri1 est un motif de rejet de l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché conclu sans minimum et maximum annuels au sens des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, pour une période unique de 3 ans allant du 1.12.2017 au 30.11.2020.

Les quantités estimatives sont précisées dans le CCTP.

Consommation prévisionnelle annuelle: 4 400 000 kWh.

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpitaux civils de Colmar — 39 avenue de la Liberté 68024 — Colmar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— A) Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée et signée en original, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration sur l'honneur du candidat,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— B) Une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au décret n° 2016-360 du 25.3.2016, des renseignements ou documents permettant d'évaluer:

b-1) Les capacités financières:

— chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,

— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

B-2) Les capacités techniques:

— moyens matériels et humains dont le candidat dispose,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.

(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature).

B-3) Les capacités professionnelles: la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.

— le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles,

— le cas échéant, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (ex: sous-traitants), les capacités de ces opérateurs.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.

Cautionnement :aucune garantie financière ne sera exigée.

Modalités de financement: section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.

Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 110 à 113 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.

Paiement mensuel à terme échu. Prix unitaire ferme de la molécule consommée, pour la durée totale du marché.

Forme juridique: conformément à l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 1 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26680090300012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux civils de Colmar: service des marchés
Adresse postale: Bâtiment 28 — 2ème étage — bureaux 213 et 215, 39 avenue de la Liberté
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ -

Critères de sélection des candidatures:

Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles 44 à 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

L'absence d'attri1 et/ou l'absence de signature de l'attri1 est un motif de rejet de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2017/S 195-399949 (2017-10-06)

Avis d'attribution de marché (2017-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché conclu sans minimum et maximum annuels au sens des articles 78 à 80 du décret n Les quantités estimatives sont précisées dans le CCTP. Consommation prévisionnelle annuelle: 4 400 000 KWH.

Valeur totale du marché: 434079.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux civils de Colmar

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-30 📅
Date de publication: 2017-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 232-483621
Se réfère à l'avis: 2017/S 195-399949
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Le montant indiqué est un montant prévisionnel annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché conclu sans minimum et maximum annuels au sens des articles 78 à 80 du décret n

Consommation prévisionnelle annuelle: 4 400 000 KWH.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpitaux civils de Colmar — 39 avenue de la Liberté, 68024 Colmar.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-24 📅
Source: OJS 2017/S 232-483621 (2017-11-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Combustibles (>20)

Combustibles gazeux (>20)

Gaz de houille, gaz de ville ou gaz similaires (1)
Gaz naturel (>20)
Propane et butane (1)