Fourniture de gaz naturel accord-cadre à marchés subséquents AO n° 170203/gaz Nat /02

EPD Louis Philibert

Le présent marché à pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel jusqu'aux points de consommation pour l'établissement public départemental Louis Philibert du Puy Sainte-Réparade, ainsi que pour 2 villas situées résidence Les Bruyères au village. Le marché comprend les services accessoires associés à cette prestation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-28 Avis de marché
2017-08-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: AO no170203/GAZ NAT/02
Brève description:
Le présent marché à pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel jusqu'aux points de consommation pour l'établissement public départemental Louis Philibert du Puy Sainte-Réparade, ainsi que pour 2 villas situées résidence Les Bruyères au village. Le marché comprend les services accessoires associés à cette prestation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPD Louis Philibert
Adresse postale: 2991 route Départementale 561
Code postal: 13610
Commune postale: Le Puy-Sainte-Réparade
Contact
Adresse Internet: http://www.epd-louisphilibert.fr/epd/ 🌏
Courrier électronique: clestel@epd-louisphilibert.fr 📧
Téléphone: +33 442617700 📞
Fax: +33 422618879 📠
URL des documents: http://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mjk3NzM4NQ%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-28 📅
Date limite de soumission: 2017-06-20 📅
Date de publication: 2017-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 085-165261
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 270 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot position 1 (1): site principal de l'établissement Louis Philibert
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de gaz naturel pour l'établissement à l'adresse 2991 RD 561, 13610 Le Puy-Sainte-Réparade.
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Lot position 2 (2): 2 villas individuelles
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de gaz naturel pour des villas situées dans le village du Puy-Sainte-Réparade, résidence les bruyères n° 5 et 6.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
2991 RD 561, 13610 Le Puy-Sainte-Réparade.
Résidence les Bruyères 5 et 6, 13610 Le Puy-Sainte-Réparade.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Autorisation de fourniture de gaz en cours de validité conformément aux articles L443-1 et L443-9 du code de l'énergie.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Établissement Louis Philibert.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26130278000018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public départemental
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: http://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mjk3NzM4NQ%3D%3D 🌏
Adresse Internet: http://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mjk3NzM4NQ%3D%3D 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 499811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2017/S 085-165261 (2017-04-28)
Avis d'attribution de marché (2017-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel jusqu'aux points de consommation pour l'établissement Public Départemental Louis Philibert du Puy-Sainte-Réparade, ainsi que pour 2 villas situées Résidence Les Bruyères au village. Le marché comprend les services accessoires associés à cette prestation.
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Valeur totale du marché: 215 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-10 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-317026
Se réfère à l'avis: 2017/S 085-165261
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
L'appel d'offre porte sur un accord-cadre dont les marchés subséquents seront attribués aux titulaires annuellement sur critère unique du prix.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot position 1 (1): Site principal de l'établissement Louis Philibert
Brève description:
Fourniture de gaz naturel pour l'établissement à l'adresse 2991 RD 561, 13610 le Puy-Sainte-Réparade.
Intitulé du lot: Lot position 2 (2): Deux villas individuelles
Brève description:
Fourniture de gaz naturel pour des villas situées dans le village du Puy-Sainte-Réparade, Résidence Les Bruyères n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Garantie et sources d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la facturation
Outils de suivi de gestion en ligne et bilan énergétique
Organisation pratique des service
Critère de coût: Présentation du DQE en simulation
Pondération du coût: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public départemental secteur médico social

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 499811387/ 491811389 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé contractuel (articles L 551-13 et suivants du CJA) s'exerce dans un délai de 31 jours à compter de la date de l'avis d'attribution ou de la notification de l'attribution du marché en cas d'accord-cadre (délais prévus à l'article R 551-7 à 10 du CJA), il est exclu en l'espèce car l'acheteur a publié un avis d'intention de conclure en date du 29.6.2017 et respecté le délai de suspension de 16 jours avant la signature du marché.
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Le recours de pleine juridiction dit jurisprudence Tarn-et-Garonne pour les contrats signés à compter du 4.4.2014 (anciennement jurisprudence Tropic) est un recours de validité contractuelle qui s'exerce dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité effectuées présentement pour l'attribution du marché.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 499811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 153-317026 (2017-08-10)