Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective de la ville de Fécamp

Mairie de Fécamp

Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective de la ville de Fécamp.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-30 Avis de marché
2018-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Brève description:
Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective de la ville de Fécamp.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Épicerie fine 📦
Légumes transformés 📦
Viande 📦
Volaille 📦
Viande de porc 📦
Charcuterie 📦
Produits surgelés 📦
Produits laitiers 📦
Produits de la minoterie, amidon et produits amylacés 📦
Poissons 📦
Légumes-fruits 📦
Boissons fermentées non distillées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fécamp
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc
Code postal: 76404
Commune postale: Fécamp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fecamp.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.verdure@ville-fecamp.fr 📧
Téléphone: +33 235106000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-30 📅
Date limite de soumission: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-481224
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Modalités d'obtention du dossier 1) sous forme de support papier: Les demandes d'envoi ou retraits de dossiers s'effectuent gratuitement au service de la commande publique de la ville de Fécamp,1 place du Général Leclerc, BP 178, 76404 Fécamp Cedex Téléphone: 02.35.10.60.09 courriel: sandrine.verdure@ville-fecamp.fr 2) sous forme électronique: Le dossier de consultation peut également être téléchargeable à partir du site internet suivant: http://www.marches-publics.info Forme juridique: Le marché sera attribué à une entreprise individuelle, à un groupement d'entreprises solidaires ou conjointes avec mandataire solidaire. Modalités essentielles de paiement et de financement: le financement est assuré sur fonds propres mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif) echantillons: Le présent marché est soumis à la remise d'échantillons conformément aux dispositions indiquées dans les CCTP pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 15, 16, 17, 18 et 19 renseignements techniques: Ville de Fécamp,Service Restauration Collective M. Denis Recher 1 place du Général Leclerc, BP 178,76404 Fécamp Cedex Tél: 02.35.10.60.25 mail: denis.recher@ville-fecamp.fr dépôt par porteur: http://www.marches-publics.info
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 793 600 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 19
Intitulé du lot: Épicerie
Numéro du lot: 1
Brève description: Épicerie.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Description des renouvellements:
Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum en valeur.
Accords-cadres à bons de commande conclus pour une période allant de la notification jusqu'au 31.12.2018. Ces marchés seront renouvelables 3 fois chaque année (années 2019, 2020 et 2021) par tacite reconduction.
Intitulé du lot: Fruits et légumes 4eme et 5eme gamme
Numéro du lot: 2
Brève description: Fruits et légumes de 4ème et 5ème gamme.
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Viande Boucherie: Boeuf, Veau, Agneau, Mouton
Numéro du lot: 3
Brève description: Viande de boucherie: boeuf, veau, agneau, mouton.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Viande de volaille et dérives
Numéro du lot: 4
Brève description: Viande de volaille et dérives.
Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Viande De Porc
Numéro du lot: 5
Brève description: Viande de porc.
Valeur estimée hors TVA: 3 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Charcuterie
Numéro du lot: 6
Brève description: Charcuterie.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits Surgeles
Numéro du lot: 7
Brève description: Produits surgelés.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits Traiteur Surgeles
Numéro du lot: 8
Brève description: Produits traiteur surgelés.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits Laitiers: Beurre, Oeufs, Fromage
Numéro du lot: 9
Brève description: Produits laitiers: beurre, oeufs, fromage.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Viande Cuite De 5eme Gamme
Numéro du lot: 10
Brève description: Viande cuite de 5ème gamme.
Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Boulangerie: Pains Et Viennoiseries
Numéro du lot: 11
Brève description: Boulangerie: pains et viennoiseries.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Poissons Frais Et Produits A Base De Poisson
Numéro du lot: 12
Brève description: Poissons frais et produits à base de poisson.
Valeur estimée hors TVA: 27 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fruits et légumes frais
Numéro du lot: 13
Brève description: Fruits et légumes frais.
Intitulé du lot: Fruits et légumes issus de l'agriculture responsable et développement durable
Numéro du lot: 14
Brève description: Fruits et légumes issus de l'agriculture responsable et développement durable.
Valeur estimée hors TVA: 4 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Viande de porc issue de l'agriculture responsable et développement durable
Numéro du lot: 15
Brève description: Viande de porc issue de l'agriculture responsable et développement durable.
Intitulé du lot: Viande de volaille issue de l'agriculture responsable et développement durable
Numéro du lot: 16
Brève description: Viande de volaille issue de l'agriculture responsable et développement durable.
Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Viande de boucherie issue de l'agriculture responsable et développement durable
Numéro du lot: 17
Brève description: Viande de boucherie issue de l'agriculture responsable et développement durable.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits laitiers issus de l'agriculture responsable et développement durable
Numéro du lot: 18
Brève description: Produits laitiers issus de l'agriculture responsable et développement durable.
Valeur estimée hors TVA: 19 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Boissons alcoolisées
Numéro du lot: 19
Brève description: Boissons alcoolisées.
Valeur estimée hors TVA: 5 600 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
La cotation Banque de France.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760259800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fécamp
Commune postale: Fécamp
Téléphone: +33 235106009 📞
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2021.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Modalités d'obtention du dossier
1) sous forme de support papier:
Les demandes d'envoi ou retraits de dossiers s'effectuent gratuitement au service de la commande publique de la ville de Fécamp,1 place du Général Leclerc, BP 178, 76404 Fécamp Cedex
Téléphone: 02.35.10.60.09
2) sous forme électronique:
Le dossier de consultation peut également être téléchargeable à partir du site internet suivant:
Forme juridique:
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle, à un groupement d'entreprises solidaires ou conjointes avec mandataire solidaire.
Modalités essentielles de paiement et de financement: le financement est assuré sur fonds propres
mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif)
echantillons:
Le présent marché est soumis à la remise d'échantillons conformément aux dispositions indiquées dans les CCTP pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 15, 16, 17, 18 et 19
renseignements techniques:
Ville de Fécamp,Service Restauration Collective
M. Denis Recher
1 place du Général Leclerc, BP 178,76404 Fécamp Cedex
Tél: 02.35.10.60.25
dépôt par porteur: http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Ce recours proroge le délai de recours contentieux.
Le recours gracieux est instruit par Mme le maire de la Ville de Fécamp.
Les recours contentieux:
Le référé pré-contractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du Code de justice administrative).
Le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Codes de justice administrative).
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Le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
Le recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
Les recours contentieux sont formés devant le tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 Rouen. Tel: 02.32.08.12.70 — fax: 02.32.08.12.71.
Source: OJS 2017/S 231-481224 (2017-11-30)
Avis d'attribution de marché (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective de la Ville de Fécamp
Valeur totale du marché: 1 685 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fecamp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-329248
Se réfère à l'avis: 2017/S 231-481224
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Épicerie
Intitulé du lot: Fruits et légumes 4
Brève description: Fruits et légumes 4
Intitulé du lot: Viande boucherie: bœuf, veau, agneau, mouton
Brève description:
Viande de boucherie: bœuf, veau, agneau, mouton
Viande de volaille et dérives
Intitulé du lot: Viande de porc
Brève description:
Viande de porc
Charcuterie
Intitulé du lot: Produits surgelés
Brève description: Produits surgelés
Intitulé du lot: Produits traiteur surgelés
Brève description: Produits traiteur surgelés
Intitulé du lot: Produits laitiers: beurre, œufs, fromage
Brève description: Produits laitiers: beurre, œufs, fromage
Intitulé du lot: Viande cuite de 5
Brève description: Viande cuite de 5
Intitulé du lot: Boulangerie: pains et viennoiseries
Brève description: Boulangerie: pains et viennoiseries
Intitulé du lot: Poissons frais et produits à base de poisson
Brève description:
Poissons frais et produits à base de poisson
Fruits et légumes frais
Fruits et légumes issus de l'agriculture responsable et développement durable
Viande de porc issue de l'agriculture responsable et développement durable
Viande de volaille issue de l'agriculture responsable et développement durable
Viande de boucherie issue de l'agriculture responsable et développement durable
Produits laitiers issus de l'agriculture responsable et développement durable
Boissons alcoolisées

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-09 📅
Nom: Cercle Vert
Adresse postale: Zone artisanale — 54 rue Saint Roch
Commune postale: Beaumont-sur-Oise
Code postal: 95260
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-07 📅
Nom: Pomona Terre Azur Normandie
Adresse postale: Zone industrielle de L'Octroi — cours Bourbon
Commune postale: Martin-l'Église
Code postal: 76370
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 18 000 EUR 💰
Nom: SARL Laude
Adresse postale: 164 route de Valmont
Commune postale: Fécamp
Code postal: 76400
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: SAS Benoist Lair
Adresse postale: ZA de Bretteville du Grand Caux
Commune postale: Goderville
Code postal: 76110
Valeur totale du marché: 13 000 EUR 💰
3 500 EUR 💰
25 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Nom: SAS Normandie Gel Distribution
Adresse postale: Route de Courtonne
Commune postale: Glos
Code postal: 14100
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
35 000 EUR 💰
Nom: Espri Restauration
Adresse postale: Zone Industrielle de Beaufeu — CS 30018
Commune postale: Roeze-sur-Sarthe
Code postal: 72210
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 2 500 EUR 💰
Nom: Maison Barray
Adresse postale: 148 avenue Jean Lorrain
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Nom: Soudry SAS
Adresse postale: 3 rue Pierre Six
Commune postale: Valmont
Code postal: 76540
Nom: Nos Paysans Normands
Adresse postale: Place Paul Levieux
Commune postale: Allouville-Bellefosse
Code postal: 76190
Valeur totale du marché: 4 300 EUR 💰
Nom: Laude SARL
Adresse postale: 164 route De Valmont
Valeur totale du marché: 7 000 EUR 💰
10 000 EUR 💰
19 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-11 📅
Nom: Proxi Boissons Normandie
Adresse postale: 2 rue Grand Étang — ZAC du Petit Parc
Commune postale: Écquevilly
Code postal: 78920
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 5 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
4
2
6
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux. Le recours gracieux est instruit par Mme le maire de la Ville de Fécamp. Les recours contentieux:
Afficher plus
— le référé précontractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du codes de justice administrative),
Afficher plus
— le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— le recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; Les recours contentieux sont formés devant le tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 Rouen. Tel: +33 0232081270 — fax: +33 0232081271
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Source: OJS 2018/S 144-329248 (2018-07-26)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Fournisseurs:
Cercle Vert Espri Restauration Laude SARL Maison Barray Nos Paysans Normands Pomona Terre Azur Normandie Proxi Boissons Normandie Sarl Laude SAS Benoist Lair SAS Normandie Gel Distribution
Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix Légumes, fruits et noix Légumes Légumes-fruits Produits agricoles, de la chasse et de la pêche Poissons, crustacés et produits aquatiques Poissons Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits de l'élevage, viande et...