Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour les bénéficiaires de l'aide sociale facultative attribuée par le Ccas de Saint-Étienne
CCAS de Saint-Étienne
Les chèques d'accompagnement personnalisé délivrés par le CCAS de Saint-Étienne sont destinés à assurer la satisfaction des besoins vitaux, essentiellement l'alimentaire hors alcool, la puériculture et les produits d'hygiène. La valeur faciale des chèques sera respectivement de 5 EUR et 10 EUR.
A titre indicatif, le budget consacré à l'aide sociale facultative s'établira pour l'année 2017 à 150 000 EUR TTC, frais de gestion des chèques d'accompagnement personnalisé compris.
Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum sur la durée totale des marchés, en application des articles 78 II 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, après passation d'une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 25 I — 1 et 67 à 68 du décret précité.
Le délai de réception des offres était de 2017-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-05-15 | Avis de marché |
| 2017-11-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels
Numéro de référence: 17ff-0060-T
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels 📦
Code CPV supplémentaire: Imprimés infalsifiables 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Saint-Étienne
Adresse postale: 1 rue de l'Attache aux Boeufs
Code postal: 42000
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublicsccas@saint-etienne.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-15 📅
Date limite de soumission: 2017-06-15 📅
Date de publication: 2017-05-18 📅
Date de début: 2017-08-01 📅
Date de fin: 2018-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 095-186409
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, jugée au vu du mémoire technique, de sa conformité au Cctp et tout autre document que le candidat souhaitera fournir
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Le montant des frais de gestion, par application de la formule suivante Note X = (prix mini/prix X) x 40
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Les délais de livraison
Pondération du coût: 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26421014700114
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Saint-Étienne: Mme Virginie Laurendon
Téléphone: +33 477423707 📞
Pays: Loire 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 095-186409 (2017-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels
Numéro de référence: 17ff-0060-T
Brève description:
Les chèques d'accompagnement personnalisé délivrés par le CCAS de Saint-Étienne sont destinés à assurer la satisfaction des besoins vitaux, essentiellement l'alimentaire hors alcool, la puériculture et les produits d'hygiène. La valeur faciale des chèques sera respectivement de 5 EUR et 10 EUR.
A titre indicatif, le budget consacré à l'aide sociale facultative s'établira pour l'année 2017 à 150 000 EUR TTC, frais de gestion des chèques d'accompagnement personnalisé compris.
Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum sur la durée totale des marchés, en application des articles 78 II 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, après passation d'une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 25 I — 1 et 67 à 68 du décret précité.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels 📦
Code CPV supplémentaire: Imprimés infalsifiables 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Saint-Étienne
Adresse postale: 1 rue de l'Attache aux Boeufs
Code postal: 42000
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublicsccas@saint-etienne.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-15 📅
Date limite de soumission: 2017-06-15 📅
Date de publication: 2017-05-18 📅
Date de début: 2017-08-01 📅
Date de fin: 2018-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 095-186409
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les chèques d'accompagnement personnalisé délivrés par le CCAS de Saint-Étienne sont destinés à assurer la satisfaction des besoins vitaux, essentiellement l'alimentaire hors alcool, la puériculture et les produits d'hygiène. La valeur faciale des chèques sera respectivement de 5 EUR et 10 EUR.
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A titre indicatif, le budget consacré à l'aide sociale facultative s'établira pour l'année 2017 à 150 000 EUR TTC, frais de gestion des chèques d'accompagnement personnalisé compris.
Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum sur la durée totale des marchés, en application des articles 78 II 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, après passation d'une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 25 I — 1 et 67 à 68 du décret précité.
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Les chèques d'accompagnement personnalisé délivrés par le CCAS de Saint-Étienne sont destinés à assurer la satisfaction des besoins vitaux, essentiellement l'alimentaire hors alcool, la puériculture et les produits d'hygiène. La valeur faciale des chèques sera respectivement de 5 euro(s) et 10 euro(s).
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Le marché est conclu pour une période initiale d'un an, du 1.8.2017 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31.7.2018. Il pourra être reconduit (reconduction expresse) par période successive d'un an, 3 fois au maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* Situation propre des opérateurs économiques
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1, renseignée, datée et signée,
ou
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1)
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— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés (Dc2).
* Capacité économique et financière
— la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant.
Les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (Dc2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
* Capacités techniques
— moyens techniques (matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature) et humains (Dc2),
— liste des principales fournitures (références de marchés publics ou privés de même nature) effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (Dc2). Les fournitures et livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— attestation selon laquelle le candidat est une société émettrice de chèque d'accompagnement personnalisé.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, jugée au vu du mémoire technique, de sa conformité au Cctp et tout autre document que le candidat souhaitera fournir
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Le montant des frais de gestion, par application de la formule suivante Note X = (prix mini/prix X) x 40
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Les délais de livraison
Pondération du coût: 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26421014700114
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Saint-Étienne: Mme Virginie Laurendon
Téléphone: +33 477423707 📞
Pays: Loire 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 095-186409 (2017-05-15)
Avis d'attribution de marché (2017-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-16 📅
Date de publication: 2017-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 223-463507
Se réfère à l'avis: 2017/S 095-186409
Numéro JO-S: 223
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, jugée au vu du mémoire technique, de sa conformité au CCTP et tout autre document que le candidat souhaitera fournir
Critère de coût: Le montant des frais de gestion, par application de la formule suivante note x = (prix mini/prix x) x 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-16 📅
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2017/S 223-463507 (2017-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les chèques d'accompagnement personnalisé délivrés par le CCAS de Saint-Étienne sont destinés à assurer la satisfaction des besoins vitaux, essentiellement l'alimentaire hors alcool, la puériculture et les produits d'hygiène. La valeur faciale des chèques sera respectivement de 5 EUR et 10 EUR.
A titre indicatif, le budget consacré à l'aide sociale facultative s'établira pour l'année 2017 à 150 000 EUR TTC, frais de gestion des chèques d'accompagnement personnalisé compris.
Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum sur la durée totale des marchés, en application des articles 78 II 3 et 80 du décret n
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-16 📅
Date de publication: 2017-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 223-463507
Se réfère à l'avis: 2017/S 095-186409
Numéro JO-S: 223
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum sur la durée totale des marchés, en application des articles 78 II 3 et 80 du décret n
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, jugée au vu du mémoire technique, de sa conformité au CCTP et tout autre document que le candidat souhaitera fournir
Critère de coût: Le montant des frais de gestion, par application de la formule suivante note x = (prix mini/prix x) x 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-16 📅
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2017/S 223-463507 (2017-11-16)
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