Fourniture de carburants pour les véhicules, engins et matériels municipaux

Ville d'Annecy

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application les articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Vaudaux
• Total Marketing France

Qui ?

• Ville d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

• Bouteilles de gaz liquéfié › Bouteilles de gaz
• Pétrole et distillats › Essence
• Pétrole et distillats › Gaz de pétrole liquéfié (LPG)
• Vaseline, cires de pétrole et essences spéciales › Essences spéciales

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-12	Avis de marché
2018-02-07	Avis d'attribution de marché
2018-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Numéro de référence: 17/079
Brève description:

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application les articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦
Code CPV supplémentaire: Essence 📦
Gaz de pétrole liquéfié (LPG) 📦
Essences spéciales 📦
Bouteilles de gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Annecy
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.annecy.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450336559 📞
Fax: +33 450338903 📠
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.annecy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-12 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-409080
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr - Les accords-cadres, objet de la présente consultation, sont conclus pour les montants annuels suivants: — lot 01: 50 000 EUR HT minimum — 300 000 EUR HT maximum, — lot 02: 800 EUR HT minimum — 10 000 EUR HT maximum, — lot 03: 8 000 EUR HT minimum — 50 000 EUR HT maximum, — lot 04: 1 500 EUR HT minimum — 10 000 EUR HT maximum. Les montants annuels s'entendent par année civile.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application les articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Fourniture de carburants essence Sp95 et 98, gas-oil routier par cartes accréditives
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de carburants essence Sp95 et 98, gas-oil routier par cartes accréditives.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2018 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2018. l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Intitulé du lot: Fourniture de carburant Gpl par cartes accréditives
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de carburant Gpl par cartes accréditives.
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2018 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2018. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de carburant en bidon pour moteur 2 temps
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture et livraison de carburant en bidon pour moteur 2 temps.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de bouteille de gaz à usage de véhicules ou engins spéciaux
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture et livraison de bouteille de gaz à usage de véhicules ou engins spéciaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Annecy.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix des fournitures
Pondération du coût: 70
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du coût: 90

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique: Mme Bruck
Adresse postale: Mairie d'Annecy — place de l'Hôtel de Ville
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr -

Les accords-cadres, objet de la présente consultation, sont conclus pour les montants annuels suivants:

— lot 01: 50 000 EUR HT minimum — 300 000 EUR HT maximum,

— lot 02: 800 EUR HT minimum — 10 000 EUR HT maximum,

— lot 03: 8 000 EUR HT minimum — 50 000 EUR HT maximum,

— lot 04: 1 500 EUR HT minimum — 10 000 EUR HT maximum.

Les montants annuels s'entendent par année civile.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 199-409080 (2017-10-12)

Avis d'attribution de marché (2018-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: esplanade de l'hôtel-de-ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-07 📅
Date de publication: 2018-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 028-060687
Se réfère à l'avis: 2017/S 199-409080
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Les pièces relatives au marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique — esplanade de l'hôtel de Ville — 74000 Annecy. Accord-cadre à bons de commande: montant mini 800 EUR (HT) montant maxi 10 000 EUR (HT) par année civile.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 028-060687 (2018-02-07)

Avis d'attribution de marché (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date de publication: 2018-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 040-087180
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique — esplanade de l'Hôtel-de-Ville — 74000…

… Annecy. Marché à bons de commande: — montant minimum annuel: 8 000 EUR HT, — montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.

… Annecy.

Marché à bons de commande:

— montant minimum annuel: 8 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 040-087180 (2018-02-23)

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