L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application les articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-10-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Numéro de référence: 17/079
Brève description:
“L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application les articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de...”
Brève description
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application les articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats📦
Code CPV supplémentaire: Essence📦
Code CPV supplémentaire: Gaz de pétrole liquéfié (LPG)📦
Code CPV supplémentaire: Essences spéciales📦
Code CPV supplémentaire: Bouteilles de gaz📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Annecy
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.annecy.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr📧
Téléphone: +33 450336559📞
Fax: +33 450338903 📠
URL des documents: http://www.annecy.fr🌏
URL pour la participation: http://www.annecy.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-10-12 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-409080
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr -”
Source: OJS 2017/S 199-409080 (2017-10-12)
Avis d'attribution de marché (2018-02-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'Accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de...”
Brève description
L'Accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
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Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: esplanade de l'hôtel-de-ville
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-02-07 📅
Date de publication: 2018-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 028-060687
Se réfère à l'avis: 2017/S 199-409080
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
“Les pièces relatives au marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique — esplanade de l'hôtel de Ville — 74000 Annecy. Accord-cadre à bons...”
Les pièces relatives au marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique — esplanade de l'hôtel de Ville — 74000 Annecy. Accord-cadre à bons de commande: montant mini 800 EUR (HT) montant maxi 10 000 EUR (HT) par année civile.
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Source: OJS 2018/S 028-060687 (2018-02-07)
Avis d'attribution de marché (2018-02-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de...”
Brève description
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
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Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date de publication: 2018-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 040-087180
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
“Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique — esplanade de l'Hôtel-de-Ville — 74000 Annecy.”
Source: OJS 2018/S 040-087180 (2018-02-23)