Fourniture de carburants à la pompe destinés à approvisionner les véhicules du centre d'incendie et de secours de Seillans

SDIS du Var

Le marché public porte sur la fourniture de divers carburants à la pompe, destinés à l'approvisionnement des véhicules du centre d'incendie et de secours (CIS) de Seillans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-31 Avis de marché
2017-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Brève description:
Le marché public porte sur la fourniture de divers carburants à la pompe, destinés à l'approvisionnement des véhicules du centre d'incendie et de secours (CIS) de Seillans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Code CPV supplémentaire: Essence 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Var
Adresse postale: Centre Jacques Vion, 87 boulevard Colonel Michel
Code postal: 83300
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis83.fr/internet/ 🌏
Courrier électronique: marches@sdis83.fr 📧
Téléphone: +33 494603700 📞
Fax: +33 494603204 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-31 📅
Date limite de soumission: 2017-08-31 📅
Date de publication: 2017-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 147-303863
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Le marché est conclu sans minimum et sans maximum. A titre indicatif, les quantités annuelles consommées en litres par le Centre d'incendie et de secours de Seillans sont les suivantes: — 2014: 1 738 litres (gazole), — 2015: 1 161 litres (gazole), — 2016: 2 687 litres (gazole).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburants à la pompe destinés à approvisionner les véhicules du centre d'incendie et de secours de Seillans.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée d'un an et pourra être reconduit 3 fois. Il prendra effet à compter du 30.12.2017.
Informations complémentaires:
Le marché est conclu sans minimum et sans maximum. A titre indicatif, les quantités annuelles consommées en litres par le Centre d'incendie et de secours de Seillans sont les suivantes:
— 2014: 1 738 litres (gazole),
— 2015: 1 161 litres (gazole),
— 2016: 2 687 litres (gazole).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le carburant est prélevé directement à la pompe chez le titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 (Dc1 joint au dossier de consultation ou téléchargeable sur le site internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, ou forme libre);
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— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché public, réalisées au cours des 3 derniers exercices;
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
— description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations;
— liste des principaux clients honorés au cours des 3 dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2017-09-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion par support et fichier informatique du suivi des consommations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Disponibilité des points d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Présence de frais annexes
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Coût global
Pondération du coût: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: centre Jacques Vion 87 boulevard Colonel Michel Lafourcad CS 30255
Commune postale: Draguignan Cedex
Code postal: 83007
Téléphone: +33 494603770 📞
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4 ans.
Cet avis implique un accord cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est passé avec un seul opérateur économique et il est conclu sans minimum ni maximum.
Date prévisionnelle de notification: octobre/novembre 2017.
Modalités d'ouverture des plis: l'ouverture n'est pas publique. La date et heure indiquées aux points IV.2.3 sont données à titre indicatif.
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait par la Commission d'appel d'offres.
Modalités de retrait et de dépôt des dossiers: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.
Nota: Outre les fêtes légales, les bureaux du SDIS du Var seront fermés le 14.8.2017. Les candidats devront tenir compte de ce jour de fermeture pour organiser leurs opérations de retrait et de dépôt des dossiers.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément à l'article R421-5 du code de justice administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente:
— soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat;
— soit par référé contractuel conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution;
— soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2017/S 147-303863 (2017-07-31)
Avis d'attribution de marché (2017-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché public porte sur la fourniture de divers carburants à la pompe, destinés à l'approvisionnement des véhicules du Centre d'incendie et de Secours (CIS) de Seillans.
Valeur totale du marché: 7 380 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre Jacques Vion, 87 boulevard Coloneljavascript; Michel
Contact
Courrier électronique: gfincp_marches@sdis83.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-21 📅
Date de publication: 2017-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 225-468166
Se réfère à l'avis: 2017/S 147-303863
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu sans minimum et sans maximum et est conclu avec un seul opérateur économique. À titre indicatif, la moyenne annuelle du lot est de 1 862 litres. Il s'exécute au fur et à mesure par l'émission de bons de commande établis par le pouvoir adjudicateur pendant la durée de validité du marché public.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburants à la pompe destinés à approvisionner les véhicules du Centre d'incendie et de secours de Seillans.
Informations complémentaires:
Le présent marché est conclu sans minimum et sans maximum et est conclu avec un seul opérateur économique. À titre indicatif, la moyenne annuelle du lot est de 1 862 litres. Il s'exécute au fur et à mesure par l'émission de bons de commande établis par le pouvoir adjudicateur pendant la durée de validité du marché public.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le carburant est prélevé directement à la pompe chez le titulaire. Si le ravitaillement des véhicules s'effectue à l'aide de supports magnétiques ou à puce, ces supports sont livrés à la Direction.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28830040300012
Contact
Point de contact: Service commande publique

Référence
Informations complémentaires
Les montants donnés aux points II.1.7 et V.2.4 sont donnés à titre indicatif et ne sauraient prendre un caractère contractuel.
Offre la moins élevée: 1,189 EUR TTC.
Offre la plus élevée: 1,248 EUR TTC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément à l'article R421-5 du code de justice administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente, qui est actuellement:
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510, 83000 Toulon, tél. 04 94 42 79 30, fax: 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr
— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution,
— soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public.
Source: OJS 2017/S 225-468166 (2017-11-21)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
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