Fourniture de carburant

Communauté d'agglomération Loire Forez

La prestation concerne la fourniture de carburant à la pompe et de services associés (péage d'autoroute, lavage, parking...) par cartes accréditives pour les véhicules de Loire Forez agglomération, la fourniture et la livraison de gazole non routier dans des cuves situées sur plusieurs sites (notamment les déchèteries) pour des engins (tractopelle, dameuse, tracteur...), la fourniture et la livraison de gazole normal et Adblue dans des cuves pour les camions de collecte des ordures ménagères situés sur la déchèterie d'estivareilles et la fourniture et la livraison dans des cuves de fuel domestique pour alimenter des chaudières sur différents sites et bâtiments de Loire Forez agglomération.
A titre informatif le parc de véhicules se décompose en 66 véhicules particuliers ou utilitaires, 8 engins et 7 camions, ce nombre étant susceptible d'évoluer en fonction des acquisitions ou cessions de véhicules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-23.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Loire Forez

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-23	Avis de marché

Avis de marché (2017-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, charbon et huiles
Numéro de référence: 17pa079
Brève description:

La prestation concerne la fourniture de carburant à la pompe et de services associés (péage d'autoroute, lavage, parking...) par cartes accréditives pour les véhicules de Loire Forez agglomération, la fourniture et la livraison de gazole non routier dans des cuves situées sur plusieurs sites (notamment les déchèteries) pour des engins (tractopelle, dameuse, tracteur...), la fourniture et la livraison de gazole normal et Adblue dans des cuves pour les camions de collecte des ordures ménagères situés sur la déchèterie d'estivareilles et la fourniture et la livraison dans des cuves de fuel domestique pour alimenter des chaudières sur différents sites et bâtiments de Loire Forez agglomération. A titre informatif le parc de véhicules se décompose en 66 véhicules particuliers ou utilitaires, 8 engins et 7 camions, ce nombre étant susceptible d'évoluer en fonction des acquisitions ou cessions de véhicules.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Loire Forez
Adresse postale: 17 boulevard de la Préfecture
Code postal: 42605
Commune postale: Montbrison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.loireforez.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@loireforez.fr 📧
Téléphone: +33 426547000 📞
Fax: +33 426547001 📠
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-23 📅
Date limite de soumission: 2018-01-04 📅
Date de publication: 2017-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 227-473174
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics - L'Accord-Cadre est passé sans minimum ni maximum. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr ou transmission sur demande faite par courrier ou télécopie, à l'attention du Service des Affaires Juridiques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A titre informatif le parc de véhicules se décompose en 66 véhicules particuliers ou utilitaires, 8 engins et 7 camions, ce nombre étant susceptible d'évoluer en fonction des acquisitions ou cessions de véhicules.

Intitulé du lot: Fourniture de carburant à la pompe et de services par cartes accréditives — secteur Montbrison
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de carburant à la pompe et de services par cartes accréditives — secteur Montbrison.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 28/03/2018. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

Intitulé du lot: Fourniture de carburant à la pompe et de services par cartes accréditives — secteur Saint-Just Saint-Rambert
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de carburant à la pompe et de services par cartes accréditives — secteur Saint-Just Saint-Rambert.

Intitulé du lot: Fourniture de carburant à la pompe et de services par cartes accréditives — secteur Saint-Bonnet-Le-Château
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de carburant à la pompe et de services par cartes accréditives — secteur Saint-Bonnet-Le-Château.

Intitulé du lot: Fourniture de carburant à la pompe et de services par cartes accréditives — secteur Boën-Sur-Lignon
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture de carburant à la pompe et de services par cartes accréditives — secteur Boën-Sur-Lignon.

Intitulé du lot: Fourniture de carburant à la pompe et de services par cartes accréditives — secteur Noirétable
Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture de carburant à la pompe et de services par cartes accréditives — secteur Noirétable.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de gazole non routier pour engins pour la déchèterie de Savigneux
Numéro du lot: 6
Brève description:

Fourniture et livraison de gazole non routier pour engins pour la déchèterie de Savigneux.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de gazole non routier pour engins pour la déchèterie d'estivareilles
Numéro du lot: 7
Brève description:

Fourniture et livraison de gazole non routier pour engins pour la déchèterie d'estivareilles.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de gazole normal et de Adblue pour camions pour la déchèterie d'estivareilles
Numéro du lot: 8
Brève description:

Fourniture et livraison de gazole normal et de Adblue pour camions pour la déchèterie d'estivareilles.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de gazole non routier pour engins pour le domaine nordique du Col de la Loge
Numéro du lot: 9
Brève description:

Fourniture et livraison de gazole non routier pour engins pour le domaine nordique du Col de la Loge.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de fuel domestique pour chaudière
Numéro du lot: 10
Brève description: Fourniture et livraison de fuel domestique pour chaudière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 90

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006588600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: loire Forez agglomération: M le président
Adresse postale: 17 Boulevard de la Préfecture, Bp 30211
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -

L'Accord-Cadre est passé sans minimum ni maximum.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr ou transmission sur demande faite par courrier ou télécopie, à l'attention du Service des Affaires Juridiques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.

Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.

Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.

Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2017/S 227-473174 (2017-11-23)

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