Fourniture de carburant GNV par cartes accréditives en station-service pour les véhicules de Cœur d'Essonne Agglomération
Coeur d'Essonne Agglomération
La présente consultation a pour objet la fourniture de carburant GNV par cartes accréditives en station-service pour les véhicules lourds à moteur de Cœur d'Essonne Agglomération. La flotte se compose de 6 camions de collecte des déchets ménagers.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum de commande pour toute la durée de l'accord-cadre, sont les suivants:
— seuil minimum de commande: 100 000 EUR HT,
— seuil maximum de commande: 4 000 000 EUR HT
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la notification de l'accord-cadre au 8.6.2019. Le titulaire ne sera toutefois tenu d'assurer la fourniture de carburant GNV qu'à compter du 15.1.2018.
L'accord-cadre est ensuite reconductible 2 fois par période d'un an.
Le délai de réception des offres était de 2017-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Gnvert
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-11-14 | Avis de marché |
| 2018-02-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2017-Ao-Pgd-121
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Coeur d'Essonne Agglomération
Adresse postale: La Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry
Code postal: 91704
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.coeuressonne.fr 🌏
Courrier électronique: achatsmarches@coeuressonne.fr 📧
Téléphone: +33 169721800 📞
Fax: +33 169721801 📠
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-14 📅
Date limite de soumission: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-11-18 📅
Date de fin: 2019-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 222-460975
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible 2 fois par période d'un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-04-13 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005785900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 100 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153178955 📞
Fax: +33 153178792 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 222-460975 (2017-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2017-Ao-Pgd-121
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de carburant GNV par cartes accréditives en station-service pour les véhicules lourds à moteur de Cœur d'Essonne Agglomération. La flotte se compose de 6 camions de collecte des déchets ménagers.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum de commande pour toute la durée de l'accord-cadre, sont les suivants:
— seuil minimum de commande: 100 000 EUR HT,
— seuil maximum de commande: 4 000 000 EUR HT
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la notification de l'accord-cadre au 8.6.2019. Le titulaire ne sera toutefois tenu d'assurer la fourniture de carburant GNV qu'à compter du 15.1.2018.
L'accord-cadre est ensuite reconductible 2 fois par période d'un an.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Coeur d'Essonne Agglomération
Adresse postale: La Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry
Code postal: 91704
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.coeuressonne.fr 🌏
Courrier électronique: achatsmarches@coeuressonne.fr 📧
Téléphone: +33 169721800 📞
Fax: +33 169721801 📠
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-14 📅
Date limite de soumission: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-11-18 📅
Date de fin: 2019-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 222-460975
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr -
Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite de l'accord-cadre n° 2017-ao-pgd-096 pour insuffisance de concurrence.
Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de Cœur d'Essonne agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite sur le profil acheteur de Cœur d'Essonne agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr (via la rubrique correspondance).
Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Ou les plis peuvent être remis: par pli recommandé avec AR ou contre récépissé de dépôt à l'adresse suivante: Cœur d'Essonne agglomération-pôle prévention et gestion des déchets-La maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry, 91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de carburant GNV par cartes accréditives en station-service pour les véhicules lourds à moteur de Cœur d'Essonne Agglomération. La flotte se compose de 6 camions de collecte des déchets ménagers.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum de commande pour toute la durée de l'accord-cadre, sont les suivants:
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— seuil minimum de commande: 100 000 EUR HT,
— seuil maximum de commande: 4 000 000 EUR HT
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la notification de l'accord-cadre au 8.6.2019. Le titulaire ne sera toutefois tenu d'assurer la fourniture de carburant GNV qu'à compter du 15.1.2018.
L'accord-cadre est ensuite reconductible 2 fois par période d'un an.
— seuil maximum de commande: 4 000 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version),
— copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
— chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-04-13 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005785900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr -
Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite de l'accord-cadre n° 2017-ao-pgd-096 pour insuffisance de concurrence.
Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de Cœur d'Essonne agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr.
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite sur le profil acheteur de Cœur d'Essonne agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr (via la rubrique correspondance).
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Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Ou les plis peuvent être remis: par pli recommandé avec AR ou contre récépissé de dépôt à l'adresse suivante: Cœur d'Essonne agglomération-pôle prévention et gestion des déchets-La maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry, 91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 100 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153178955 📞
Fax: +33 153178792 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 222-460975 (2017-11-14)
Avis d'attribution de marché (2018-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cœur d'Essonne Agglomération
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-01 📅
Date de publication: 2018-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 024-050738
Se réfère à l'avis: 2017/S 222-460975
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-31 📅
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2018/S 024-050738 (2018-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de carburant GNV par cartes accréditives en station-service pour les véhicules lourds à moteur de Cœur d'Essonne Agglomération. La flotte se compose de 6 camions de collecte des déchets ménagers. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum de commande pour toute la durée de l'accord-cadre, sont les suivants:
— seuil minimum de commande: 100 000 EUR HT
— seuil maximum de commande: 4 000 000 EUR HT.
L'Accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la notification de l'accord-cadre au 8.6.2019. Le titulaire ne sera toutefois tenu d'assurer la fourniture de carburant GNV qu'à compter du 15.1.2018. L'accord-cadre est ensuite reconductible 2 fois par péri.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cœur d'Essonne Agglomération
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-01 📅
Date de publication: 2018-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 024-050738
Se réfère à l'avis: 2017/S 222-460975
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite de l'accord-cadre nº 2017-ao-pgd-096 pour insuffisance de concurrence. Les montants minimum et maximum de commande pour toute la durée de l'accord-cadre, sont les suivants:
— seuil minimum de commande: 100 000 EUR HT,
— seuil maximum de commande: 4 000 000 EUR HT.
L'Accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la notification de l'accord-cadre au 8.6.2019. L'Accord-Cadre est ensuite reconductible 2 fois par période d'1 an. Nombre d'offres reçues: 1 nombre d'offres reçues par voie électronique: 0 nombre d'offres reçues de la part des Pme: 0 nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres Etats membres de l'UE: 0 nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'Etat non-membres de l'UE: 0.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de carburant GNV par cartes accréditives en station-service pour les véhicules lourds à moteur de Cœur d'Essonne Agglomération. La flotte se compose de 6 camions de collecte des déchets ménagers. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum de commande pour toute la durée de l'accord-cadre, sont les suivants:
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— seuil minimum de commande: 100 000 EUR HT
L'Accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la notification de l'accord-cadre au 8.6.2019. Le titulaire ne sera toutefois tenu d'assurer la fourniture de carburant GNV qu'à compter du 15.1.2018. L'accord-cadre est ensuite reconductible 2 fois par péri.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-31 📅
Référence
Informations complémentaires
Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite de l'accord-cadre nº 2017-ao-pgd-096 pour insuffisance de concurrence. Les montants minimum et maximum de commande pour toute la durée de l'accord-cadre, sont les suivants:
— seuil minimum de commande: 100 000 EUR HT,
— seuil maximum de commande: 4 000 000 EUR HT.
L'Accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la notification de l'accord-cadre au 8.6.2019. L'Accord-Cadre est ensuite reconductible 2 fois par période d'1 an. Nombre d'offres reçues: 1 nombre d'offres reçues par voie électronique: 0 nombre d'offres reçues de la part des Pme: 0 nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres Etats membres de l'UE: 0 nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'Etat non-membres de l'UE: 0.
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