Fourniture de carburant en station

Conseil général de Saône-et-Loire

Fourniture de carburant en station.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-19 Avis de marché
2018-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Numéro de référence: DAMG.17.119.PP
Brève description: Fourniture de carburant en station.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — service commande publique et assurances — espace Duhesme — 18 rue de Flacé, CS 70126
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj@cg71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-19 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 204-420133
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique e-Bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr). Attention! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-Bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr)
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Territoire de couches.
Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Territoire de Cussy-en-Morvan.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Territoire d'Issy-l'Evêque.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Territoire d'Épinac.
Valeur estimée hors TVA: 27 500 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Territoire d'Étang-sur-Arroux.
Valeur estimée hors TVA: 8 500 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Territoire de Charolles.
Valeur estimée hors TVA: 71 000 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Territoire de Marcigny.
Valeur estimée hors TVA: 67 000 EUR 💰
Numéro du lot: 8
Brève description: Territoire de Génelard.
Numéro du lot: 9
Brève description: Territoire de Chagny.
Valeur estimée hors TVA: 58 500 EUR 💰
Numéro du lot: 10
Brève description: Territoire de Cuisery.
Valeur estimée hors TVA: 54 500 EUR 💰
Numéro du lot: 11
Brève description: Territoire de Saint-Germain-du-Bois.
Valeur estimée hors TVA: 77 000 EUR 💰
Numéro du lot: 12
Brève description: Territoire de Pierre-de-Bresse.
Valeur estimée hors TVA: 9 500 EUR 💰
Numéro du lot: 13
Brève description: Territoire de La Clayette.
Numéro du lot: 14
Brève description: Territoire de Bourbon-Lancy.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique e-Bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr).
Attention! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.
Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis.
Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-Bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés pré-contractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).
Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne).
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Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
Source: OJS 2017/S 204-420133 (2017-10-19)
Avis d'attribution de marché (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 334 156 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAJ — Service commande publique et assurances — Espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2018-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 015-030569
Se réfère à l'avis: 2017/S 204-420133
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Les accords-cadres sont consultables au service Contrats — Concurrence des affaires juridiques du Département de Saône-et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Territoire d'epinac.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Coût d'utilisation
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014,département de Tarn-et-Garonne),
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— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
Source: OJS 2018/S 015-030569 (2018-01-19)