Fourniture de carburant automobile, produits et services associés

SDIS de Saône-et-Loire

Fourniture de carburant automobile, produits et services associés. Distribution de carburant automobile et prestations accessoires nécessaires à l'ensemble des véhicules et engins du SDIS 71 en stations-services permettant un service de proximité centres de secours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EG Retail
• Présence SAS
• Société des magasins du Revermont — Super U

Qui ?

• SDIS de Saône-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles › Pétrole et distillats

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-29	Avis de marché
2018-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Numéro de référence: carburant2018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦
Code CPV supplémentaire: Pétrole et distillats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de Saône-et-Loire
Adresse postale: 4 rue des Grandes Varennes, CS 90109
Code postal: 71009
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@sdis71.fr 📧
Téléphone: +33 385353732 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-388639
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Ce marché s'inscrit dans une opération plus large ayant fait l'objet d'un appel d'offres en 2016. Comme tous les autres lots ce marché est un accord cadre mono-attributaire passé sans montant minimum ni maximum, l'estimation est une moyenne des consommations constatées pour ce site.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de carburant automobile en station service pour le CIS de Cuiseaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Distribution de carburant automobile et prestations nécessaires aux véhicules et engins du SDIS 71 affectés au centre visé dans l'intitulé. Prestation délivré en stations-services (proximité du CI ou Cis) avec utilisation possible de cartes accréditives.

Valeur estimée hors TVA: 26 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Effet à compter de la notification au 31.12.2018 reconductible 2 fois par période d'un an.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture de carburant automobile en station service pour le CIS de Dompierre-les-Ormes
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 19 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de carburant automobile en station-service pour le CIS de Mâcon
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 113 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature, dûment remplie et signée, indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire (formulaire DC1 ou tout document équivalent). Si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1, il devra alors impérativement fournir conformément à l'article 48-i 1° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 Le cas échant joindre la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires:

Dans la législation l'ouverture des plis n'est pas publique. Aussi, les mentions indiquées pour l'ouverture ne visent qu'à renseigner une mention obligatoire à la parution de l'annonce.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Accessibilité de la station par rapport au CIS concerné (distance-temps estimatif du parcours)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Condition d'ouverture (amplitude horaire, congés)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût: Prix des carburants (estimation selon conditions données au règlement de la consultation)
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dossiers téléchargeables via la plate-forme de dématérialisation: https://marches.e-bourgogne.fr — référence: carburant2018 à défaut et après demande expresse à: service.marches@sdis71.fr ou par télécopie au 03.85.35.37.49 ou par courrier adressé service des marchés du SDIS 4 rue des Grandes Varennes, CS 90109, 71009 Mâcon Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats peuvent notamment déposer un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché devant le juge des référés du tribunal administratif de Dijon (article L551-1 du code de justice administrative) Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet: — d'un référé contractuel (art L 551-13 et s du CJA) — ou d'un recours à l'encontre de la validité du marché (recours «Tarn-et-Garonne») par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine (délai 2 mois à compter des mesures de publicité d'attribution).

Source: OJS 2017/S 190-388639 (2017-09-29)

Avis d'attribution de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-011306
Se réfère à l'avis: 2017/S 190-388639
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Distribution de carburant automobile et prestations nécessaires aux véhicules et engins du SDIS 71 affectés au centre visé dans l'intitulé. Prestation délivrée en stations-services (proximité du CI ou CIS) avec utilisation possible de cartes accréditives.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Accessibilité
Condition d'ouverture
Critère de coût: Prix des carburants

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-29 📅
2017-12-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet:

— d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et s du CJA),

— ou d'un recours à l'encontre de la validité du marché (recours «Tarn-et-Garonne») par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine (délai 2 mois à compter des mesures de publicité d'attribution).

Source: OJS 2018/S 007-011306 (2018-01-09)

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