Fourniture de carburant a la pompe pour le Sydevom de Haute-Provence
Sydevom de Haute Provence
La présente consultation concerne:
La fourniture à la pompe de carburant (gazole) et prestations annexes limitées (lavage véhicules, huiles, liquide de refroidissement, liquide lave-glace ...) au moyen de cartes accréditives.
Les cartes accréditives devront être délivrées par le prestataire à titre gratuit et devront être valables sur le réseau national.
Le parc de véhicules se situe à Aiglun et est constitué de 7 camions et de 2 véhicules légers. A titre indicatif, le kilométrage estimé de l'ensemble du parc s'élève à 450 000 km annuels.
Le délai de réception des offres était de 2017-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 17-133625
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SYDEVOM de Haute Provence
Adresse postale: ZAE Espace Bléone, avenue Paul Delaye 04510
Commune postale: Aiglun
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-info.fr 🌏
Courrier électronique: sydevom-technique@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 0492360852 📞
URL des documents: http://www.marches-info.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 184-376628
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-info.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-info.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491811387 📞
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 184-376628 (2017-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 17-133625
Brève description:
La présente consultation concerne:
La fourniture à la pompe de carburant (gazole) et prestations annexes limitées (lavage véhicules, huiles, liquide de refroidissement, liquide lave-glace ...) au moyen de cartes accréditives.
Les cartes accréditives devront être délivrées par le prestataire à titre gratuit et devront être valables sur le réseau national.
Le parc de véhicules se situe à Aiglun et est constitué de 7 camions et de 2 véhicules légers. A titre indicatif, le kilométrage estimé de l'ensemble du parc s'élève à 450 000 km annuels.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SYDEVOM de Haute Provence
Adresse postale: ZAE Espace Bléone, avenue Paul Delaye 04510
Commune postale: Aiglun
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-info.fr 🌏
Courrier électronique: sydevom-technique@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 0492360852 📞
URL des documents: http://www.marches-info.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 184-376628
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne:
La fourniture à la pompe de carburant (gazole) et prestations annexes limitées (lavage véhicules, huiles, liquide de refroidissement, liquide lave-glace ...) au moyen de cartes accréditives.
Les cartes accréditives devront être délivrées par le prestataire à titre gratuit et devront être valables sur le réseau national.
Le parc de véhicules se situe à Aiglun et est constitué de 7 camions et de 2 véhicules légers. A titre indicatif, le kilométrage estimé de l'ensemble du parc s'élève à 450 000 km annuels.
Le parc de véhicules se situera à Aiglun et est constitué de 7 camions et de 2 véhicules légers. A titre indicatif, le kilométrage estimé de l'ensemble du parc s'élève à 450 000 km annuels.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il pourra être reconduit 3 pour une durée d'un an à chaque fois, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-info.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-info.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491811387 📞
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
Informations sur les principaux recours:
1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014.
4- recours pour excès de pouvoir.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 184-376628 (2017-09-22)
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