Fourniture d'une station GNV et acquisition de véhicules roulants au GNV

Ville de Chelles

Fourniture d'une station GNV et acquisition de véhicules roulants au GNV.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-01 Avis de marché
2017-11-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: AOO17-27
Brève description: Fourniture d'une station GNV et acquisition de véhicules roulants au GNV.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chelles
Adresse postale: parc du Souvenir Emile Fouchard
Code postal: 77500
Commune postale: Chelles
Contact
Adresse Internet: http://www.chelles.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@chelles.fr 📧
Téléphone: +33 164728566 📞
Fax: +33 164728817 📠
URL des documents: https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 147-303927
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Les prix sont fermes et actualisables. Le financement sur fonds propres et par une subvention dans le cadre de la Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (Tepcv).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 670 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture, installation et maintenance d'une station GNV
Numéro du lot: 01
Brève description:
En offre de base, Tranche Ferme: Installation, location — maintenance (préventive et curative) d'une station GNV pour une durée de 24 mois.
En offre variante (Solution alternative imposée par le pouvoir adjudicateur) Tranche Ferme: Acquisition, installation d'une station GNV avec la maintenance (préventive et curative) pour une durée de 24 mois.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 46 mois
Description des options:
En offre de base, Tranche optionnelle no1: Location — maintenance (préventive et curative) de la station GNV pour une durée de 12 mois; Tranche optionnelle no2: Location — maintenance (préventive et curative) de la station GNV pour une durée de 6 mois; Tranche optionnelle no3: Enlèvement de la station Gnv.
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En offre variante (voir article VI 3 de la présente annonce).
Informations complémentaires:
Les prix sont fermes et actualisables. Le financement sur fonds propres et par une subvention dans le cadre de la Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (Tepcv).
Intitulé du lot: Acquisition de 33 véhicules neufs de types vl, vu et VUL roulant au GNV
Numéro du lot: 02
Brève description:
Acquisition de 33 véhicules neufs de type vl, vu, vul roulant au GNV de la notification au 31.12.2019. 3 phases d’exécution seront prévues: 1ère phase: de notification au 31.12.2017, 2ème phase: du 1.1.2018 au 31.12.2018, 3ème phase: du 1.1.2019 au 31.12.2019.
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Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 27 mois
Description des options:
Fournitures complémentaires: recourir à l'article 30 4° du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations complémentaires:
Les prix sont fermes, révisables et non actualisables. Le financement sur fonds propres et par une subvention dans le cadre de la Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (Tepcv).
Intitulé du lot: Acquisition de 6 véhicules neufs de types petits utilitaires roulant au GNV
Numéro du lot: 03
Brève description:
Acquisition de 6 véhicules neufs de type petits utilitaires roulant au GNV de la notification au 31.12.2019. 2 phases d'exécution seront prévues: -1ère phase: du 1.1.2018 au 31.1.2018, -2ème phase: du 1.1.2019 au 31.12.2019.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des options:
Prestations complémentaires: recourir à l'article 30 4° du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations complémentaires:
Les prix sont fermes, révisables et non actualisables. Le financement sur fonds propres et par subvention dans le cadre de la Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (Tepcv).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé Dc1 ou document unique de marché européen), portant également attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, du pouvoir d'engager la société — la déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire Dc2 rubrique C1), la production d'un extrait K ou un extrait K bis ou un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat.
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Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles. (Ou imprimé Dc2 rubrique F1-«Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles»). La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire Dc2, rubrique D2).
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Capacité technique et professionnelle:
Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;-une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public; Attestation de formation du personnel pour intervenir en sous-section 4 (émission fibres d'amiantes :Décret no 2012-639).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir article VI3 de la présente annonce)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai d'installation de la station
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (nom): La motorisation (caractéristiques, performance, puissance, consommation/autonomie, ...)
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de qualité (nom): Modalités de la garantie (prise en charge du remplacement des pièces, main d’œuvre, déplacement sur site, prêt d’un véhicule, ...)
Critère de qualité (pondération): 15 points
Critère de qualité (nom): Les modalités de formation des utilisateurs, (nombre, support, ...)
Critère de qualité (pondération): 5 points
Critère de qualité (nom): Durée de garantie
Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour le lot no1, le critère valeur technique est noté comme suit:
Les performances techniques de la station (compacité de l'installation, performance et niveau sonore du compresseur, temps de remplissage par type de véhicule (vl, vul, vu), nombre de véhicules pouvant être rempli consécutivement, ...) 30 points.
Les modalités d'installation sur le site du CTM et les conditions de maintenance (préventive et curative) 10 points; -Les modalités de formation des utilisateurs (nombre, support, ...) 5 points.
Pour le lot no1: description des options: pour l'offre variante (Solution alternative imposée par le pouvoir adjudicateur), Tranche optionnelle no1: Maintenance (préventive et curative) de la station GNV pour une durée de 12 mois; Tranche optionnelle no2: Maintenance (préventive et curative) de la station GNV pour une durée de 6 mois.
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Pour le lot no1: fournitures complémentaires: recourir à l'article 30 4° du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Visite obligatoire pour le lot no1. Prendre rendez-vous au 01 64 72 84 69.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale no8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat.la même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché.- recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
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Source: OJS 2017/S 147-303927 (2017-08-01)
Avis d'attribution de marché (2017-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et l'installation d'une station GNV à remplissage rapide, pour les besoins des services municipaux. Il concerne aussi l'acquisition de 39 véhicules roulant au GNV, pour l'usage des services municipaux de la ville de Chelles.
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Valeur totale du marché: 670 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-02 📅
Date de publication: 2017-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 212-440257
Se réfère à l'avis: 2017/S 147-303927
Numéro JO-S: 212

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et installation d'une station GNV à remplissage rapide, pour les besoins des services municipaux.
Description des options:
En offre de base, tranche optionnelle n° 1: location — maintenance (préventive et curative) de la station GNV pour une durée de 12 mois; tranche optionnelle n° 2: location — maintenance préventive et curative) de la station GNV pour une durée de 6 mois; tranche optionnelle n° 3: enlèvement de la station GNV. En offre variante (voir article VI 3 de la présente annonce).
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Intitulé du lot: Acquisition de 33 véhicules neufs de types VL, vu et VUL roulant au GNV
Brève description:
Acquisition de 33 véhicules VL, vu et VUL roulant au GNV.
Acquisition de 6 véhicules neufs de types petits utilitaires roulant au GNV.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La motorisation (caractéristiques, performance, puissance, consommation / autonomie, ...)
Modalités de la garantie (prise en charge du remplacement des pièces, main d’'œuvre, déplacement sur site, prêt d’un véhicule, ...)
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Modalités de la garantie (prise en charge du remplacement des pièces, main d'œuvre, déplacement sur site, prêt d’un véhicule, ...)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale n° 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat.la même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,
Afficher plus
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
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Source: OJS 2017/S 212-440257 (2017-11-02)
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