Fourniture d'un dispositif de téléprotection des personnes en «Très Grave Danger»

Ministère de la justice

L'objet de l'accord-cadre est de permettre la fourniture d'un dispositif de téléprotection à destination de personnes en très grave danger.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-11 Avis de marché
2017-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: TGD_2017
Brève description:
L'objet de l'accord-cadre est de permettre la fourniture d'un dispositif de téléprotection à destination de personnes en très grave danger.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Système de télécommunications sans fil 📦
Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la Justice
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sdit-2s2m-sg@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170227649 📞
Fax: +33 170228820 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=346987&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=346987&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-11 📅
Date limite de soumission: 2017-11-10 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-364647
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
A) Sur la base des dispositions des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert. Parallèlement, il est précisé que le marché qui sera passé au terme de la consultation sera un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 dudit décret. B) Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 3 ans renouvelables une fois pour une durée d'un an. C) Les valeurs renseignées aux blocs 5 et 6 représentent seulement des montants estimatifs prévisionnels. D) Les lots 1 à 5 sont passés avec montants minimum et maximum indiqués dans le règlement de la consultation. Les lots 6 à 9 sont passés sans minimum ni maximum. E) Le DCE (dossier de consultation des entreprises) est accessible sur le site «www.marches-publics.gouv.fr» sous la référence Tgd_2017, site libre d'accès et permettant les échanges des documents dans le cadre de la consultation (outre le retrait des pièces du DCE et de ses éventuelles évolutions, les entreprises peuvent y poser des questions et y recevoir de l'information). L'attention des entreprises est attirée sur le fait que, si une identification n'est pas exigée sur le site susvisé, le choix d'un accès anonyme empêche la communication des informations complémentaires et des éventuelles modifications apportées dans le cadre de la consultation. F) Les dossiers doivent être transmis exclusivement par voie électronique sur la plate-forme «www.marches-publics.gouv.fr» sous la référence susvisée; le candidat s'engage ainsi à respecter les conditions générales d'utilisation du site et les éléments détaillés dans le règlement de la consultation. G) À titre indicatif et de façon non contractuelle, la date prévisionnelle de notification est en janvier 2017. H) Les conditions relatives au contrat et les informations concernant la forme juridique des groupements d'opérateurs économiques se trouvent dans le DCE disponible à cet endroit: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345809&orgAcronyme=d3f.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6344189.60 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 9
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » sur le territoire métropolitain, Corse comprise
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'objet du lot 1 de l'accord-cadre est de permettre la fourniture d'un dispositif de téléprotection à destination de personnes en très grave danger sur le territoire métropolitain, Corse comprise.
Valeur estimée hors TVA: 4977073.20 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Pour chacun des lots, le présent accord-cadre est conclu, à compter de la date de notification du premier lot notifié, pour une durée de 3 ans renouvelable une fois pour une durée d'un an.
Intitulé du lot: Fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » en Guadeloupe, Martinique et Guyane
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'objet du lot 2 de l'accord-cadre est de permettre la fourniture d'un dispositif de téléprotection à destination de personnes en très grave danger en Guadeloupe, Martinique et Guyane.
Valeur estimée hors TVA: 444799.70 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » à Saint-Barthélémy et Saint-Martin
Numéro du lot: 3
Brève description:
L'objet du lot 3 de l'accord-cadre est de permettre la fourniture d'un dispositif de téléprotection à destination de personnes en très grave danger à Saint-Barthélémy et Saint-Martin.
Valeur estimée hors TVA: 115274.63 EUR 💰
Description des renouvellements:
Pour chacun des lots, le présent accord-cadre est conclu, à compter de la date de notification du premier lot notifié, pour une durée de trois ans renouvelable une fois pour une durée d'un an.
Intitulé du lot: Fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » à La Réunion
Numéro du lot: 4
Brève description:
L'objet du lot 4 de l'accord-cadre est de permettre la fourniture d'un dispositif de téléprotection à destination de personnes en très grave danger à la Réunion.
Valeur estimée hors TVA: 372665.27 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » à Mayotte
Numéro du lot: 5
Brève description:
L'objet du lot 5 de l'accord-cadre est de permettre la fourniture d'un dispositif de téléprotection à destination de personnes en très grave danger à Mayotte.
Valeur estimée hors TVA: 243969.94 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » à Saint-Pierre-Et-Miquelon
Numéro du lot: 6
Brève description:
L'objet du lot 6 de l'accord-cadre est de permettre la fourniture d'un dispositif de téléprotection à destination de personnes en très grave danger à Saint-Pierre-Et-Miquelon.
Valeur estimée hors TVA: 59753.06 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » en Nouvelle-Calédonie
Numéro du lot: 7
Brève description:
L'objet du lot 7 de l'accord-cadre est de permettre la fourniture d'un dispositif de téléprotection à destination de personnes en très grave danger en Nouvelle-Calédonie.
Valeur estimée hors TVA: 50736.97 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » à Wallis-Et-Futuna
Numéro du lot: 8
Brève description:
L'objet du lot 8 de l'accord-cadre est de permettre la fourniture d'un dispositif de téléprotection à destination de personnes en très grave danger à Wallis-Et-Futuna.
Valeur estimée hors TVA: 31191.91 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » en Polynésie française
Numéro du lot: 9
Brève description:
L'objet du lot 9 de l'accord-cadre est de permettre la fourniture d'un dispositif de téléprotection à destination de personnes en très grave danger en Polynésie Française.
Valeur estimée hors TVA: 48724.93 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Concernant le lot nº 9, l'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2019 et jusqu'à l'expiration de l'accord-cadre relatif au premier lot notifié, étant précisé que pour chacun des lots, le présent accord-cadre est conclu, à compter de la date de notification du premier lot notifié, pour une durée de 3 ans renouvelable une fois pour une durée d'un an.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations s'exécutent principalement dans les locaux du titulaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SG/SSIC/SDSPM/P2M/PMP
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=346987&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Informations complémentaires
A) Sur la base des dispositions des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert. Parallèlement, il est précisé que le marché qui sera passé au terme de la consultation sera un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 dudit décret.
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B) Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 3 ans renouvelables une fois pour une durée d'un an.
C) Les valeurs renseignées aux blocs 5 et 6 représentent seulement des montants estimatifs prévisionnels.
D) Les lots 1 à 5 sont passés avec montants minimum et maximum indiqués dans le règlement de la consultation. Les lots 6 à 9 sont passés sans minimum ni maximum.
E) Le DCE (dossier de consultation des entreprises) est accessible sur le site «www.marches-publics.gouv.fr» sous la référence Tgd_2017, site libre d'accès et permettant les échanges des documents dans le cadre de la consultation (outre le retrait des pièces du DCE et de ses éventuelles évolutions, les entreprises peuvent y poser des questions et y recevoir de l'information). L'attention des entreprises est attirée sur le fait que, si une identification n'est pas exigée sur le site susvisé, le choix d'un accès anonyme empêche la communication des informations complémentaires et des éventuelles modifications apportées dans le cadre de la consultation.
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F) Les dossiers doivent être transmis exclusivement par voie électronique sur la plate-forme «www.marches-publics.gouv.fr» sous la référence susvisée; le candidat s'engage ainsi à respecter les conditions générales d'utilisation du site et les éléments détaillés dans le règlement de la consultation.
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G) À titre indicatif et de façon non contractuelle, la date prévisionnelle de notification est en janvier 2017.
H) Les conditions relatives au contrat et les informations concernant la forme juridique des groupements d'opérateurs économiques se trouvent dans le DCE disponible à cet endroit: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345809&orgAcronyme=d3f.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 178-364647 (2017-09-11)
Avis d'attribution de marché (2017-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Objet de l'accord-cadre est de permettre la fourniture d'un dispositif de télé-protection à destination de personnes en très grave danger.
Valeur totale du marché: 2 651 274 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-27 📅
Date de publication: 2017-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 249-525683
Se réfère à l'avis: 2017/S 178-364647
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture d'un dispositif de télé-protection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » sur le territoire métropolitain, corse comprise
Brève description:
L'Objet du lot 1 de l'accord-cadre est de permettre la fourniture d'un dispositif de télé-protection à destination de personnes en très grave danger sur le territoire métropolitain, corse comprise.
Intitulé du lot: Fourniture d'un dispositif de télé-protection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » en Guadeloupe, Martinique et Guyane
Brève description:
L'Objet du lot 2 de l'accord-cadre est de permettre la fourniture d'un dispositif de télé-protection à destination de personnes en très grave danger en Guadeloupe, Martinique et Guyane.
Intitulé du lot: Fourniture d'un dispositif de télé-protection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » à Saint-Barthélémy et Saint-Martin
Brève description:
L'Objet du lot 3 de l'accord-cadre est de permettre la fourniture d'un dispositif de télé-protection à destination de personnes en très grave danger à Saint-Barthélémy et Saint-Martin.
Intitulé du lot: Fourniture d'un dispositif de télé-protection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » à La Réunion
Brève description:
L'Objet du lot 4 de l'accord-cadre est de permettre la fourniture d'un dispositif de télé-protection à destination de personnes en très grave danger à la Réunion.
Intitulé du lot: Fourniture d'un dispositif de télé-protection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » à Mayotte
Brève description:
L'Objet du lot 5 de l'accord-cadre est de permettre la fourniture d'un dispositif de télé-protection à destination de personnes en très grave danger à Mayotte.
Intitulé du lot: Fourniture d'un dispositif de télé-protection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » à Saint-Pierre-et-Miquelon
Brève description:
L'Objet du lot 6 de l'accord-cadre est de permettre la fourniture d'un dispositif de télé-protection à destination de personnes en très grave danger à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Intitulé du lot: Fourniture d'un dispositif de télé-protection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » en Nouvelle-Calédonie
Brève description:
L'Objet du lot 7 de l'accord-cadre est de permettre la fourniture d'un dispositif de télé-protection à destination de personnes en très grave danger en Nouvelle-Calédonie.
Intitulé du lot: Fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en «Très Grave Danger» à Wallis-et-Futuna
Brève description:
L'Objet du lot 8 de l'accord-cadre est de permettre la fourniture d'un dispositif de télé-protection à destination de personnes en très grave danger à Wallis-et-Futuna.
Intitulé du lot: Fourniture d'un dispositif de télé-protection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » en Polynésie française
Brève description:
L'Objet du lot 9 de l'accord-cadre est de permettre la fourniture d'un dispositif de télé-protection à destination de personnes en très grave danger en Polynésie Française.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et fonctionnelle de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): valeur technique et fonctionnelle de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-21 📅
Source: OJS 2017/S 249-525683 (2017-12-27)
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