Fourniture d'énergie électrique et d'énergie gaz — Aéroport Nice Côte d'Azur, Aéroport Cannes Mandelieu et Aéroport du Golfe de St Tropez

Informations complémentaires

Procédure négociée selon les articles 26, 56, 74 et 78 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 11 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Forme du marché: unitaire

Lot n° 1 — Fourniture d'énergie électrique et responsabilité d'équilibre

Lot n° 2 — Fourniture d'énergie gaz

Les candidats peuvent soumissionner à un, plusieurs ou l'ensemble des lots.

Les entreprises peuvent présenter une proposition supplémentaire, dites «variante», sous la forme d'un marché unique regroupant les lots n° 1, n° 2.

Dans tous les cas, les candidats devront obligatoirement présenter une « offre par lot».

Durée du marché: La durée du marché est fixée à 3 ans ferme

Date prévisionnelle de début d'exécution du marché: 1.1.2018

Les dossiers de consultation seront envoyés aux entreprises retenues à l'issue de la phase de sélection des candidatures.

Modalités d'ouverture: les séances d'ouverture des offres ne sont pas publiques.

Date/heure limites de réception des candidatures: lundi 4.9.2017 à 12:00, délai de rigueur

Adresse de réception: aéroports de la Cote d'Azur

déposées contre remise de récépissé à aéroports de la Cote d'Azur — département achats — bâtiment B1 — 6ème étage- Accès par la rue Coste Bellonte — aéroport nice cote d'Azur (Réception du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00)

ou adressées par voie postale: aéroports de la Cote d'Azur — BP 3331 — 06206 Nice Cedex 3

Présentation des candidatures:

— Les dossiers devront être envoyés sous double enveloppe cachetée, l'enveloppe extérieure portant obligatoirement, en plus de l'adresse, la mention « Candidature pour: MAPF n° 17/052 — Fourniture d'énergie électrique et d'énergie gaz — Lot n° X — Aéroports de la Côte d'Azur / Marché négocié / ne pas ouvrir avant la seance », l'enveloppe intérieure portant la mention. « Candidature pour: MAPF n° 17/052 — Fourniture d'énergie électrique et d'énergie gaz– Lot n° X — Aéroports de la Côte d'Azur / Marché négocié / Nom de la Société / ne pas ouvrir avant la seance ».

— Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française, présentés au format A4 et reliés. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après.

— Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limite fixée ci-après ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et renvoyés à leurs auteurs.

Composition du dossier de candidature (pour chacune des entreprises en cas de groupement):

1 -La lettre de candidature (imprimé DC1, version disponible sur le site www.minefe.gouv.fr/).

2 -La déclaration du candidat (imprimé DC2, version disponible sur le site www.minefe.gouv.fr/) accompagnée des justificatifs demandés.

3 -Attestations d'assurances professionnelles en cours de validité.

4 -Une note présentant l'entreprise (chiffre d'affaires, historique, activités principales de l'entreprise, effectif, organigramme…)

5 -Les références récentes du candidat et similaires à la consommation de l'Aéroport (sur les 3 dernières années) devront être clairement renseignées

6 -Récépissé de la déclaration d'exercice de l'activité d'achat d'électricité et de gaz pour revente

7 -Justification de production d'électricité et de gaz sur le territoire de la Communauté Européenne

8 -Pour le lot n° 1 « Fourniture d'énergie électrique », fournir la capacité à fournir de l'énergie verte dont chaque KWh est attesté par un certificat de garantie d'origine approuvé par Powernext. (Le certificat doit indiquer l'année de délivrance, le type (hydro, éolien, solaire…) et le lieu de production d'énergie ainsi que le facteur d'émission associé)

9 -Une note sur la prise en compte de la Qualité, de la Sécurité et de l'Environnement

Note sur les négociations: l'analyse des offres initiales constitue une première phase à l'issue de laquelle, la ou les offres des candidats les mieux classées pourront faire l'objet de négociations par application des critères de jugement.

Personne a joindre en cas de demande de renseignements techniques et administratifs:

Demande par télécopie au département achats — aéroport Nice Cote d'Azur

Fax: 04.93. 21 47 42 ou par mail: achats@cote-azur.aeroport.fr.