Fouille d'archéologie préventive dans le cadre des travaux du projet Centre Ville Maine à Angers (49)

Alter public

L'opération «Centre-Ville Maine» prévoit le réaménagement de la place Molière, place de la poissonnerie et du bas de la montée Saint-Maurice (amorce de la promenade Jean Turc). La place de la poissonnerie et la place Molière font l'objet de travaux de réseaux et d'aménagements paysagers (fosses d'arbres). Dans le bas de la montée Saint-Maurice, un local technique enterré à 5 m de profondeur sous la surface actuelle et des aménagements paysagers doivent être réalisés. Ce secteur correspond à des terrains gagnés sur le lit de la Maine au cours de l'extension de la Ville. Il à fait l'objet de profondes transformations d'urbanisme au 20 siècle. Pendant les années 1970, les îlots d'habitations situés au pied du château et sur les actuelles places Molière et poissonnerie ont été démolis. L'actuelle voie des berges a été créée entre 1973 et 1981 achevant d'effacer la topographie naturelle de la rive gauche de la Maine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-19 Avis de marché
2017-06-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services archéologiques
Numéro de référence: AO 6702 17 23
Brève description:
L'opération «Centre-Ville Maine» prévoit le réaménagement de la place Molière, place de la poissonnerie et du bas de la montée Saint-Maurice (amorce de la promenade Jean Turc). La place de la poissonnerie et la place Molière font l'objet de travaux de réseaux et d'aménagements paysagers (fosses d'arbres). Dans le bas de la montée Saint-Maurice, un local technique enterré à 5 m de profondeur sous la surface actuelle et des aménagements paysagers doivent être réalisés. Ce secteur correspond à des terrains gagnés sur le lit de la Maine au cours de l'extension de la Ville. Il à fait l'objet de profondes transformations d'urbanisme au 20
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services archéologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services archéologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr512 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Alter Public
Adresse postale: 48 C bd Foch — BP 80110
Code postal: 49101
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.anjouloireterritoire.fr 🌏
Courrier électronique: l.thomas@anjouloireterritoire.fr 📧
Téléphone: +33 24182121 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_gLDYlL-LjV 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-19 📅
Date limite de soumission: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 078-150707
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Les candidats peuvent poser des questions jusqu'au 9.5.2017 à 17:00 sur le site http://www.achatpublic.com ou par mail à l.thomas@anjouloireterritoire.fr Les réponses seront apportées au plus tard le 12.5.2017 à 17:00 via le site http://www.achatpublic.com
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fouille s'inscrit dans l'étude de l'implantation, de l'occupation et de l'évolution de la Ville d'Angers, en rapport notamment avec le trait de rive de la Maine.
La fouille doit s'attacher à:
— mettre en évidence des éléments du patrimoine archéologique, à les caractériser (datation, fonction) et à dégager des ensembles structurellement et chronologiquement cohérents,
— établir la chronologie relative et absolue de l'occupation et son phasage; un diagramme stratigraphique doit être produit.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
Des avenants, des marchés complémentaires pourront être conclus. Le marché comprend 7 tranches optionnelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) signé; Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle; délégation de signature; DC2 ou équivalent comprenant une adresse mail régulièrement consultée.
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Situation économique et financière:
Déclaration du candidat (DC2) concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des opérations de fouilles archéologiques préventives exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). L'entreprise indiquera particulièrement les travaux similaires à celui qui fait l'objet du marché (dimensions, période).
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Certificat de capacités délivré par les maîtres d'ouvrage et/ou de qualification professionnelle (notamment les rapports de la commission CIRA établis après remise des rapports de fouilles).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La justification de l'agrément de l'opérateur prévu à l'article R.522-8 du code du patrimoine pour la réalisation d'opérations de fouilles archéologiques préventives valable pour toute la durée prévisionnelle du marché (fouille-étude jusqu'au dépôt du rapport). Cet agrément devra couvrir les périodes suivantes: antiquité, moyen âge, époque moderne.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52884815300011
Autre type de pouvoir adjudicateur: SPL Alter Public, agissant au nom et pour le compte de la ville d'Angers
Contact
Point de contact: Lucile Thomas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats peuvent poser des questions jusqu'au 9.5.2017 à 17:00 sur le site http://www.achatpublic.com ou par mail à l.thomas@anjouloireterritoire.fr
Les réponses seront apportées au plus tard le 12.5.2017 à 17:00 via le site http://www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/nantes/index_ta_co.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2017/S 078-150707 (2017-04-19)
Avis d'attribution de marché (2017-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération «Centre-Ville Maine» prévoit le réaménagement de la place Molière, place de la Poissonnerie et du bas de la montée Saint-Maurice (amorce de la promenade Jean Turc). La place de la Poissonnerie et la place Molière font l'objet de travaux de réseaux et d'aménagements paysagers (fosses d'arbres). Dans le bas de la montée Saint-Maurice, un local technique enterré à 5 m de profondeur sous la surface actuelle et des aménagements paysagers doivent être réalisés. Ce secteur correspond à des terrains gagnés sur le lit de la Maine au cours de l'extension de la Ville. Il a fait l'objet de profondes transformations d'urbanisme au 20
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Valeur totale du marché: 164096.34 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-29 📅
Date de publication: 2017-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 125-254827
Se réfère à l'avis: 2017/S 078-150707
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Le marché à été signé le 22.6.2017 à Alter Public, 48 C bd Foch, BP 80110, 49101 Angers Cedex 02. Le marché peut-être vu à cette même adresse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SPL Alter Public, agissant au nom et pour le compte de la Ville d'Angers

Référence
Informations complémentaires
Le marché à été signé le 22.6.2017 à Alter Public, 48 C bd Foch, BP 80110, 49101 Angers Cedex 02.
Le marché peut-être vu à cette même adresse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2017/S 125-254827 (2017-06-29)
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Produits/services:
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