Formations sécurité des agents à leur poste de travail

Département des Bouches-du-Rhône

Formations sécurité des agents à leur poste de travail 6 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-07	Avis de marché
2019-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: MAPADRH29082017
Brève description: Formations sécurité des agents à leur poste de travail 6 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.malatesta@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413313583 📞
Fax: +33 413313585 📠
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13418&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-07 📅
Date limite de soumission: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2017-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 238-494210
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Le montant minimum est de 2 000 EUR HT pour 18 mois et le montant maximum est de 10 000 EUR HT pour 18 mois soit un montant minimum de 4 000 EUR HT pour 36 mois et un montant maximum de 20 000 EUR HT pour 36 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Formations risques chimiques produits phytosanitaires et poussières de bois légionnelle et substances CMR.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Formations risques chimiques produits phytosanitaires et poussières de bois légionnelle et substances CMR.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de 18 mois renouvelable une fois par reconduction tacite soit 36 mois au total.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Formations amiante.
Numéro du lot: 2
Brève description: Formations amiante.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

La durée du marché est de 18 mois renouvelable 1 fois par reconduction tacite soit 36 mois au total.

Informations complémentaires:

Le montant minimum est de 5 000 EUR HT pour 18 mois et le montant maximum est de 20 000 EUR HT pour 18 mois soit un montant minimum de 10 000 EUR HT pour 36 mois et un montant maximum de 40 000 EUR HT pour 36 mois.

Intitulé du lot: Formations prévention des risques liés à l'activité physique et formation prévention des risques liés à l'activité tertiaire.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Formations prévention des risques liés à l'activité physique et formation prévention des risques liés à l'activité tertiaire.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant minimum est de 12 000 EUR HT pour 18 mois et le montant maximum est de 30 000 EUR HT pour 18 mois soit un montant minimum de 24 000 EUR HT pour 36 mois et un montant maximum de 60 000 EUR HT pour 36 mois.

Intitulé du lot: Formations prévention des risques liés aux bruits et aux vibrations
Numéro du lot: 4
Brève description: Formations prévention des risques liés aux bruits et aux vibrations.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant minimum est de 3000 EUR HT pour 18 mois et le montant maximum est de 15 000 EUR HT pour 18 mois soit un montant minimum de 6 000 EUR HT pour 36 mois et un montant maximum de 30 000 EUR HT pour 36 mois.

Intitulé du lot: Formation travail en hauteur.
Numéro du lot: 5
Brève description: Formation travail en hauteur.
Informations complémentaires:

Le montant minimum est de 4000 EUR HT pour 18 mois et le montant maximum est de 10 000 EUR HT pour 18 mois soit un montant minimum de 8 000 EUR HT pour 36 mois et un montant maximum de 20 000 EUR HT pour 36 mois.

Intitulé du lot: Formation de préparation à l'examen pour la délivrance des AIPR
Numéro du lot: 6
Brève description: Formation de préparation à l'examen pour la délivrance des AIPR.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant minimum est de 30 000 EUR HT pour 18 mois et le montant maximum est de 80 000 EUR HT pour 18 mois soit un montant minimum de 60 000 EUR HT pour 36 mois et un montant maximum de 160 000 EUR HT pour 36 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. La déclaration du candidat — formulaire DC2 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation et dans le cas d'un groupement, par chacun de ses membres et rédigé en français.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires hors taxe des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: le candidat devra renseigner tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses qualifications et/ou références dans le domaine du marché, réalisées au cours des 3 dernières années, avec indication du maître d'ouvrage, de la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet du marché concerné, du lieu, du montant et de l'année (intitulé client, date, nombre de stagiaires, montant et contact des formations réalisées). Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Département 13.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): critère qualité
critère moyens humains
Critère moyens humains

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001501914
Contact
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13418&orgAcronyme=cg13 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Point de contact: Direction générale des services-direction des ressources humaines-service formation Caroline Malatesta
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12801&orgAcronyme=cg13 🌏
Adresse postale: 52 avenue St-Just
Point de contact: ou par courrier RAR ou sur place contre récépissé département des Bouches-du-Rhône direction générale adjointe de l'administration générale direction juridique et de la commande publique — bâtiment B — 6e étage — bureau B 6039
Courrier électronique: monique.giovacchini@departement13.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain marché relatif à l'objet du marché pourrait être lancé courant 2020.

Le candidat devra produire:

1 — la lettre de candidature — formulaire DC1, joint au dossier de consultation (en vigueur au 26.10. 2016), dûment rempli et rédigé en français. Le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr ou remis gratuitement sur place ou sur demande écrite sous format papier à l'adresse suivante: département des Bouches-du-Rhône DRH service formation 1

Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué sur le budget général de la collectivité en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la banque centrale europpéenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

La procédure relève bien de l'article 28 du DMP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative)?

— référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative),

- le recours en constestation de validité de contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, de l'identité de l'attributaire sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.cg.fr

Cet avis sera consultable sous la référence: MAPADRH.

Source: OJS 2017/S 238-494210 (2017-12-07)

Avis d'attribution de marché (2019-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 59 170 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du Rhône

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-15 📅
Date de publication: 2019-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 036-081772
Se réfère à l'avis: 2017/S 238-494210
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté à l'adresse suivante: conseil départemental des Bouches-du-Rhône, 52 avenue de Saint-Just, Bureau B 6039, 13256 Marseille Cedex 20, 9:00/12:00 et 14:00/17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Formations risques chimiques produits phytosanitaires et poussières de bois legionnelle et substances CMR
Brève description:

Formations risques chimiques produits phytosanitaires et poussières de bois legionnelle et substances CMR

Intitulé du lot: Formations amiante
Brève description: Formations amiante
Intitulé du lot: Formations prévention des risques liés à l'activité physique et formation prévention des risques liés à l'activité tertiaire
Brève description:

Formations prévention des risques liés à l'activité physique et formation prévention des risques liés à l'activité tertiaire

Intitulé du lot: Formations prévention des risques liès aux bruits et aux vibrations
Brève description: Formations prévention des risques liès aux bruits et aux vibrations
Intitulé du lot: Formation travail en hauteur
Brève description:

Formation travail en hauteur

Formation de préparation à l'examen pour la délivrance des AIPR

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-Du-Rhône

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): moyens humains
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-02 📅
Nom: Apave
Adresse postale: 9 bd de Louvain
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏
Valeur totale du marché: 8 400 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-26 📅
Nom: Odel Évasion
Adresse postale: 38 bis rue Picot
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Valeur totale du marché: 11 970 EUR 💰
Nom: Itga
Adresse postale: Parc Edonia Bat R, rue de la Terre Adélie
Commune postale: Saint-Gregoire
Code postal: 35768
Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-31 📅
Nom: Perform
Adresse postale: 6 rue de La Sauvadet
Commune postale: Auvillar
Code postal: 83340
Valeur totale du marché: 5 800 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-17 📅
Nom: Pica consultant
Adresse postale: ZI du Bosc
Commune postale: Fleurance
Code postal: 32500
Valeur totale du marché: 21 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
1
8
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative),

— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative),

— le recours en contestation de validité de contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Sté Tropic signalisation n

Source: OJS 2019/S 036-081772 (2019-02-15)

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