Formation d'intégration opérationnelle: formation initiale des agents de sécurité des formations locales de sécurité dans les domaines de lutte contre les incendies et secours à personnes

CEA Paris-Saclay

Les prestations objet du marché se déclinent sous la forme d'unités d'œuvre ayant pour objet la conception, la réalisation, l'animation de 10 jours de formation. Les prestations incluent les repas, les transports, l'hébergement des stagiaires, le suivi administratif des formations ainsi que les réunions de pilotage après chaque session de formation avec le CEA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-18.

Qui ?

• CEA Paris-Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-18	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 17B5208-MAJ
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Paris-Saclay
Adresse postale: CEA DRF/P-SAC/SC/BLMT bât 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: marie-anne.jouhanneau@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169086396 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-18 📅
Date limite de soumission: 2017-11-24 📅
Date de publication: 2017-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 203-418458
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables La case « procédure concurrentielle avec négociation » de la rubrique IV.1.1) « type de procédure » n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. En effet, la consultation est passée selon la procédure adaptée sur le fondement de l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 en raison de son objet. En effet, les prestations de formation sont au nombre des « services sociaux et autres services spécifiques ». La procédure de consultation mise en œuvre est une procédure adaptée qui autorise la négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les différentes unités d'œuvre objet du marché sont les suivantes:

— unité d'œuvre 1: session de formation pour 10 stagiaires,

— unité d'œuvre 2: session de formation pour 11 stagiaires

— unité d'œuvre 3: session de formation pour 12 stagiaires,

— unité d'œuvre 4: session de formation pour 13 stagiaires,

— unité d'œuvre 5: session de formation pour 14 stagiaires,

— unité d'œuvre 6: session de formation pour 15 stagiaires,

— unité d'œuvre 7: session de formation pour 16 stagiaires,

— unité d'œuvre 8: session de formation pour 17 stagiaires,

— unité d'œuvre 9: session de formation pour 18 stagiaires,

Le détail des prestations est décrit dans le cahier des charges.

Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre avec émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum et avec un maximum de vingt-quatre (24) sessions sur la durée totale du marché.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La prestation sera exécutée:

— pour 9 jours de formation dans les locaux du titulaire,

— pour 1 journée de formation dans les locaux CEA Cadarache,

— au CEA de Paris-Saclay pour les réunions.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent,

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'Industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

— les attestations de déclaration et de paiement des impôts et cotisations sociales permettant de justifier la situation du candidat au 31 décembre de l'année précédente ou une copie de l'état annuel des certificats reçus. Cette copie devra comporter la mention « copie attestée conforme à l'original » ainsi que la date et la signature d'une personne habilitée à engager l'entreprise,

— une attestation sur l'honneur conforme au modèle joint en annexe, sur papier à lettre à l'entête de l'entreprise, daté et signé par les représentants qualifiés de l'entreprise candidate,

— les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années,

— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— a titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (k ou k bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,

— les attestations d'assurance civile, professionnelle s'il y a lieu, en cours de validité

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.

Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide):

1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »;

2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr;

3. Compléter le formulaire et valider ».

Capacité technique et professionnelle:

Un dossier présentant les capacités de l'entreprise. Ce dossier devra détailler: les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction) et les moyens techniques, une note sur l'organisation de la société si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-Anne Jouhanneau
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le cas échéant, en 2022.

La case « procédure concurrentielle avec négociation » de la rubrique IV.1.1) « type de procédure » n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE.

En effet, la consultation est passée selon la procédure adaptée sur le fondement de l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 en raison de son objet. En effet, les prestations de formation sont au nombre des « services sociaux et autres services spécifiques ».

La procédure de consultation mise en œuvre est une procédure adaptée qui autorise la négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2017/S 203-418458 (2017-10-18)

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