Fonds de prêts à taux zéro à destination des entreprises de Saint-Martin
Préf. de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
Mise en œuvre d'un instrument financier d'octroi de prêts à taux zéro à des entrepreneurs dont l'entreprise est en phase de création/reprise ou en phase de développement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 2017-PREF-IF-FP
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préf. de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
Adresse postale: route du Fort Louis
Code postal: 97150
Commune postale: Saint-Martin
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-barth-saint-martin.pref.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: claudine.mingau@saint-barth-saint-martin.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 590875041 📞
Fax: +33 590879196 📠
URL des documents: http://www.saint-barth-saint-martin.pref.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-299445
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Gestion du fonds de prêts à taux zéro à Saint-Martin
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Martin.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Saint-Martin.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacités opérationnelle du soumissionnaire à mettre en œuvre le fonds de prêts à taux zéro, y compris la structure organisationnelle et le cadre de gouvernance
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Capacités opérationnelles du soumissionnaire à mettre en œuvre les missions relatives à la gestion des produits, au reporting et aux obligations règlementaires
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Robustesse et crédibilité de la méthodologie permettent l'évaluation des bénéficiaires finaux
Pondération du prix: 20
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Mingau Claudine
URL des documents: http://www.saint-barth-saint-martin.pref.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre — Guadeloupe
Adresse postale: quartier d Orléans — allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59081458 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://basse-terre.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 145-299445 (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 2017-PREF-IF-FP
Brève description:
Mise en œuvre d'un instrument financier d'octroi de prêts à taux zéro à des entrepreneurs dont l'entreprise est en phase de création/reprise ou en phase de développement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préf. de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
Adresse postale: route du Fort Louis
Code postal: 97150
Commune postale: Saint-Martin
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-barth-saint-martin.pref.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: claudine.mingau@saint-barth-saint-martin.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 590875041 📞
Fax: +33 590879196 📠
URL des documents: http://www.saint-barth-saint-martin.pref.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-299445
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Projet/programme financé par des fonds de l'union européenne: oui
Identification du projet: PO État Guadeloupe/Saint-Martin 2014/2020 — axe 9 fiche action 31 "Soutien à la création d'entreprises via l'ingénierie financière" et Axe 9 fiche 34 "Assurer un environnement propice, croissance et compétitivité des entreprises, développement de nouveaux produits et services.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Gestion du fonds de prêts à taux zéro à Saint-Martin
Informations complémentaires:
Projet/programme financé par des fonds de l'union européenne: oui
Identification du projet: PO État Guadeloupe/Saint-Martin 2014/2020 — axe 9 fiche action 31 "Soutien à la création d'entreprises via l'ingénierie financière" et Axe 9 fiche 34 "Assurer un environnement propice, croissance et compétitivité des entreprises, développement de nouveaux produits et services.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Martin.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Autorisation spécifique ou preuve d'appartenance à une organisation spécifique (art 1er de l'arrêté du 29.3.2016) et habilitation pour effectuer les tâches d'exécution nécessaires à la gestion de l'instrument financier, en application du droit de l'union et du droit national: agrément AMF pour les sociétés de gestion habilitant à la gestion de fonds commun de placement.
Afficher plus
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Saint-Martin.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacités opérationnelle du soumissionnaire à mettre en œuvre le fonds de prêts à taux zéro, y compris la structure organisationnelle et le cadre de gouvernance
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Capacités opérationnelles du soumissionnaire à mettre en œuvre les missions relatives à la gestion des produits, au reporting et aux obligations règlementaires
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Robustesse et crédibilité de la méthodologie permettent l'évaluation des bénéficiaires finaux
Pondération du prix: 20
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Mingau Claudine
URL des documents: http://www.saint-barth-saint-martin.pref.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, sur le site de la Collectivité outre-mer de Saint-Martin, à l'adresse: http://www.com-saint-martin.fr/
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre — Guadeloupe
Adresse postale: quartier d Orléans — allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59081458 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://basse-terre.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 145-299445 (2017-07-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕