Fonctionnement de lignes régulières de transport en commun pour la commune de Bourg-Saint-Maurice — Les Arcs

Ville de Bourg-Saint-Maurice — Arcs

Fonctionnement de lignes régulières de transport en commun pour la commune de Bourg-Saint-Maurice — Les Arcs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-02.

Qui ?

• Ville de Bourg-Saint-Maurice — Arcs

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-02	Avis de marché

Avis de marché (2017-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 17S0037
Brève description:

Fonctionnement de lignes régulières de transport en commun pour la commune de Bourg-Saint-Maurice — Les Arcs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-Saint-Maurice — Arcs
Adresse postale: 523 rue de Pinon
Code postal: 73700
Commune postale: Bourg-Saint-Maurice
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgsaintmaurice.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@bourgsaintmaurice.fr 📧
Téléphone: +33 479075055 📞
Fax: +33 479070390 📠
URL des documents: https://marchespublics-bourgsaintmaurice.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-02 📅
Date limite de soumission: 2017-09-12 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-306771
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Le marché envisagé est un accord-cadre à bons de commandes, sans engagement minimum ni maximum, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'assurer le fonctionnement de lignes régulières de transport en commun sur les Arcs, au sein de la ville de Bourg-Saint-Maurice et en fond de vallée.

Le marché est un marché unique.

La prestation est décomposée en 4 lots techniques:

Lot technique nº 1: ligne régulière de transport durant la saison d'hiver en fond de vallée (tous les jours en saison d'hiver, 1 véhicule),

Lot technique nº 2: lignes régulières de transport durant les saisons d'hiver et d'été aux Arcs (tous les jours en saison d'hiver et d'été, entre 4 et 7 véhicules suivant les périodes),

Lot technique nº 3: ligne régulière de transport de liaison entre la gare SNCF et la gare de départ du funiculaire (le samedi en saison d'hiver, 1 véhicule),

Lot technique nº 4: tranche optionnelle: ligne régulière de transport urbain en centre ville (toute l'année, tous les jours sauf samedi, dimanche et jour férié, 2 véhicules).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est établi pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement, par périodes de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.

Description des options:

Le marché comporte une tranche optionnelle qui sera levée ou non par le pouvoir adjudicateur pendant la durée du marché.

Cette tranche optionnelle concerne le lot technique nº 4, actuellement en phase de test.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Informations complémentaires:

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730054000010
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-bourgsaintmaurice.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-bourgsaintmaurice.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 (sauf vendredi fermeture à 16:00). Dématérialisation des procédures: le candidat peut consulter la publicité, le règlement de la consultation, télécharger le dossier de consultation, poser des questions et remettre une offre par voie électronique en se connectant au site: https://marchespublics-bourgsaintmaurice.omnikles.com

Réponses en groupement: en vertu des dispositions prévues par le décret sur le marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour cet appel d'offres plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Par ailleurs, si le groupement est conjoint lors du dépôt de l'offre, le pouvoir adjudicateur imposera que le mandataire soit solidaire pour l'attribution du marché.

Variantes: hormis la variante 1 demandée, les opérateurs ont la possibilité de proposer au maximum 2 variantes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-greffe@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:

— soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code),

— soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats (articles R. 421-1 à 7 du même code),

— soit d'un recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent l'information des candidats.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 148-306771 (2017-08-02)

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