Externalisation de la gestion des traitements de la paie pour ESCP Europe

CCI Paris Ile-de-France

Appel d'offres ouvert. L'accord-cadre à pour objet la mise à disposition d'un Système d'information ressources humaines (SIRH) en mode SAAS ou hébergé couvrant le traitement de la paie par externalisation. Ce système sera accessible des 2 campus parisiens de ESCP Europe (République et Montparnasse). Le présent accord-cadre est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément aux articles 78 à 80 du décret n° 2016-360.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• HR PATH

Qui ?

• CCI Paris Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Conseil en affaires et en gestion et services connexes

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-19	Avis de marché
2017-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Numéro de référence: CAA258XX
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Paris Île-de-France
Adresse postale: 47-49 rue de Tocqueville
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cci-paris-idf.fr 🌏
Courrier électronique: cagalluccio@cci-paris-idf.fr 📧
Fax: +33 155657887 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330662&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-19 📅
Date limite de soumission: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 078-150715
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Remise des plis uniquement par voie électronique: www.marchespublics.gouv.fr Si une copie de sauvegarde est transmise: envoi par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception avec la mention «copie de sauvegarde — gestion des traitements de paie ESCP Europe — ne pas ouvrir» à l'adresse précisée ci-dessus ou déposée sur place contre récépissé. Validité des offres: 120 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition d'un Système d'information ressources humaines (SIRH) en mode SAAS ou hébergé couvrant le traitement de la paie par externalisation. Fourniture des licences/droit d'usage pour le projet de paye externalisée (SIRH-Paie); création de l'instance SIRH-Paie sur les serveurs et dans la data center du titulaire; mise en œuvre de SIRH-Paie sur la base des spécifications décrites décrites dans le CCTP, la formation des utilisateurs référents de SIRH-Paie, les prestations de gestion de la paie. Base moyenne de 400 bulletins de salaires mensuels à traiter. Première échéance de paie est prévue pour début février 2018. La solution retenue devra garantir le respect de la réglementation et permettre un reporting tout en étant capable d'intégrer les nouvelles évolutions législatives (dématérialisation du bulletin de paie, prélèvement de l'impôt à la source, etc ...).

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible 1 fois (2 ans) par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder 4 années.

Description des options:

En application de l'article 30 I 7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux des marchés publics, des prestations similaires à celles de l'accord-cadre objet de la présente consultation pourront être exécutées par le titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence qui seront passés ultérieurement à la notification dudit accord-cadre.

Informations complémentaires:

Remise des plis uniquement par voie électronique: www.marchespublics.gouv.fr

Si une copie de sauvegarde est transmise: envoi par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception avec la mention «copie de sauvegarde — gestion des traitements de paie ESCP Europe — ne pas ouvrir» à l'adresse précisée ci-dessus ou déposée sur place contre récépissé. Validité des offres: 120 jours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat doit remettre obligatoirement les documents et renseignements suivants:

1. La fiche «communication et échanges d'informations par voie électronique — coordonnées du candidat»;

2. Le formulaire DC1 mis à jour, dûment complété par le candidat unique ou par tous les membres du groupement;

3. La copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 017 270
Contact
Point de contact: Direction des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330662&orgAcronyme=l2m 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un marché portant sur le même objet pourrait être relancé environ 6 mois avant la fin de la présente consultation.

Date prévisionnelle début d'exécution: 1.9.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 078-150715 (2017-04-19)

Avis d'attribution de marché (2017-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre à pour objet la mise à disposition d'un Système d'information ressources humaines (SIRH) en mode SAAS ou hébergé couvrant le traitement de la paie par externalisation. Ce système sera accessible des 2 campus parisiens de ESCP Europe (République et Montparnasse). Le présent accord-cadre est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément aux articles 78 à 80 du décret n° 2016-360.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: gestionnairesachats@cci-paris-idf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-14 📅
Date de publication: 2017-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 179-366894
Se réfère à l'avis: 2017/S 078-150715
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum. Sa durée est de 2 ans, il est reconductible une fois 2 ans, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. L'accord-cadre mentionné ci-dessus a été signé le 25.7.2017. Il est consultable sur demande écrite adressée à la CCI Paris Île-de-France — direction des Achats — service achats — 47-49 rue de Tocqueville 75017 Paris. Sur la base de cette demande, une copie de cet accord-cadre, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition d'un Système d'information ressources humaines (SIRH) en mode SAAS ou hébergé couvrant le traitement de la paie par externalisation. Fourniture des licences / droit d'usage pour le projet de paye externalisée (SIRH-Paie); création de l'instance SIRH-Paie sur les serveurs et dans la data center du titulaire; mise en œuvre de SIRH-Paie sur la base des spécifications décrites décrites dans le CCTP, la formation des utilisateurs référents de SIRH-Paie, les prestations de gestion de la paie. Base moyenne de 400 bulletins de salaires mensuels à traiter. Première échéance de paie est prévue pour début février 2018. La solution retenue devra garantir le respect de la réglementation et permettre un reporting tout en étant capable d'intégrer les nouvelles évolutions législatives (dématérialisation du bulletin de paie, prélèvement de l'impôt à la source, etc.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la mise en œuvre de la solution appréciée au regard du cadre de réponse et du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité du fonctionnement de la solution appréciée au regard du mémoire technique et du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-26 📅

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum.

Sa durée est de 2 ans, il est reconductible une fois 2 ans, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

L'accord-cadre mentionné ci-dessus a été signé le 25.7.2017. Il est consultable sur demande écrite adressée à la CCI Paris Île-de-France — direction des Achats — service achats — 47-49 rue de Tocqueville 75017 Paris. Sur la base de cette demande, une copie de cet accord-cadre, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Source: OJS 2017/S 179-366894 (2017-09-14)

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